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Compte-rendu de la conférence « L’impact de la réforme 2016 du droit des obligations sur les contrats informatiques »

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13128612_10207512174617436_661964346_oNous remercions chaleureusement les interventions de Vincent Vigneau, Marc-Antoine Ledieu, Isabelle Gavanon, Pierre-Yves Gautier, Cyril Duriga, Sophie Soubelet-Caroit, Eric Caprioli et Jérôme Huet

« Adieu à Portalis »

Mercredi 6 avril de très nombreux professionnels du droit se sont réunis pour évoquer ensemble l’impact de l’ordonnance portant réforme du droit des contrats sur les contrats informatiques au sein d’une salle des Conseils comble.

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Annonce de conférence – L’impact de la réforme 2016 du droit des obligations sur les contrats informatiques

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12829541_666998960106891_4576367735730873907_oInvitation Confeěrence Paris II - Programme

Bonjour à tous,

Le Master 2 Droit du multimédia et de l’informatique et le Centre d’Etudes Juridiques et Economiques du Multimédia (CEJEM) sont heureux de vous annoncer la tenue d’une conférence « L’impact de la réforme 2016 du droit des obligations sur les contrats informatiques » le mercredi 6 avril 2016 à 8h45 en Salles des Conseils au Centre Panthéon.
Inscrivez-vous en envoyant un e-mail sophie.rose.gesret@gmail.com ou par télécopie à Natalie CERIANI au 01.44.41.56.55 avant le 6 avril 2016.

Compte-rendu de la conférence « LA REALITE AUGMENTEE : VERS UN ENVIRONNEMENT JURIDIQUE 3.0 ? »

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12490206_10206669848879819_444750605_oCrédit photo : Grégoire Froussart

 

LA REALITE AUGMENTEE :
VERS UN ENVIRONNEMENT JURIDIQUE 3.0 ?

Conférence organisée par les étudiants du Master II Droit du Multimédia et de l’Informatique et du Master II Droit de la Communication de l’Université Panthéon-Assas.

Au sein de la noble Salle des Conseils du 12 place du Panthéon, se sont réunis divers praticiens du droit autour de la problématique de la réalité augmentée, le 17 décembre dernier,  afin d’en dresser les enjeux et d’imaginer les réponses juridiques à y apporter.

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Annonce de conférence – La réalité augmentée : vers un environnement juridique 3.0 ?

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Bonjour à tous,

Le Master 2 Droit du multimédia et de l’informatique et le Master 2 Droit de la communication sont heureux de vous annoncer la tenue d’une conférence « LA REALTITE AUGMENTEE : VERS UN ENCADREMENT JURIDIQUE 3.0 ? » le jeudi 17 décembre à 8h45 en Salles des Conseils au Centre Panthéon.
Inscrivez-vous en envoyant un e-mail sophie.rose.gesret@gmail.com ou par télécopie à Natalie CERIANI au 01.44.41.56.55 avant le 12 décembre 2015.

Le sujet sera introduit par les professeurs Camille BROYELLE et Jérôme PASSA de l’Université Panthéon-Assas.
Plusieurs sujets relatifs à la réalité augmentée seront ainsi abordés dont les suivants :

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Félicitations aux diplomés DMI 2014-2015

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Une promotion se termine, une nouvelle commence !

Nous adressons nos sincères félicitations à toute la promotion 2014-2015 du M2 DMI qui s’est vue remettre ses diplômes !

Nous tenons également à remercier Lextenso éditions, La Semaine Juridique, Affiches Parisiennes et Dalloz qui ont gâté nos cinq majors ainsi que la présidente de l’Association en récompense de leur travail fourni durant leur année !

Compte-rendu de la conférence « Quels outils juridiques de lutte contre la Cybercriminalité ? Réalité et perspectives. » (16 avril 2015)

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S’inscrivant au cœur de l’actualité, la conférence sur la Cybercriminalité, qui s’est déroulée le 16 avril 2015 à l’Université Paris II Panthéon-Assas, a permis d’échanger sur les questions et les enjeux de la sécurité actuelle et de demain dans un monde de plus en plus dématérialisé.

Des intervenants de qualité ont pu aborder certains des moyens juridiques et techniques à notre disposition, qui permettront demain, de façonner un monde plus favorable à la sécurité de nos échanges électroniques.

Pour consulter le compte-rendu de la conférence, cliquez-ici.

Compte-rendu de la conférence du 8 décembre 2014 – La réglementation du crowdfunding : Un cadre juridique adapté ?

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La dernière conférence organisée à l’Université Paris II Panthéon-Assas par le Master 2 Droit du Multimédia et de l’Informatique et le Master 2 Droit de la Communication a permis de réunir des intervenants de qualité pour envisager la question du crowdfunding. Enjeux d’aujourd’hui et futurs, réglementation juridique applicable, réflexions sur le fonctionnement de demain… Un compte-rendu de la conférence est publié sur le site des Affiches Parisiennes.

L’essor des drones face au droit français

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Le récent survol de 7 centrales nucléaires françaises par des drones a mis en exergue les risques d’une utilisation non contrôlée de ces engins qui connaissent un essor fulgurant ces dernières années, ce qui nous permet de rappeler la nécessite d’avoir un cadre juridique adapté à ces nouvelles pratiques.

Mais avant tout : qu’est-ce qu’est un drone ?

Une origine militaire

Un drone, aussi appelé UAV pour Unmanned Aerial Vehicle, est un aéronef sans pilote humain à bord, qui est le plus souvent totalement autonome mais qui peut aussi éventuellement être télécommandé.

Il faut préciser qu’en France le mot drone est utilisé pour décrire tout véhicule ou robot terrestre, aérien ou sous-marin à condition qu’il soit doté d’autonomie. Mais ce n’est pas la définition retenue par la classification américaine, la plus utilisée en pratique, qui utilise le terme de drone seulement pour les aéronefs. Lire la suite…

Une année qui arrive à son terme, félicitations à la promotion 2013-2014 !

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Ce Lundi 1er décembre s’est déroulée la remise des diplômes de la promotion 2013-2014 du Master 2 Droit du Multimédia et de l’Informatique dans l’appartement Décanal de l’Université Paris II Panthéon-Assas. Un investissement dans la formation et dans l’association du Master qui s’est concrétisé par un échange de félicitations par les professeurs et la nouvelle promotion pour récompenser leurs efforts tout au long de l’année.

Nous leur souhaitons bonne continuation dans leur projet professionnel et vie future !

La diffusion des créations musicales, de libre parcours avec le développement d’Internet ?

A l’ère du numérique, les auteurs ne pouvaient diffuser leurs œuvres sans payer de redevances à la SACEM du fait que leurs droits patrimoniaux étaient cédés à la société de gestion collective.

Évidemment, l’auteur « jouit, sa vie durant, du droit exclusif d’exploiter son œuvre sous quelque forme que ce soit et d’en tirer un profit pécuniaire. Au décès de l’auteur, ce droit persiste, au bénéfice de ses ayants-droit, pendant les soixante-dix années qui suivent et jusqu’à la fin de l’année civile en cours » (Article L. 132-1 du Code de la propriété intellectuelle).

L’auteur dispose donc de la possibilité d’autoriser ou d’interdire la communication directe de son œuvre au public, notamment par le biais d’Internet. Mais ce dernier, s’il le souhaite, peut céder ses droits patrimoniaux à la SACEM. Cette cession a pour effet de le priver des droits de diffuser et d’exploiter ses œuvres comme il l’entend. Cette privation de liberté peut être mal perçue par les artistes, surtout quand ils veulent diffuser librement leur composition sur Internet afin de pouvoir se faire connaitre. Lire la suite…