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Accords entre Youtube et sociétés d’auteur: Derrière une annonce commerciale, un flou juridique

dans Droit d'auteur et droits voisins / Réagissez à cet article!

Il nous est à tous arrivé un jour de consulter un contenu, parfois même non libre de droit, gratuitement sur internet.

Si cela semble moins grave aux yeux du grand public que le téléchargement illégal, il n’en reste pas moins que la pratique est tout autant nuisible aux ayants-droit des œuvres ainsi diffusées.

Pour preuve de cette normalisation, il existe sur le web des plateformes de visionnage et de partage de vidéos, telles que Youtube ou Dailymotion pour les plus populaires et actives ; plateformes sur lesquelles nous avons longtemps pu consulter toutes sortes de contenus non libres de droits (clips officiels, œuvres musicales, séries…etc.) en accès libre.

Longtemps mais plus maintenant ! Les adeptes du contenu en ligne sur Youtube auront surement remarqué, au cours de l’année écoulée, une recrudescence de contenus désactivés à la demande des auteurs. En effet, le site exerce désormais un contrôle sur les vidéos postées, qui tend même à devenir automatique grâce à la mise en place d’un système déprogrammant les vidéos protégées par des droits d’auteur.

Il faut cependant noter qu’à l’avenir le contenu proposé risque immanquablement de s’appauvrir, même si l’abondance est là avec 36 heures de nouvelles vidéos mises en ligne chaque minute. A fortiori, la qualité va s’en ressentir s’il ne s’agit que de formats courts et de vidéos amateurs, dont le contenu est de surcroît incontrôlable.

C’est donc dans ce contexte que sont intervenus le 25 novembre dernier, quelques semaines après des accords similaires avec la SACEM, les accords entre Youtube et trois autres organismes de gestion collective des droits d’auteur : la SACD (Société des Auteurs et Compositeurs Dramatiques), la SCAM (Société Civile des Auteurs Multimédia) et l’ADAGP (pour les arts visuels).

Aux termes de ces accords, lorsqu’une œuvre sera diffusée sur Youtube, la société filiale de Google versera désormais un montant négocié à l’un de ces organismes, qui devra ensuite les reverser aux auteurs.

Officiellement, cette initiative s’inscrit dans la volonté constante de Youtube de soutenir la création et de valoriser les œuvres des artistes disponibles en ligne. Mais, loin de ce mécénat annoncé, il semblerait que c’est surtout une mise en conformité et un respect pur et simple de la propriété intellectuelle qui expliquent la conclusion de ces accords.

En effet, pour continuer à diffuser du contenu attractif, Youtube a dû à son tour faire cette concession, comme le commente de manière plus directe Guiseppe di Martino, le directeur juridique de Dailymotion « comme nous, Youtube accepte de passer à la caisse ».

Et l’addition risque d’être salée. A titre d’indice, Dailymotion, le concurrent français de Youtube verse 5%  de son chiffre d’affaire aux sociétés de gestion collective des droits d’auteur depuis des accords conclus en 2008.

Pour ce qui est des détails de l’accord passé entre Youtube et les trois sociétés de gestion collective des droits d’auteurs, ceux-ci n’ont pas été révélés. Mais, il semblerait que ces redevances devront être versées de manière rétroactive pour la période écoulée depuis le lancement du site et jusqu’à 2012.

Volte-face complète pour un site qui clamait haut et fort qu’il n’entendait pas verser un sou et qui avait pour argument de force le fait qu’il ne faisait qu’héberger du contenu et que par conséquent la responsabilité était à rechercher ailleurs. Tout au plus le site a été obligé de retirer certains contenus.

Difficile donc de cacher la politique commerciale de Youtube derrière le prétendu mécénat, d’autant plus que l’on sait que le site se rémunère en vendant des espaces publicitaires dont le prix augmente en fonction du nombre de visiteurs.

D’un point de vue juridique, nous retiendrons surtout l’avènement de cette nouvelle forme de « redevances » qui est un moyen nouveau de faire respecter les droits d’auteur, même si des questions demeurent, notamment quant à la répartition et au montant de ces « redevances ».

Affaire à suivre…

Maria Petkovic

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