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Posts by: les étudiants du M2 ASSAS DMI

Félicitations aux diplômés DMI 2015-2016

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Le Mardi 25 octobre dernier, se tenait dans le somptueux appartement décanal du Panthéon la cérémonie de remise des diplômes de la promotion 2015-2016 du Master 2 Droit du Multimédia et de l’Informatique.

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Les puissants refrains de Monsieur Jerôme Passa ont ouvert la cérémonie par un discours rappelant la qualité du diplôme, le travail fourni par les étudiants de la promotion 2015-2016 tout au long de l’année et les velléités professionnelles qui leur sont ouvertes.

Une mention spéciale est apportée aux majors de promotion que sont :

  1. MENANTEAU Justine
  2. GOURIO Camille
  3. BOCQUET Charlotte
  4. DIMITROVA Evelina
  5. LEVAIN Noémie

La suite de la cérémonie s’est déroulée autour d’un cocktail organisé par l’Association des Anciens du Master DMI, qui fût l’occasion pour les différentes promotions d’échanger leurs expériences entre elles.

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Félicitation également à l’ancienne Présidente, Julie Sgar (à gauche), pour son dévouement et qui passe ici le flambeau à la nouvelle Présidente (à droite).

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Nous tenons également à remercier Lextenso éditions & LGDJ, Affiches Parisiennes, Dalloz et l’IRPI pour leur parrainage ainsi que Sophie et Frédérique pour leur travail.

Nous adressons nos sincères félicitations à toute la promotion 2015-2016 du M2 DMI  !

Will the future of Education be Online, Open and Massive?

A massive shift is occurring in education.

This results in an unprecedented change: we have gone from analog to digital, from isolated to connected, from standardized to customized, from fixed to mobile. The world has changed … and so will education? At least that is what the buzz around Massive Open Online Courses, or MOOCs, seems to tell us. MOOCs are forms of online learning that offer high quality education that is free and open to the public. One of the first examples was the Stanford Artificial Intelligence (AI) class taught in October 2011 with 160, 000 students that enrolled. Since then, the quantity of startups and projects has flourished bringing along with them many hopes and doubts.

This shift in education concerns the way content is being created, distributed and used. It also affects traditional publishers, intermediaries and the public. New technologies are bringing online tools that are completely reshaping the industry. For all these different reasons, education institutions need to rethink their business model and adapt to this new reality.

Does this evolution mean we are witnessing progress? Some argue that open educational resources (OER) will democratize education since they hold the promise of equitable access to knowledge and learning. Others predict an education bubble fuelled by huge hopes and large venture capital (VC) investments that are not solidly founded. Before going any further let’s describe and analyze this (not so) new phenomenon, and understand what could be the direct consequences.

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Compte rendu de la conférence du CEJEM « Droit d’auteur et numérique: l’HADOPI et après ? »

« Droit d’auteur et numérique: l’HADOPI et après ?« : tel était le thème de la conférence organisée par le CEJEM le 14 février dernier. Au cours de ce colloque présidé par M. le Professeur Jérôme PASSA, nous avons eu le plaisir d’entendre: M. Vincent VARET, M. le Professeur Pierre-Yves GAUTHIER, M. Cédric MANARA, M. Benjamin SONNTAG, M. le Professeur Christophe ALLEAUME, M. Edouard BARRIERO, M. Alain CHARRIRAS et enfin, pour conclure, M. le Professeur Jérôme HUET.

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Trademark Clearinghouse: arrivée le 26 mars !


 Qu’est-ce que la Trademark Clerainghouse ?

La Trademark Clearinghouse (TMCH)est créée dans le but de protéger au mieux les titulaires de marque dans le cadre de l’ouverture des nouvelles extensions. Elle consiste en une base de données mondiale des droits de marque, l’enregistrement au sein de la base étant soumis au paiement d’une redevance. Seront acceptées

–       les marques nationale ou régionales enregistrées

–       les marques validées juridiction dans les pays de common law

–       les marques notoires non enregistrées

–       les marques protégées par les lois ou traités

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Copie privée et « compensation équitable »: affaire Amazon c/ Austro Mechana

 

L’affaire Amazon[1] revient sur la compensation équitable due au titre de l’exception de copie privée, prévue à l’article 5 § 2 de la directive 2001/29[2]. L’avocat général ayant rendu ses conclusions hier (le 7 mars 2013), il convient de revenir brièvement sur les faits du litige et la position retenue par Me Mengozzi.

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Ordonnance Twitter du 24 janvier 2013 : brève analyse d’une défense habile

Suite à des débordements sur la plateforme Twitter, plusieurs associations ont attaqué la société pour obtenir la communication des données permettant d’identifier les auteurs de messages manifestement illicites afin de les poursuivre.

Par ordonnance du 24 janvier 2013, le Président du Tribunal de Grande Instance (TGI) de Paris a ordonné à la société Twitter :

–       «  de communiquer aux cinq associations en cause les données en sa possession de nature à permettre l’identification de quiconque a contribué à la création des tweets manifestement illicites »

–       et de «  mettre en place dans le cadre de la plateforme française (…) un dispositif facilement accessible et visible permettant à toute personne de porter à sa connaissance des contenus illicites (…) »


Les fondements de ces injonctions sont étonnants et méritent d’être analysés.

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Utilisation d’une marque protégée dans le cadre d’une campagne AdWords : TGI Bordeaux 15 janvier 2013

dans Brevets et Marques / 1 Commentaire

Tribunal de grande instance de Bordeaux 1ère chambre civile Jugement du 15 janvier 2013

« Erco & Gener / Sphinx Connect France »

Depuis sa mise en place, le système de référencement payant AdWords créé par Google n’a eu de cesse d’alimenter les tribunaux. On ne compte plus en effet les affaires impliquant titulaire de marque (avec en chef de file Vuitton), annonceur présumé contrefacteur et le moteur de recherche californien.

Après de nombreuses hésitations jurisprudentielles, tant en France que dans les autres États européens, la CJUE par ses trois arrêts Google du 23 mars 2010[1] et son arrêt Interflora du 22 septembre 2011[2] a affirmé une position claire, stabilisant ainsi toutes les jurisprudences européennes. La récente décision Auto IES[3] avait ainsi confirmé l’adoption de la position européenne par les juridictions françaises et c’est dans cette lignée que se place le jugement rendu par le TGI de Bordeaux le 15 février 2013[4].

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Les VRM permettront-ils le partage et la réutilisation des données personnelles entre les organisations et leurs clients? (2/2)

(Suite de l’Article 1/2 que vous pouvez retrouver ici)

VRM, Open Data & Big Data

A l’heure du « Big Data » nous pouvons nous demander si cette capacité de traitement et d’analyse de quantité exponentielle de données signerait la fin de la notion de données à caractère personnel . En effet cette question juridique est à noter. L’article 2 de la loi n°78-17 du 6 Janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers, et aux libertés définit les données à caractère personnel comme « toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres». Quid donc de sa pertinence remettant en cause l’efficacité d’une telle définition.

Pour comprendre les enjeux sous-jacents à la réutilisation et au partage des données personnelles, certains préconisent de l’analyser comme la continuité de l’ouverture et de la réutilisation des données publiques.

Effectivement, les initiatives MyData américaine ou MiData  britannique qui visent à promouvoir le marché des services personnels sont un prolongement des initiatives Open Data.

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Les VRM permettront-ils le partage et la réutilisation des données personnelles entre les organisations et leurs clients? (1/2)

Nous vivons aujourd’hui dans un monde de données.

Le numérique a investi toutes les sphères de notre société, transformant radicalement sa structure, et son organisation. Internet, le réseau des réseaux, est un nouvel écosystème dans lequel nos interactions, nos activités de communication et de commerce constituent une myriade d’informations collectées par divers capteurs, répertoriées dans des bases de données, et interconnectées grâce à différentes applications.

Certains spécialistes parlent de « Big Data » pour décrire ce nouveau monde de données, dans lequel plus de d’1,8 zettabytes d’informations (soit 2 puissance 70 bytes) sont produits. Les données, pouvant être définies comme la représentation d’une information sous une forme conventionnelle destinée à faciliter son traitement, sont le nouveau pétrole de l’économie numérique. Ce contexte où le Web serait devenu, selon l’expression de l’expert John Battelle, « la base de données de nos intentions » présente de nouveaux défis

Tout d’abord celui de la confiance. Il est très difficile pour les individus de connaître exactement ce que les entreprises savent sur eux. En effet il existe de nos jours une véritable asymétrie informationnelle. D’un côté, les entreprises ont développé des outils d’analyse sophistiqués qui utilisent cette nouvelle matière première pour personnaliser leurs relations avec leurs clients. De l’autre, les individus ne disposent d’aucuns moyens pour comparer et comprendre les offres qui leur sont proposées. Les critères sous-jacents qui déterminent si un client a le droit d’accéder à une prestation spécifique, ou une garantie particulière étant rarement explicites.

Voilà pourquoi il est important de promouvoir dès aujourd’hui de nouvelles relations basées sur une confiance réciproque qui permettrait de mieux répartir la création de la valeur induite par l’exploitation des données. C’est ce que propose Doc Searls, auteur du « Cluetrain Manifesto », qui a introduit en 2006 le concept de VRM, « Vendor Relationship Management ». Le VRM, symétrique du « Customer Relationship Management » (CRM), se veut pour le client un outil d’aide à la relation avec le vendeur. Dès lors se pose la question de savoir d’une part quels moyens et outils fournir aux individus pour gérer leurs relations avec les organisations ; et d’autre part comment inciter et permettre aux organisations de partager les données personnelles qu’elles détiennent avec les individus concernés. Pour rétablir une relation de confiance pérenne, la question porte donc sur les deux sens de l’équation.

Comment permettre le partage et la réutilisation des données personnelles entre les organisations et leurs clients ? Et quel langage juridique favoriserait l’essor d’un tel partage ?

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Lorsque le Conseil constitutionnel passe, l’article 6§2 de la loi du 20 décembre 2011 relative à la rémunération pour copie privée trépasse…

Comment concilier les intérêts des titulaires de droit à être indemnisés du préjudice subi du fait de la copie privée avec le droit au recours effectif des débiteurs de la compensation à contester la validité de celle-ci ? Le Conseil constitutionnel a tranché !

Le 17 octobre 2012, la Première chambre civile de la Cour de cassation (Civ.1ère, 17 octobre 2012) saisissait le Conseil constitutionnel d’une question prioritaire de constitutionnalité portant sur le paragraphe II de l’article 6 de la loi du 20 décembre 2011 relative à la rémunération pour copie privée ci-dessous reproduit.

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