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Posts by: les étudiants du M2 ASSAS DMI

Compte rendu de la conférence du CEJEM « Droit d’auteur et numérique: l’HADOPI et après ? »

« Droit d’auteur et numérique: l’HADOPI et après ?« : tel était le thème de la conférence organisée par le CEJEM le 14 février dernier. Au cours de ce colloque présidé par M. le Professeur Jérôme PASSA, nous avons eu le plaisir d’entendre: M. Vincent VARET, M. le Professeur Pierre-Yves GAUTHIER, M. Cédric MANARA, M. Benjamin SONNTAG, M. le Professeur Christophe ALLEAUME, M. Edouard BARRIERO, M. Alain CHARRIRAS et enfin, pour conclure, M. le Professeur Jérôme HUET.

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Trademark Clearinghouse: arrivée le 26 mars !


 Qu’est-ce que la Trademark Clerainghouse ?

La Trademark Clearinghouse (TMCH)est créée dans le but de protéger au mieux les titulaires de marque dans le cadre de l’ouverture des nouvelles extensions. Elle consiste en une base de données mondiale des droits de marque, l’enregistrement au sein de la base étant soumis au paiement d’une redevance. Seront acceptées

–       les marques nationale ou régionales enregistrées

–       les marques validées juridiction dans les pays de common law

–       les marques notoires non enregistrées

–       les marques protégées par les lois ou traités

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Copie privée et « compensation équitable »: affaire Amazon c/ Austro Mechana

 

L’affaire Amazon[1] revient sur la compensation équitable due au titre de l’exception de copie privée, prévue à l’article 5 § 2 de la directive 2001/29[2]. L’avocat général ayant rendu ses conclusions hier (le 7 mars 2013), il convient de revenir brièvement sur les faits du litige et la position retenue par Me Mengozzi.

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Ordonnance Twitter du 24 janvier 2013 : brève analyse d’une défense habile

Suite à des débordements sur la plateforme Twitter, plusieurs associations ont attaqué la société pour obtenir la communication des données permettant d’identifier les auteurs de messages manifestement illicites afin de les poursuivre.

Par ordonnance du 24 janvier 2013, le Président du Tribunal de Grande Instance (TGI) de Paris a ordonné à la société Twitter :

–       «  de communiquer aux cinq associations en cause les données en sa possession de nature à permettre l’identification de quiconque a contribué à la création des tweets manifestement illicites »

–       et de «  mettre en place dans le cadre de la plateforme française (…) un dispositif facilement accessible et visible permettant à toute personne de porter à sa connaissance des contenus illicites (…) »


Les fondements de ces injonctions sont étonnants et méritent d’être analysés.

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Utilisation d’une marque protégée dans le cadre d’une campagne AdWords : TGI Bordeaux 15 janvier 2013

dans Brevets et Marques / 1 Commentaire

Tribunal de grande instance de Bordeaux 1ère chambre civile Jugement du 15 janvier 2013

« Erco & Gener / Sphinx Connect France »

Depuis sa mise en place, le système de référencement payant AdWords créé par Google n’a eu de cesse d’alimenter les tribunaux. On ne compte plus en effet les affaires impliquant titulaire de marque (avec en chef de file Vuitton), annonceur présumé contrefacteur et le moteur de recherche californien.

Après de nombreuses hésitations jurisprudentielles, tant en France que dans les autres États européens, la CJUE par ses trois arrêts Google du 23 mars 2010[1] et son arrêt Interflora du 22 septembre 2011[2] a affirmé une position claire, stabilisant ainsi toutes les jurisprudences européennes. La récente décision Auto IES[3] avait ainsi confirmé l’adoption de la position européenne par les juridictions françaises et c’est dans cette lignée que se place le jugement rendu par le TGI de Bordeaux le 15 février 2013[4].

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Les VRM permettront-ils le partage et la réutilisation des données personnelles entre les organisations et leurs clients? (2/2)

(Suite de l’Article 1/2 que vous pouvez retrouver ici)

VRM, Open Data & Big Data

A l’heure du « Big Data » nous pouvons nous demander si cette capacité de traitement et d’analyse de quantité exponentielle de données signerait la fin de la notion de données à caractère personnel . En effet cette question juridique est à noter. L’article 2 de la loi n°78-17 du 6 Janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers, et aux libertés définit les données à caractère personnel comme « toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres». Quid donc de sa pertinence remettant en cause l’efficacité d’une telle définition.

Pour comprendre les enjeux sous-jacents à la réutilisation et au partage des données personnelles, certains préconisent de l’analyser comme la continuité de l’ouverture et de la réutilisation des données publiques.

Effectivement, les initiatives MyData américaine ou MiData  britannique qui visent à promouvoir le marché des services personnels sont un prolongement des initiatives Open Data.

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Les VRM permettront-ils le partage et la réutilisation des données personnelles entre les organisations et leurs clients? (1/2)

Nous vivons aujourd’hui dans un monde de données.

Le numérique a investi toutes les sphères de notre société, transformant radicalement sa structure, et son organisation. Internet, le réseau des réseaux, est un nouvel écosystème dans lequel nos interactions, nos activités de communication et de commerce constituent une myriade d’informations collectées par divers capteurs, répertoriées dans des bases de données, et interconnectées grâce à différentes applications.

Certains spécialistes parlent de « Big Data » pour décrire ce nouveau monde de données, dans lequel plus de d’1,8 zettabytes d’informations (soit 2 puissance 70 bytes) sont produits. Les données, pouvant être définies comme la représentation d’une information sous une forme conventionnelle destinée à faciliter son traitement, sont le nouveau pétrole de l’économie numérique. Ce contexte où le Web serait devenu, selon l’expression de l’expert John Battelle, « la base de données de nos intentions » présente de nouveaux défis

Tout d’abord celui de la confiance. Il est très difficile pour les individus de connaître exactement ce que les entreprises savent sur eux. En effet il existe de nos jours une véritable asymétrie informationnelle. D’un côté, les entreprises ont développé des outils d’analyse sophistiqués qui utilisent cette nouvelle matière première pour personnaliser leurs relations avec leurs clients. De l’autre, les individus ne disposent d’aucuns moyens pour comparer et comprendre les offres qui leur sont proposées. Les critères sous-jacents qui déterminent si un client a le droit d’accéder à une prestation spécifique, ou une garantie particulière étant rarement explicites.

Voilà pourquoi il est important de promouvoir dès aujourd’hui de nouvelles relations basées sur une confiance réciproque qui permettrait de mieux répartir la création de la valeur induite par l’exploitation des données. C’est ce que propose Doc Searls, auteur du « Cluetrain Manifesto », qui a introduit en 2006 le concept de VRM, « Vendor Relationship Management ». Le VRM, symétrique du « Customer Relationship Management » (CRM), se veut pour le client un outil d’aide à la relation avec le vendeur. Dès lors se pose la question de savoir d’une part quels moyens et outils fournir aux individus pour gérer leurs relations avec les organisations ; et d’autre part comment inciter et permettre aux organisations de partager les données personnelles qu’elles détiennent avec les individus concernés. Pour rétablir une relation de confiance pérenne, la question porte donc sur les deux sens de l’équation.

Comment permettre le partage et la réutilisation des données personnelles entre les organisations et leurs clients ? Et quel langage juridique favoriserait l’essor d’un tel partage ?

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Lorsque le Conseil constitutionnel passe, l’article 6§2 de la loi du 20 décembre 2011 relative à la rémunération pour copie privée trépasse…

Comment concilier les intérêts des titulaires de droit à être indemnisés du préjudice subi du fait de la copie privée avec le droit au recours effectif des débiteurs de la compensation à contester la validité de celle-ci ? Le Conseil constitutionnel a tranché !

Le 17 octobre 2012, la Première chambre civile de la Cour de cassation (Civ.1ère, 17 octobre 2012) saisissait le Conseil constitutionnel d’une question prioritaire de constitutionnalité portant sur le paragraphe II de l’article 6 de la loi du 20 décembre 2011 relative à la rémunération pour copie privée ci-dessous reproduit.

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Compte rendu conférence « To Trust Or Not To Be : l’ internet peut-il exister sans confiance? »


Conférence organisée le 6 décembre 2012 par le Master 2 Droit du Multimédia et de l’Informatique et le Master 2 Droit de la communication de l’Université Paris II Panthéon-Assas, animée par M. Adrien Basdevant (étudiant du M2 DMI), et en présence de :

 

  • M. Olivier Itéanu : Avocat au barreau de Paris, Cabinet Itéanu & Associés, Enseignant à l’Université Paris XI Jean Monet
  • M. Fabrice Rochelandet : Professeur à l’Université Paris III Sorbonne Nouvelle
  • M. François-Xavier Rousselot : Président de Scan & Trust
  • M. Eric Caprioli : Avocat au barreau de Paris, Docteur en droit, Cabinet Caprioli & Associés, Enseignant à l’Université Paris II Panthéon-Assas

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Free Culture un mash-up de LESSIG pour fêter ces 10 ans de Creative Commons

Creative Commons, l’organisation créee en 2001 par le juriste américain Lawrence Lessig pour faciliter la diffusion et le partage des contenus, tout en participant à la réflexion sur les nouvelles pratiques de création à l’heure du numérique, fête ses 10 ans.

Nous profitons de cette occasion et des récentes propositions faites à la Commission Lescure afin d’envisager la légalisation du partage non-marchand pour vous proposer un mashup écrit du livre, aujourd’hui encore, fondamental de Lawrence Lessig « Free Culture : How Big Media uses Technology and the Law to lock down culture and control creativity » (dont vous trouverez un lien légal et téléchargeable ici)

Des photos Flickr, aux articles de Wikipédia, en passant par les contenus éducatif du MIT OpenCourseWare, La liste des acteurs utilisant aujourd’hui ces licences est grande. Comme le souligne Lionel Maurel, « les Creative Commons ont apporté la preuve qu’il était possible de penser le droit d’auteur autrement, sans attendre que les lois soient modifiées ».

Plutôt que d’analyser les utilisations actuelles de ces licences (comme l’utilisation ou non de la clause non-commerciale dans la version 4), nous reviendrons ici à l’étude même de l’origine des Creative Commons en résumant les concepts essentiels du livre de Lessig depuis sa version anglaise.

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