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Posts by: les étudiants du M2 ASSAS DN

Les VRM permettront-ils le partage et la réutilisation des données personnelles entre les organisations et leurs clients? (1/2)

Nous vivons aujourd’hui dans un monde de données.

Le numérique a investi toutes les sphères de notre société, transformant radicalement sa structure, et son organisation. Internet, le réseau des réseaux, est un nouvel écosystème dans lequel nos interactions, nos activités de communication et de commerce constituent une myriade d’informations collectées par divers capteurs, répertoriées dans des bases de données, et interconnectées grâce à différentes applications.

Certains spécialistes parlent de « Big Data » pour décrire ce nouveau monde de données, dans lequel plus de d’1,8 zettabytes d’informations (soit 2 puissance 70 bytes) sont produits. Les données, pouvant être définies comme la représentation d’une information sous une forme conventionnelle destinée à faciliter son traitement, sont le nouveau pétrole de l’économie numérique. Ce contexte où le Web serait devenu, selon l’expression de l’expert John Battelle, « la base de données de nos intentions » présente de nouveaux défis

Tout d’abord celui de la confiance. Il est très difficile pour les individus de connaître exactement ce que les entreprises savent sur eux. En effet il existe de nos jours une véritable asymétrie informationnelle. D’un côté, les entreprises ont développé des outils d’analyse sophistiqués qui utilisent cette nouvelle matière première pour personnaliser leurs relations avec leurs clients. De l’autre, les individus ne disposent d’aucuns moyens pour comparer et comprendre les offres qui leur sont proposées. Les critères sous-jacents qui déterminent si un client a le droit d’accéder à une prestation spécifique, ou une garantie particulière étant rarement explicites.

Voilà pourquoi il est important de promouvoir dès aujourd’hui de nouvelles relations basées sur une confiance réciproque qui permettrait de mieux répartir la création de la valeur induite par l’exploitation des données. C’est ce que propose Doc Searls, auteur du « Cluetrain Manifesto », qui a introduit en 2006 le concept de VRM, « Vendor Relationship Management ». Le VRM, symétrique du « Customer Relationship Management » (CRM), se veut pour le client un outil d’aide à la relation avec le vendeur. Dès lors se pose la question de savoir d’une part quels moyens et outils fournir aux individus pour gérer leurs relations avec les organisations ; et d’autre part comment inciter et permettre aux organisations de partager les données personnelles qu’elles détiennent avec les individus concernés. Pour rétablir une relation de confiance pérenne, la question porte donc sur les deux sens de l’équation.

Comment permettre le partage et la réutilisation des données personnelles entre les organisations et leurs clients ? Et quel langage juridique favoriserait l’essor d’un tel partage ?

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Lorsque le Conseil constitutionnel passe, l’article 6§2 de la loi du 20 décembre 2011 relative à la rémunération pour copie privée trépasse…

Comment concilier les intérêts des titulaires de droit à être indemnisés du préjudice subi du fait de la copie privée avec le droit au recours effectif des débiteurs de la compensation à contester la validité de celle-ci ? Le Conseil constitutionnel a tranché !

Le 17 octobre 2012, la Première chambre civile de la Cour de cassation (Civ.1ère, 17 octobre 2012) saisissait le Conseil constitutionnel d’une question prioritaire de constitutionnalité portant sur le paragraphe II de l’article 6 de la loi du 20 décembre 2011 relative à la rémunération pour copie privée ci-dessous reproduit.

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Compte rendu conférence « To Trust Or Not To Be : l’ internet peut-il exister sans confiance? »

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Conférence organisée le 6 décembre 2012 par le Master 2 Droit du Multimédia et de l’Informatique et le Master 2 Droit de la communication de l’Université Paris II Panthéon-Assas, animée par M. Adrien Basdevant (étudiant du M2 DMI), et en présence de :

 

  • M. Olivier Itéanu : Avocat au barreau de Paris, Cabinet Itéanu & Associés, Enseignant à l’Université Paris XI Jean Monet
  • M. Fabrice Rochelandet : Professeur à l’Université Paris III Sorbonne Nouvelle
  • M. François-Xavier Rousselot : Président de Scan & Trust
  • M. Eric Caprioli : Avocat au barreau de Paris, Docteur en droit, Cabinet Caprioli & Associés, Enseignant à l’Université Paris II Panthéon-Assas

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Free Culture un mash-up de LESSIG pour fêter ces 10 ans de Creative Commons

Creative Commons, l’organisation créee en 2001 par le juriste américain Lawrence Lessig pour faciliter la diffusion et le partage des contenus, tout en participant à la réflexion sur les nouvelles pratiques de création à l’heure du numérique, fête ses 10 ans.

Nous profitons de cette occasion et des récentes propositions faites à la Commission Lescure afin d’envisager la légalisation du partage non-marchand pour vous proposer un mashup écrit du livre, aujourd’hui encore, fondamental de Lawrence Lessig « Free Culture : How Big Media uses Technology and the Law to lock down culture and control creativity » (dont vous trouverez un lien légal et téléchargeable ici)

Des photos Flickr, aux articles de Wikipédia, en passant par les contenus éducatif du MIT OpenCourseWare, La liste des acteurs utilisant aujourd’hui ces licences est grande. Comme le souligne Lionel Maurel, « les Creative Commons ont apporté la preuve qu’il était possible de penser le droit d’auteur autrement, sans attendre que les lois soient modifiées ».

Plutôt que d’analyser les utilisations actuelles de ces licences (comme l’utilisation ou non de la clause non-commerciale dans la version 4), nous reviendrons ici à l’étude même de l’origine des Creative Commons en résumant les concepts essentiels du livre de Lessig depuis sa version anglaise.

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L’avenir des liens hypertextes devant la Cour de Justice de l’Union Européenne

Ces liens résisteront-ils ?  

Selon Tim Berners-Lee, la possibilité d’éditer des liens relève du droit fondamental de la liberté d’expression. Dans quelle mesure cette liberté d’éditer doit-elle être conciliée avec les droits d’auteur ?

Le 27 novembre 2012, le juge Suédois a posé une question préjudicielle en interprétation (aff. C-466/12) de la Directive sur les droits d’auteurs (dite DADVSI n°2001/29/CE) à la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE), formulée comme suit :

« Le fait pour toute personne autre que le titulaire des droits d’auteur sur une œuvre de fournir un lien cliquable vers cette œuvre sur son site Internet constitue-t-il une communication de l’œuvre au public selon l’article 3″, de la Directive DADVSI ? La Suède demande également à la Cour d’apporter des précisions relativement à l’influence de l’accessibilité restreinte ou non du site sur lequel l’utilisateur est renvoyé, ainsi que de la profondeur et la forme du lien. Enfin, elle demande si un Etat membre peut prévoir une interprétation plus large de la notion de communication au public que celle qui découle de l’article 3 §1 de la Directive.

Cet article propose une brève analyse de cette question préjudicielle et des conséquences qu’aurait la qualification de « communication au public » d’un lien hypertexte.

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To Trust or Not To Be ? telle est la Nouvelle question…

Etre digne de confiance serait-il devenu le nouvel impératif pour exister sur Internet ?     

C’est ce que semblent nous dire les nouveaux acteurs du réseau des réseaux.

Les activités de communication et de commerce transitent de plus en plus par des plateformes où la réputation est la nouvelle monnaie d’échange, nous incitant à construire une identité digne de confiance.

Retour sur l’incidence de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme sur le fonctionnement de la CNIL

Parce que cette plate-forme s’adresse aux amateurs de nouvelles technologies, il semble utile d’effectuer un bref retour sur les instances de régulation de l’Internet parmi lesquelles l’inévitable CNIL. Cette dernière dispose de nombreuses missions dont la variété n’est pas sans heurts sur les régimes autonomes de protection des droits de l’homme comme la Convention Européenne des Droits de l’Homme. Dès lors, il peut être utile de revenir sur les effets des régimes juridiques des articles 5 et 8 sur le fonctionnement en amont (dans ses missions de contrôle) et en aval (dans ses missions de sanctions) de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.

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