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Posts by: les étudiants du M2 ASSAS DMI

L’avenir des liens hypertextes devant la Cour de Justice de l’Union Européenne

Ces liens résisteront-ils ?  

Selon Tim Berners-Lee, la possibilité d’éditer des liens relève du droit fondamental de la liberté d’expression. Dans quelle mesure cette liberté d’éditer doit-elle être conciliée avec les droits d’auteur ?

Le 27 novembre 2012, le juge Suédois a posé une question préjudicielle en interprétation (aff. C-466/12) de la Directive sur les droits d’auteurs (dite DADVSI n°2001/29/CE) à la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE), formulée comme suit :

« Le fait pour toute personne autre que le titulaire des droits d’auteur sur une œuvre de fournir un lien cliquable vers cette œuvre sur son site Internet constitue-t-il une communication de l’œuvre au public selon l’article 3″, de la Directive DADVSI ? La Suède demande également à la Cour d’apporter des précisions relativement à l’influence de l’accessibilité restreinte ou non du site sur lequel l’utilisateur est renvoyé, ainsi que de la profondeur et la forme du lien. Enfin, elle demande si un Etat membre peut prévoir une interprétation plus large de la notion de communication au public que celle qui découle de l’article 3 §1 de la Directive.

Cet article propose une brève analyse de cette question préjudicielle et des conséquences qu’aurait la qualification de « communication au public » d’un lien hypertexte.

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To Trust or Not To Be ? telle est la Nouvelle question…

Etre digne de confiance serait-il devenu le nouvel impératif pour exister sur Internet ?     

C’est ce que semblent nous dire les nouveaux acteurs du réseau des réseaux.

Les activités de communication et de commerce transitent de plus en plus par des plateformes où la réputation est la nouvelle monnaie d’échange, nous incitant à construire une identité digne de confiance.

Retour sur l’incidence de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme sur le fonctionnement de la CNIL

Parce que cette plate-forme s’adresse aux amateurs de nouvelles technologies, il semble utile d’effectuer un bref retour sur les instances de régulation de l’Internet parmi lesquelles l’inévitable CNIL. Cette dernière dispose de nombreuses missions dont la variété n’est pas sans heurts sur les régimes autonomes de protection des droits de l’homme comme la Convention Européenne des Droits de l’Homme. Dès lors, il peut être utile de revenir sur les effets des régimes juridiques des articles 5 et 8 sur le fonctionnement en amont (dans ses missions de contrôle) et en aval (dans ses missions de sanctions) de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.

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