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Posts Selected From the Category "Brevets et Marques"

L’exemplaire numérique sans support : le vieux continent à la pointe de l’évolution

Septembre 2012, une information pour le moins étonnante retient l’attention de certains médias peu regardant sur les sources utilisées. L’acteur américain Bruce Willis aurait eu l’intention de poursuivre Apple et sa plateforme musicale iTunes qui lui aurait refusé le droit de léguer sa bibliothèque musicale et filmographique à sa fille. Une fois la supercherie découverte, ce canular a tout de même permis de mettre sur le devant de la scène la question du statut des oeuvres culturelles acquises par téléchargement et de leur particularité, l’absence de matérialité de leur support, leur valant le terme d’exemplaires numériques sans support.

L’avènement de l’Internet à hauts et très hauts débits a permis le développement de nouveaux moyens de mise à disposition des œuvres artistiques. Ces nouveaux médias de circulation des œuvres protégées par le droit de la propriété intellectuelle utilisent les canaux numériques que sont les plateformes de téléchargement légales créant ainsi une marché numérique de la vente de contenu. La dématérialisation des supports d’œuvres protégées a conduit à de nombreux litiges que les juridictions d’Europe et d’Outre-Atlantique ont eu à connaître. Leurs approchent aux antipodes l’une de l’autre nous permettent de faire un état des lieux du statut de l’exemplaire numérique sans support aux États-Unis et en Europe.

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Imprimantes 3D : une impression de révolution

“The internet changed the world in the 1990’s. The world is about to change again”, tel est le prophétique slogan du 3D Printshow, événement consacré à l’impression tridimensionnelle, qui se déroulera les 15 et 16 novembre 2013 au Carrousel du Louvre, à Paris. Cet événement, le deuxième du genre, a pour vocation de faire découvrir cette technologie en plein essor au grand public et les applications qui en sont faites dans les domaines de la mode, de la confection personnelle d’objet, de la chirurgie dentaire, etc.

Cette révolution annoncée est un sujet d’intérêt pour le droit tant les applications actuelles et futures des techniques d’impression 3D bouleversent les concepts établis en matière de protection de la propriété industrielle, d’économie d’échelle et de bio-éthique.

L’invention de l’impression tridimensionnelle n’est pourtant pas récente. Brevetée, en France, le 16 juillet 1984 par une équipe française composée d’Alain le Méhauté, Olivier de Witte et Jean-Claude André, il faudra attendre le 11 mars 1986 pour que la première véritable technique d’impression tridimensionnelle, la stéréolithographie, soit brevetée par l’américain Chuck Hull.

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Trademark Clearinghouse: arrivée le 26 mars !


 Qu’est-ce que la Trademark Clerainghouse ?

La Trademark Clearinghouse (TMCH)est créée dans le but de protéger au mieux les titulaires de marque dans le cadre de l’ouverture des nouvelles extensions. Elle consiste en une base de données mondiale des droits de marque, l’enregistrement au sein de la base étant soumis au paiement d’une redevance. Seront acceptées

–       les marques nationale ou régionales enregistrées

–       les marques validées juridiction dans les pays de common law

–       les marques notoires non enregistrées

–       les marques protégées par les lois ou traités

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Utilisation d’une marque protégée dans le cadre d’une campagne AdWords : TGI Bordeaux 15 janvier 2013

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Tribunal de grande instance de Bordeaux 1ère chambre civile Jugement du 15 janvier 2013

« Erco & Gener / Sphinx Connect France »

Depuis sa mise en place, le système de référencement payant AdWords créé par Google n’a eu de cesse d’alimenter les tribunaux. On ne compte plus en effet les affaires impliquant titulaire de marque (avec en chef de file Vuitton), annonceur présumé contrefacteur et le moteur de recherche californien.

Après de nombreuses hésitations jurisprudentielles, tant en France que dans les autres États européens, la CJUE par ses trois arrêts Google du 23 mars 2010[1] et son arrêt Interflora du 22 septembre 2011[2] a affirmé une position claire, stabilisant ainsi toutes les jurisprudences européennes. La récente décision Auto IES[3] avait ainsi confirmé l’adoption de la position européenne par les juridictions françaises et c’est dans cette lignée que se place le jugement rendu par le TGI de Bordeaux le 15 février 2013[4].

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Kinect : l’espion qui vous veut du bien

Le marché des nouvelles technologies se développe dans tous les secteurs, y compris le secteur vidéo-ludique. En effet, la dernière trouvaille de Microsoft réside dans un boitier, le Kinect,  que l’on connecte à sa dernière console de salon (la X-Box 360): celui-ci enregistre les mouvements produits par le joueur pour les reproduire à l’identique sur l’écran dans le jeu-vidéo. Cette nouvelle technologie offre d’une part certaines opportunités aux développeurs (I), mais serait aussi l’occasion de faire une intrusion dans la vie privée (II).

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Clap de fin pour les affaires Google Adwords ?

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Un arrêt rendu début février par la Cour d’appel de Paris, non encore publié, vient peut-être de sonner le glas du médiatique contentieux entourant le service Adwords proposé par Google. Un commentaire détaillé de cet arrêt est disponible sur le blog de Cédric Manara, grand spécialiste des questions juridiques touchant à internet, professeur associé à l’EDHEC Business School et chargé d’enseignement à l’Université Panthéon-Assas dans le cadre du Master DMI (1).

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La guerre des capsules : Nesspresso contre-attaque et gagne sa première bataille judiciaire

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Par une injonction préliminaire en date du 8 février dernier (l’équivalent helvétique de notre référé) et en attendant que le juge statue au fond sur la question de violation de brevet, un tribunal suisse a interdit à un discounter la vente de capsules de café « compatibles » Nesspresso de marque distributeur. C’est une première victoire judiciaire pour Nestlé qui voit depuis plusieurs mois des capsules « compatibles » avec sa célèbre machine à café en vente dans des supermarchés. La vente de ces capsules, souvent moins chers que les originales, en plus d’aller à l’encontre du système de distribution intégrée instauré par Nestlé, pose de nombreux problèmes, tant du côté du droit des marques, que du droit des brevets.

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Les moteurs de recherche ne sont pas contrefacteurs !

dans Brevets et Marques, Informatique / 1 Commentaire

Le problème de l’usage de la marque d’autrui à titre de mot-clé découle d’une absence de réglementation en France. L’usage de la marque d’autrui est encadré par le droit des marques et autorisé dans certaines conditions. Mais il existe un vide juridique ayant trait à la spécificité du référencement sur internet qui entraîne une complexité importante pour juger de la licéité de cet usage.

Les moteurs de recherche, créateurs de ce nouveau contentieux, sont conscients du risque d’être condamné sur le fondement de la contrefaçon en utilisant des marques déjà enregistrées dans son logiciel de sélection des mots-clés. Face à cela, ils adaptent leurs politiques au droit français et parviennent à exploiter les vides juridiques dans lesquels les juges ne parviennent pas à rendre de décisions homogènes.

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« Les Fêtes de Noël » : Bientôt une marque ?

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A quelques heures des fêtes de Noël, on peut légitimement se demander si la dénomination « Les Fêtes de Noël » ne sera pas, dans un avenir proche, déposée à titre de marque. Peut-être ne le savez-vous pas, mais « La fête de Saint Nicolas », « Les fêtes de Saint Nicolas », « Le marché de Saint Nicolas » et « Saint Nicolas » le sont ! Alors, surpris ?

Le sympathique Saint-Nicolas, ancêtre du Père Noël, très populaire dans le nord de la France et le nord de l’Europe, a fait beaucoup parler de lui depuis le début du mois de décembre. Alors que la fête de la Saint-Nicolas se déroule habituellement le 5 et/ou le 6 décembre, Eric Straumann, député UMP du Haut-Rhin a souhaité alerter l’opinion publique au début du mois de décembre sur le «rapt» de ce sympathique bonhomme par la Lorraine. En effet, les villes de Nancy et de Saint-Nicolas-de-Port ont déposé en 2009 quatre marques nominales à l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI) : « La fête de Saint Nicolas », « Les fêtes de Saint Nicolas », « Le marché de Saint Nicolas » et « Saint Nicolas », aujourd’hui enregistrées.

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Brevets Européens : L’Office européen des brevets (OEB) confie la traduction de ses brevets à Google, une révolution à venir du droit des brevets?

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Le 30 Novembre dernier, Google a publié un communiqué de presse annonçant la conclusion d’un accord avec l’Office européen des brevets (OEB) en vue de la traduction de ses brevets. Il faut rappeler que 38 États sont membres de l’Organisation européenne des brevets et que parmi ces États, on ne compte pas moins de 29 langues officielles. Alors, simple gadget technologique ou révolution à venir du droit européen des brevets ?

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