UXDE dot Net Wordpress Themes

Brevets Européens : L’Office européen des brevets (OEB) confie la traduction de ses brevets à Google, une révolution à venir du droit des brevets?

dans Brevets et Marques / Réagissez à cet article!

Le 30 Novembre dernier, Google a publié un communiqué de presse annonçant la conclusion d’un accord avec l’Office européen des brevets (OEB) en vue de la traduction de ses brevets. Il faut rappeler que 38 États sont membres de l’Organisation européenne des brevets et que parmi ces États, on ne compte pas moins de 29 langues officielles. Alors, simple gadget technologique ou révolution à venir du droit européen des brevets ?

La signature de ce protocole d’accord permettra à l’OEB d’utiliser la technologie de traduction automatique du géant américain pour traduire ses brevets dans les langues de ses 38 États membres. Les brevets ainsi traduits seront consultables tant par des particuliers que par des entreprises. Cela permettra à terme une meilleure connaissance des brevets enregistrés dans les pays européens. Google compte également bénéficier de cet accord en améliorant considérablement sa technologie de traduction automatique qui se perfectionnera en comparant les traductions en possession de l’Office et déjà réalisées par des professionnels. Outre les facilités que ces traductions offriront à la recherche européenne, on peut se permettre de songer à la création prochaine d’un brevet européen simplifié et/ou à la création tant espérée d’un brevet communautaire…

En effet, force est de constater que le système instauré par la Convention de Munich (convention signée en 1973) n’est pas exempte de défauts. L’OEB délivre aujourd’hui des brevets dans l’une de ses trois langues officielles (l’anglais , l’allemand et le français). Les titulaires des ces brevets doivent alors en principe faire traduire, à leurs frais, les brevets dans les langues officielles des pays visés dans leurs demandes. Cela explique qu’actuellement, et malgré l’effort de certains États qui n’exigent pas de traduction, un brevet européen coûte en moyenne 10 fois plus cher qu’un brevet aux États-Unis ou au Japon. Si la technologie de traduction des brevets par Google s’avère satisfaisante, une baisse des coûts d’un brevet européen pourrait être à l’ordre du jour.

Au delà d’une simple diminution des coûts, on peut se demander si ce service de traduction pourrait remettre à l’ordre du jour la création d’un brevet communautaire, titre de propriété industrielle unitaire conférant une protection unitaire sur le territoire de l’Union européenne. Si la marque communautaire et le dessin ou modèle communautaire sont entrés respectivement en vigueur le 1er avril 1996 et le 6 mars 2002, l’idée d’un brevet communautaire germe, quant à lui, depuis près de 40 ans. En 1975, une convention relative au brevet communautaire est signée à Luxembourg. Jamais entrée en vigueur car jamais ratifiée, l’accord de Luxembourg conclu en 1989 sur le même sujet, ne connaîtra guère plus de succès. Si le projet a été, une énième fois, défendu par la Commission européenne dans les années 2000, celle-ci se heurte toujours à l’éternel et épineux problème : la ou les langue(s) du brevet communautaire. En effet, les États membres de l’Union européenne ne se sont jamais mis d’accord sur la question de la langue du brevet communautaire. La traduction d’un brevet dans toutes les langues de l’Union européenne étant, pour des raisons de coûts, inenvisageable, la question de l’adoption d’une ou plusieurs langues officielles n’a jamais été résolue. On peut notamment citer le refus catégorique de l’Espagne et de l’Italie de voir un brevet communautaire trouver ses effets dans une langue autre que leur langue respective.

Si la traduction automatique des brevets européens par Google se trouve être satisfaisante, on peut légitimement se demander si cela ne va pas sérieusement relancer la création d’un brevet communautaire et/ou la mise en place d’un brevet européen simplifié ? Gadget technologique ou révolution du droit des brevets, l’avenir nous le dira…

Benjamin Znaty & Aymeric Wolf

Laissez une réponse

XHTML: You can use these tags: <a href="" title=""> <abbr title=""> <acronym title=""> <b> <blockquote cite=""> <cite> <code> <del datetime=""> <em> <i> <q cite=""> <s> <strike> <strong>