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Clap de fin pour les affaires Google Adwords ?

dans Brevets et Marques, Informatique / Réagissez à cet article!

Un arrêt rendu début février par la Cour d’appel de Paris, non encore publié, vient peut-être de sonner le glas du médiatique contentieux entourant le service Adwords proposé par Google. Un commentaire détaillé de cet arrêt est disponible sur le blog de Cédric Manara, grand spécialiste des questions juridiques touchant à internet, professeur associé à l’EDHEC Business School et chargé d’enseignement à l’Université Panthéon-Assas dans le cadre du Master DMI (1).

Dans cet arrêt, la Cour d’appel de Paris infirme un arrêt rendu par le tribunal de Grande Instance de Paris en date du 27 avril 2006 (2) et estime que ni le célèbre prestataire de liens commerciaux, ni l’annonceur, ne sont fautifs. En effet, la distinction faite dans l’affichage des résultats « classique » du moteur de recherche et des liens sponsorisés serait telle qu’aucun risque de confusion dans l’esprit du consommateur ne serait possible. L’internaute raisonnablement attentif serait ainsi en mesure de déterminer qu’il n’existe aucun lien économique entre sa recherche, fut-elle une marque, et les liens sponsorisées affichés à l’écran. Il ne serait ainsi aucunement porté atteinte à la fonction essentielle de la marque (indiquer une provenance industrielle) référencée par le célèbre prestataire.

Cette décision n’est cependant pas à considérer comme un principe général et absolu et en aucun cas comme une déclaration d’usage sans limite à la destination des annonceurs. En l’espèce, le contenu des annonces présent dans la partie des liens commerciaux ne faisait aucunement mention à une marchandise illicite (on peut penser à des contrefaçons) et la rédaction de celles-ci n’était manifestement pas source de confusion dans l’esprit du consommateur. Les prochaines décisions rendues concernant le service Google Adwords ne seront ainsi pas forcément identiques. Le contenu de l’annonce influera énormément sur la décision des juges.

Cet arrêt rendu par la Cour d’appel de Paris est dans la droite ligne de la décision de la Cour de justice des communautés européenne (CJUE) datant du mois de mars 2010. Dans cette décision, la CJUE avait répondu à une question préjudicielle posée par la Cour de cassation en juin 2008 qui était notamment de savoir si le propriétaire d’une marque pouvait interdire à un prestataire de liens sponsorisés de « vendre » sa marque à des annonceurs tiers ? La Cour avait alors estimé que les prestataires de liens commerciaux ne faisant pas un usage à titre de marque, il n’y avait pas lieu de leur interdire une telle pratique. En revanche, la Cour avait prévenu que les annonceurs, eux, devaient bien faire attention à ne pas enfreindre le droit des marques (3).

Pour rappel, le service Google Adwords consiste pour un annonceur à présélectionner un ou plusieurs mots-clés, qui, une fois saisies par les usagers du moteur de recherche génèrent l’affichage de liens commerciaux. Le fait que certains mots-clés présélectionnés aient été des dénominations enregistrées à titre de marque (appartenant le plus souvent à un concurrent de l’annonceur) a été la source de plusieurs litiges. Google s’étant ainsi fait condamner plusieurs fois sur la base notamment d’actes contrefaisants.

Clap de fin pour Google ? Certainement et ce depuis la décision rendue par la CJUE en mars dernier. Clap de fin pour les annonceurs ? Rien n’est moins sûr !

Aymeric Wolf

(1) http://domaine.blogspot.com/

(2) http://www.legalis.net/breves-article.php3?id_article=1807

(3) Cette décision avait déjà été commentée sur le blog DMI :

http://blog-dmi.com/2010/12/23/les-moteurs-de-recherche-ne-sont-pas-contrefacteurs/

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