UXDE dot Net Wordpress Themes

Posts Selected From the Category "Commerce électronique"

The Czech Arbitration Court, the european domain names dispute resolution institution

PRAHA, Czech Republic – On the 20th of January, Assas students visited the Czech arbitration Court (CAC) directed by Mr. Petr Hostas, board member, who kindly introduced how this institution operates and the various problems it faces regarding domain names dispute resolution.

Photo de groupe CAC

Attached to Czech Republic’s Commerce and Agricultural Chambers, the CAC was founded in 1949 as a standard arbitration court. In the past 10 years, it heard more than 11.000 disputes, a significant part of which was related to domain names, especially those registered in .eu, as the CAC bears an exclusive competence to render alternative dispute resolution related to such assets.

Lire la suite…

Bitcoin : “l’or numérique”, ses crypto-mineurs et leurs corons virtuels

dans Commerce électronique, Informatique / Réagissez à cet article !

        La Commission Électoral Fédérale (FEC), institution chargée de faire respecter la loi sur le financement des élections fédérales aux États-Unis, a, dans une réponse adressée au comité de campagne Conservative Action Fund datée du 8 novembre 2013, autorisé le financement des campagnes électorales par des dons en bitcoins.

        Cette nouvelle pénétration du bitcoin dans la « vie réelle » (par opposition à la « vie en ligne ») – que les fondateurs du site The Pirate Bay appelle la vie « AFK » (Away From Keyboard) – a permis d’en dévoiler un peu plus sur cette monnaie dont la création et l’utilisation sont sujettes à fantasmes.

        Ce papier n’a pas la prétention d’étudier en profondeur les mécanismes financiers et les procédés techniques derrière Bitcoin, parce que la plupart des techniques utilisées sont d’un niveau de technicité économique et informatique peu abordable et ne pourraient pas faire l’objet d’une vulgarisation efficace. L’intérêt de cette étude réside dans l’analyse de la réalité de cette monnaie virtuelle au vu des dernières actualités qui ont ébranlé ce système. Nous vous conseillons d’aller consulter le site officiel du Bitcoin (http://bitcoin.org/fr/) qui vous renseignera de manière quasi exhaustive et très pédagogique.

Lire la suite…

L’exemplaire numérique sans support : le vieux continent à la pointe de l’évolution

Septembre 2012, une information pour le moins étonnante retient l’attention de certains médias peu regardant sur les sources utilisées. L’acteur américain Bruce Willis aurait eu l’intention de poursuivre Apple et sa plateforme musicale iTunes qui lui aurait refusé le droit de léguer sa bibliothèque musicale et filmographique à sa fille. Une fois la supercherie découverte, ce canular a tout de même permis de mettre sur le devant de la scène la question du statut des oeuvres culturelles acquises par téléchargement et de leur particularité, l’absence de matérialité de leur support, leur valant le terme d’exemplaires numériques sans support.

L’avènement de l’Internet à hauts et très hauts débits a permis le développement de nouveaux moyens de mise à disposition des œuvres artistiques. Ces nouveaux médias de circulation des œuvres protégées par le droit de la propriété intellectuelle utilisent les canaux numériques que sont les plateformes de téléchargement légales créant ainsi une marché numérique de la vente de contenu. La dématérialisation des supports d’œuvres protégées a conduit à de nombreux litiges que les juridictions d’Europe et d’Outre-Atlantique ont eu à connaître. Leurs approchent aux antipodes l’une de l’autre nous permettent de faire un état des lieux du statut de l’exemplaire numérique sans support aux États-Unis et en Europe.

Lire la suite…

Imprimantes 3D : une impression de révolution

“The internet changed the world in the 1990’s. The world is about to change again”, tel est le prophétique slogan du 3D Printshow, événement consacré à l’impression tridimensionnelle, qui se déroulera les 15 et 16 novembre 2013 au Carrousel du Louvre, à Paris. Cet événement, le deuxième du genre, a pour vocation de faire découvrir cette technologie en plein essor au grand public et les applications qui en sont faites dans les domaines de la mode, de la confection personnelle d’objet, de la chirurgie dentaire, etc.

Cette révolution annoncée est un sujet d’intérêt pour le droit tant les applications actuelles et futures des techniques d’impression 3D bouleversent les concepts établis en matière de protection de la propriété industrielle, d’économie d’échelle et de bio-éthique.

L’invention de l’impression tridimensionnelle n’est pourtant pas récente. Brevetée, en France, le 16 juillet 1984 par une équipe française composée d’Alain le Méhauté, Olivier de Witte et Jean-Claude André, il faudra attendre le 11 mars 1986 pour que la première véritable technique d’impression tridimensionnelle, la stéréolithographie, soit brevetée par l’américain Chuck Hull.

Lire la suite…

Compte rendu de la conférence du CEJEM « Droit d’auteur et numérique: l’HADOPI et après ? »

« Droit d’auteur et numérique: l’HADOPI et après ?« : tel était le thème de la conférence organisée par le CEJEM le 14 février dernier. Au cours de ce colloque présidé par M. le Professeur Jérôme PASSA, nous avons eu le plaisir d’entendre: M. Vincent VARET, M. le Professeur Pierre-Yves GAUTHIER, M. Cédric MANARA, M. Benjamin SONNTAG, M. le Professeur Christophe ALLEAUME, M. Edouard BARRIERO, M. Alain CHARRIRAS et enfin, pour conclure, M. le Professeur Jérôme HUET.

Lire la suite…

Les VRM permettront-ils le partage et la réutilisation des données personnelles entre les organisations et leurs clients? (2/2)

(Suite de l’Article 1/2 que vous pouvez retrouver ici)

VRM, Open Data & Big Data

A l’heure du « Big Data » nous pouvons nous demander si cette capacité de traitement et d’analyse de quantité exponentielle de données signerait la fin de la notion de données à caractère personnel . En effet cette question juridique est à noter. L’article 2 de la loi n°78-17 du 6 Janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers, et aux libertés définit les données à caractère personnel comme « toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres». Quid donc de sa pertinence remettant en cause l’efficacité d’une telle définition.

Pour comprendre les enjeux sous-jacents à la réutilisation et au partage des données personnelles, certains préconisent de l’analyser comme la continuité de l’ouverture et de la réutilisation des données publiques.

Effectivement, les initiatives MyData américaine ou MiData  britannique qui visent à promouvoir le marché des services personnels sont un prolongement des initiatives Open Data.

Lire la suite…

To Trust or Not To Be ? telle est la Nouvelle question…

Etre digne de confiance serait-il devenu le nouvel impératif pour exister sur Internet ?     

C’est ce que semblent nous dire les nouveaux acteurs du réseau des réseaux.

Les activités de communication et de commerce transitent de plus en plus par des plateformes où la réputation est la nouvelle monnaie d’échange, nous incitant à construire une identité digne de confiance.

Remise en cause de l’interdiction de principe des loteries conditionnées à une obligation d’achat

L’organisation de loteries commerciales ou publicitaires n’est pas quelque chose de nouveau mais qui, à l’heure du web 2.0., devient de plus en plus fréquent sur la toile, l’occasion pour nous de faire le point sur la loi du 17 mai 2011 qui, modifiant le Code de la consommation, rend désormais licite les loteries conditionnées à une obligation d’achat. Lire la suite…

Le Conseil d’État annule l’assujettissement des professionnels à la rémunération pour copie privée !

Importante décision que celle rendue hier par le Conseil d’État ! Saisie en 2009 par plusieurs sociétés (dont Canal Plus, Nokia, Rueducommerce) et des syndicats de fabricants et importateurs de supports, la juridiction administrative a annulé la décision n° 11 de la commission instituée par l’article L.311-5 du Code de la propriété intellectuelle (dite « commission copie privée »).

En effet, en reprenant l’interprétation de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) relative à la compensation équitable, elle impose l’exemption des professionnels à la rémunération pour copie privée (RCP), obligeant ainsi une remise à plat complète du mode de calcul de la rémunération.

Lire la suite…

Le début de la fin pour le forfait ADSL illimité ?

dans Commerce électronique, Télécoms / 3 Commentaires

L’année 2011 sera-t-elle la fin de l’âge d’or pour les internautes ? Celle d’un retour en arrière ?

À l’heure des vifs débats sur la neutralité des réseaux, l’annonce revêt un caractère symbolique majeur : l’opérateur américain AT&T prévoit de mettre en place des plafonds de consommation de données. Ainsi, en cas de dépassement d’un quota de données échangées, l’internaute sera surfacturé.

Lire la suite…