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Posts Selected From the Category "Commerce électronique"

Vos données personnelles: Vendues! Et revendues…

On le sait : le « tout gratuit » sur internet a pour principal inconvénient d’entraîner un commerce incessant de vos données personnelles. Ainsi, Google et Facebook ont pour majeure source de revenu les subsides tirés du data mining qu’ils effectuent sur leurs utilisateurs dans des buts commerciaux.

En l’occurence, les autorités et notamment la CNIL tirent souvent la sonnette d’alarme vis-à-vis de telles opérations et de leur conformité avec la loi Informatique et Libertés de 1978.

Cependant, si des contrôles s’effectuent tant bien que mal, dans l’ombre opèrent des sociétés encore moins scrupuleuses sur la protection de vos données. En effet, l’affaire Zynga, actuellement devant les juridictions américaines, vient soulever la question de l’existence de traitements de données à caractère personnel indirects.

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Dailymotion, Fuzz, Amen : la Cour de cassation consacre le statut d’hébergeur

Clap de fin sur les débats relatifs au statut des plateformes d’hébergement ? Les trois arrêts rendus le 17 février 2011 par la première chambre civile de la Cour de cassation semblent mettre un terme à une série de tourments judiciaires pour ces services internet communautaires, dit « Web 2.0 ».

En effet, la Cour confirme une tendance observée auprès des juridictions du fond en appliquant avec justesse le régime de responsabilité aménagé prévu par l’article 6 de la loi sur la confiance dans l’économie numérique (LCEN) du 21 juin 2004.

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Les consommateurs d’un service hôtelier en ligne sont-ils moins bien protégés ?

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Par un arrêt du 25 novembre 2010, la Cour de cassation censure un arrêt faisant droit à une demande de remboursement de deux consommateurs ayant conclu un contrat par voie électronique.

En l’espèce, les demandeurs avaient réservé via le site « GO Voyages » une chambre d’hôtel. Cependant, quelques jours plus tard, se rendant compte d’une erreur de saisie sur leurs dates, ils demandent une modification du dossier ou à défaut le remboursement de leur réservation. L’agence de voyages en ligne refuse cette demande.

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Cyber-contrefaçon: Le Comité Colbert souhaite sensibiliser les banques et leur demande de participer à la lutte contre la contrefaçon

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Lors de la dernière Assemblée générale de la Commission Pouvoirs Publics du Comité Colbert qui s’est tenue la semaine dernière (association fondée en 1954 à l’initiative de Jean-Jacques Guerlain visant à promouvoir l’industrie française du luxe), son président, Bertrand Stalla-Bourdillon, a demandé le concours des 75 prestigieux adhérents du Comité (au nombre desquels on compte Hermès, Chanel ou encore Christian Dior Couture) afin de sensibiliser leur banque à la lutte contre la cyber-contrefaçon.

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