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Cyber-contrefaçon: Le Comité Colbert souhaite sensibiliser les banques et leur demande de participer à la lutte contre la contrefaçon

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Lors de la dernière Assemblée générale de la Commission Pouvoirs Publics du Comité Colbert qui s’est tenue la semaine dernière (association fondée en 1954 à l’initiative de Jean-Jacques Guerlain visant à promouvoir l’industrie française du luxe), son président, Bertrand Stalla-Bourdillon, a demandé le concours des 75 prestigieux adhérents du Comité (au nombre desquels on compte Hermès, Chanel ou encore Christian Dior Couture) afin de sensibiliser leur banque à la lutte contre la cyber-contrefaçon.

Comme le souligne le Comité, « le développement d’Internet a amené une recrudescence massive de la vente de produits contrefaits en toute impunité et contre lequel les membres du Comité Colbert ont décidé de réagir de concert. Pour endiguer la cyber-contrefaçon, nous nous attachons à sensibiliser les opérateurs de cartes de crédit à la lutte contre ce fléau qui met en danger la sécurité et la santé des consommateurs, qui détruit des emplois en portant atteinte aux capacités de création des entreprises et qui est devenue une source de revenus pour les réseaux criminels et terroristes« .

Toujours selon le Comité Colbert, « les établissements financiers sont les complices involontaires via les moyens de paiement par cartes de crédit […]. L’appui logistique apporté par les opérateurs bancaires tels American Express, Visa ou Mastercard contribue au développement de ce commerce illégal sur Internet. La présence des logos de ces opérateurs sur les sites manifestement litigieux confère par ailleurs à ces derniers une crédibilité aux yeux des acheteurs potentiels« .

Le Comité souhaite ainsi sensibiliser les banques à la cyber-contrefaçon et les faire participer à la lutte contre l’industrie du faux en leur donnant les moyens de démasquer les sites litigieux avant de leur accorder tout service de paiement en ligne: « les sites manifestement litigieux sont des sites dont l’URL contient des termes, tels replica, faisant clairement référence à des contrefaçons. Les articles qui y sont vendus sont représentés par des photographies extraites de catalogues et non par des clichés des objets réellement vendus. Les prix y sont sensiblement inférieurs aux prix de vente des produits licites originaux ou d’occasion. Les opérateurs de ces sites font d’ailleurs preuve de leur mauvaise foi en ne fournissant pas leurs coordonnées sur les pages de leur site« .

Cette action de la Commission Pouvoirs Publics du Comité Colbert fait suite à celle menée en 2009 visant à sensibiliser les opérateurs postaux. C’est également sur proposition du Comité Colbert qu’a été créé en 1994, le Comité national anti-contrefaçon (le CNAC) placé sous l’autorité du Ministre de l’industrie et du Commerce.

On ne peut que saluer cette initiative. Pour mémoire, l’industrie du faux ne cesse de se développer. Selon les calculs de la Commission européenne, les saisies de produits contrefaisants auraient augmenté de 1000% entre 1998 et 2009.

Aymeric Wolf

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