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E-publicité et E-commerce: le Sénat vote pour l’instauration d’une taxe « Google »

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Le 10 novembre dernier, la commission des finances du Sénat a adopté deux nouveaux amendements au projet de loi de Finances pour 2011. Ces deux amendements concernent respectivement l’E-publicité et l’E-commerce.

On sait l’importance du projet de loi de Finances dans l’orientation de la politique fiscale adoptée par la France. Dans le cas présent, sur la base de deux amendements présentés par le Sénateur UMP Philippe Marini, le Sénat soutenu par l’UMP, a souhaité instaurer des taxes « non délocalisables » à destination des poids lourds de l’internet tels Google, Itunes, Amazon ou encore eBay.  En effet, ces derniers, tout en ayant une activité sur le territoire français et un chiffre d’affaires conséquent, échappaient jusqu’alors à l’impôt en étant domiciliés dans des pays à la fiscalité plus avantageuse comme l’Irlande ou le Luxembourg. Ces deux nouveaux amendements visent à instaurer une taxe de 1% sur les « espaces publicitaires réalisés par les annonceurs sur les moteurs de recherche » et une taxe supplémentaire de 0,5% aux achats hors taxes effectués en ligne. L’Etat pourrait ainsi collecter entre 10 à 20 millions d’euros par an grâce à l’instauration de ces nouvelles taxes.

Ce vote du Sénat fait écho avec une polémique ayant éclatée la semaine dernière concernant la carte Musique Jeunes lancée récemment par le Gouvernement. Cette carte, à destination des jeunes de 12 à 25 ans, vise à aider l’industrie musicale traversant actuellement une crise mais également à habituer les jeunes à acheter de la musique légalement sur internet. Cette carte n’est pas épargnée par les critiques tant sur son fonctionnement (achat d’applications pour smart-phones possible, absence de contrôle quant à l’identité des bénéficiaires…) que sur son financement. En effet, le gouvernement comptait notamment alléger le coût de la carte Musique Jeune, estimé à 25 millions d’euros par an, par la TVA engrangée par les achats effectués en ligne grâce à cette carte… Problème, la plupart des vendeurs de musique en ligne sont domiciliés au… Luxembourg et ne sont donc pas soumis à la TVA française. Dommage!

Ces deux amendements au projet de loi de finances doivent néanmoins encore être adoptés en séance plénière. Affaire à suivre…

Aymeric Wolf

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