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Google Livres: Accord entre Google et Hachette Livre, premier éditeur français

dans Droit d'auteur et droits voisins / 1 Commentaire

Mercredi dernier, le géant américain de l’internet a signé un protocole d’accord avec Hacette Livre, premier éditeur français. Par cet accord, l’éditeur autorise le programme Google Edition à numériser des œuvres françaises indisponibles à la vente et dont les différentes maisons du groupe sont titulaires des droits. Selon Arnaud Nourry, PDG d’Hachette Livre, ce protocole d’accord présente trois avantages : il « assure le respect du droit d’auteur français, permet à Google de poursuivre sa politique de numérisation et donne enfin une deuxième vie à de nombreux livres aujourd’hui indisponibles ».

Celui-ci a néanmoins averti: « Ce n’est pas un quitus donné à Google pour son comportement passé ». En effet cet accord fait suite à la condamnation de Google intervenue le 18 décembre 2009 pour contrefaçon de droit d’auteur (1). Le Groupe La Martinière joint par le Syndicat national de l’édition (SNE) dont fait partie Hachette Livres, reprochait à Google de numériser des ouvrages sans l’autorisation des ayants droit.

Environ une quarantaine d’accords ont été signés par Google avec de très grandes bibliothèques (on peut citer la Bibliothèque Royale de Hollande, la Bibliothèque Nationale d’Autriche, la Bibliothèque cantonale et universitaire de Lausanne, la Bibliothèque municipale de Lyon). Cet accord signé avec un grand éditeur européen est donc un tournant dans la suite qui sera donnée au service Google Livres.

Pour mémoire, le service en ligne Google Livre, ou Google Books en anglais, annoncé par Google en décembre 2004, est un service en ligne permettant d’accéder à des livres numérisés. En 2010, le service Google Edition annonçait avoir déjà numérisé 12 millions d’ouvrages.

Ces numérisations de livres par Google ont fait couler beaucoup d’encre, tant aux Etats-Unis qu’en Europe. On peut notamment citer l’hostilité du Ministère de la Justice américaine à l’égard de l’accord conclu entre Google et des syndicats d’éditeurs américains permettant au géant de l’internet de numériser des millions de livres. Dans une lettre adressée à un tribunal de New-York en septembre 2009, le ministère avait alors demandé à un juge fédéral de ne pas valider ledit accord au motif que celui-ci soulevait des questions en matière de droits d’auteurs et d’abus de position dominante (2).

En France, on peut citer l’hostilité du Ministre de la Culture, Frederic Mitterand, qui le 13 janvier 2010 avait expliqué au journal Le Monde: « Beaucoup lui ont ouvert la porte en signant des accords que je trouve inacceptables. Ils reposent sur une confidentialité excessive, des exclusivités impossibles, des clauses désinvoltes, voire léonines au regard du droit d’auteur ».

Si Google est impatient de signer des accords similaires avec d’autres grands éditeurs français et européens, la prochaine actualité concernant Google Livres sera sans doute le procès en appel opposant Google au groupe La Martinière. Suite au prochain chapitre…

Aymeric Wolf

(1) http://www.legalis.net/jurisprudence-decision.php3?id_article=2812

(2) http://www.lemonde.fr/technologies/article/2009/09/19/le-ministere-de-la-justice-americain-contre-l-accord-entre-google-et-les-editeurs_1242698_651865.html#ens_id=1229431

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