UXDE dot Net Wordpress Themes

« Il a tout compris » … aux externalités négatives de l’auto-régulation sur la toile.

dans Non classé / Réagissez à cet article!

Image source : le monde.fr   

Si la décision du fournisseur d’accès à internet, Free, de filtrer les publicités sur Internet fait couler beaucoup d’encre, c’est que cet acte est lourd de symboles et de conséquences.

La polémique découle de l’installation par défaut d’un système de blocage des publicités sur les modems freebox revolution. Après intervention de la ministre de l’économie numérique, madame Fleur Pellerin, le fournisseur d’accès a levé ce blocage le 7 janvier 2013. L’autorité de régulation du secteur des télécoms (l’ARCEP) a également envoyé un courrier au FAI en vue d’obtenir des informations complémentaires sur la finalité et les modalités de ce système.

En coulisse, ceux qui affirment que cette manœuvre est avant tout un cri contestataire à l’encontre de l’hégémonie de Google et un appel à une réforme fiscale d’internet, laissent penser que l’arrêt du blocage n’est que temporaire.

En matière de nouvelles technologies de l’information et des communications, cette actualité soulève des questions juridiques fondamentales :

  • Ce système de blocage de publicité est un mécanisme technique qui filtre les contenus mis en ligne sur Internet. Il porte atteinte à la neutralité du net et à la liberté de la communication au public en ligne consacré à l’article 1 de la LCEN.

  • le blocage temporaire des publicité pointe du doigt l’absence de participation des grandes multinationales du web au développement du réseau numérique français et met en exergue la dépendance des éditeurs de contenus aux recettes publicitaires.

La question de la violation du principe de neutralité du net par la mise en place d’un mécanisme de filtrage par un FAI n’est pas à prendre à la légère. En effet elle montre la facilité avec laquelle un FAI peut censurer Internet et donc l’étendu du pouvoir de cet acteur. Rappelons que le respect de ce principe est essentiel au respect des droits et libertés fondamentales des internautes.

Néanmoins, ce sera la question du financement de l’Internet qui l’emportera dans ce billet. En effet, par cette manœuvre, Free casse une fois pour toute la douce illusion de la gratuité d’Internet. Elle met en exergue les limites du modèle économique actuel et relance le débat sur la fiscalité du numérique.

Le coût du développement et de la maintenance des réseaux.

Si nous surfons aujourd’hui aisément sur nos smartphones depuis chez nous, au travail ou dans la rue, c’est que nous disposons en France d’une très bonne couverture réseaux. Ce réseau appartient aux opérateurs historiques qui l’ont déployé et l’entretiennent. Les fournisseurs d’accès qui ne possèdent pas de réseau propre leur louent des fréquences (ex de Free qui utilise la bande passante détenu par Orange).

L’arrivée de la 4G et de la fibre otique en France nécessitent un nouvel investissement de la part des opérateurs historiques et notamment concernant le déploiement d’infrastructures adéquates ou l’achat de fréquences. Les acteurs privées qui tirent profit de ces réseaux ne participent pas à cet investissement.

La précarité de l’économie libérale du numérique.

Créer une start-up sur la toile engendre des coûts liés au nom de domaine, aux serveurs, à la maintenance du site, à l’élaboration d’un système de sécurité … Les plateformes web qui ne génèrent pas de richesse propre, comme les sites de référencement, ont opté pour un financement basé sur les recettes publicitaires. En l’absence de politique économique numérique nationale, la publicité est devenue la principale source de revenu pour beaucoup d’entreprise web.

L’actualité met en exergue la fragilité de ce modèle économique, puisque si celui-ci repose principalement sur les recettes engendrées par la publicité, le blocage de ces publicités met en péril la survie des éditeurs de contenus.

Face à la dépendance aux annonceurs, la mutualisation des coûts ?

Le gouvernement et les législateurs cherchent un modèle économique alternatif au modèle économique en vigueur.

En juillet 2012, une expertise sur la fiscalité du numérique a été lancé par Messiseurs Pierre Moscovici, ministre de l’économie et des finances, Arnaud Montebourg, ministre du redressement productif, Jérôme Cahuzac, ministre délégué auprès du ministre de l’économie et des finances, chargé du budget et Fleur Pellerin, ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée des petites et moyennes entreprises, de l’innovation et de l’économie numérique.

Ce rapport, dit « Colin et Collin », va sans doute proposer un système de redistribution des richesses sur Internet dans les semaines à venir. Quels entreprises seront touchées par ces nouvelles taxes et à quelle hauteur ? Comment seront redistribuées les sommes perçues ? A l’heure où l’Union européenne souhaite rattraper son retard dans le e-commerce, les réponses à ces questions se font de plus en plus attendre.

Domitille Van KOTE.

 

Laissez une réponse

XHTML: You can use these tags: <a href="" title=""> <abbr title=""> <acronym title=""> <b> <blockquote cite=""> <cite> <code> <del datetime=""> <em> <i> <q cite=""> <s> <strike> <strong>