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Imprimantes 3D : une impression de révolution

“The internet changed the world in the 1990’s. The world is about to change again”, tel est le prophétique slogan du 3D Printshow, événement consacré à l’impression tridimensionnelle, qui se déroulera les 15 et 16 novembre 2013 au Carrousel du Louvre, à Paris. Cet événement, le deuxième du genre, a pour vocation de faire découvrir cette technologie en plein essor au grand public et les applications qui en sont faites dans les domaines de la mode, de la confection personnelle d’objet, de la chirurgie dentaire, etc.

Cette révolution annoncée est un sujet d’intérêt pour le droit tant les applications actuelles et futures des techniques d’impression 3D bouleversent les concepts établis en matière de protection de la propriété industrielle, d’économie d’échelle et de bio-éthique.

L’invention de l’impression tridimensionnelle n’est pourtant pas récente. Brevetée, en France, le 16 juillet 1984 par une équipe française composée d’Alain le Méhauté, Olivier de Witte et Jean-Claude André, il faudra attendre le 11 mars 1986 pour que la première véritable technique d’impression tridimensionnelle, la stéréolithographie, soit brevetée par l’américain Chuck Hull.

Hull-Chuck

© spie.orgCharles W. Hull (Chuck Hull), pionner de l’impression tridimensionnelle et du prototypage rapide fonde sa société “3D Systems” en 1986. Père de l’imprimante 3D personnelle il possède 60 US patents enregistrés à son nom.

Véritable « troisième révolution industrielle » selon The Economist, l’impression 3D telle qu’imaginée par Chuck Hull permet un prototypage rapide et à moindre coût. Pendant longtemps, seule l’industrie a profité de cette technologie notamment en raison du coût élevé des imprimantes 3D. Il faudra attendre l’année 2011 pour noter une véritable ouverture du marché avec environ 15.000 imprimantes vendues.

UN FONCTIONNEMENT D’UNE GÉNIALE SIMPLICITÉ

Il existe aujourd’hui trois grandes techniques d’impression 3D accessibles au public : la stéréolithographie (SLA), la dépose de matière en fusion ou FDM (Fused Deposition Modeling) et le frittage de poudre plastique (SLS).

  • La stéréolithographie (SLA), consiste en l’utilisation d’une résine dont chaque couche sera généralement solidifiée par le passage d’un ultra-violet ;
  • La dépose de fil (FDM), consiste en l’application de filaments en fusion, dont la matière généralement plastique peut varier, et dont les couches successives s’intégreront les unes aux autres par refroidissement ;
  • Le frittage de poudre (SLS), consiste en l’utilisation d’une poudre dont chaque couche sera généralement solidifiée par le passage d’un laser. La matière peut varier, allant du plastique au métal.

Peu importe la technique, le principe est toujours le même : une imprimante capable de matérialiser des objets selon un modèle 3D préalablement conçu par CAO (Conception Assistée par Ordinateur) par addition de matière, aussi appelée fabrication additive (additive manufacturing).

UN MARCHÉ EN CONSTRUCTION

Aujourd’hui, les possibilités offertes par l’impression 3D évoluent très rapidement et l’on voit se multiplier les individus, commerçants ou non, à même de proposer des objets entièrement personnalisés pour des sommes modiques grâce aux mécanismes des imprimantes 3D. Il suffit de remarquer l’essor de sites tels que Thingiverse ou Grabcad pour constater que le phénomène n’est plus simplement marginal.

Les prix encore élevés des imprimantes 3D “grand public”, qui varient entre 500 et 2000 euros, freinent encore la progression de ce marché. Au mois de septembre 2013, l’entreprise canadienne Rinnovated Design a créé la surprise en dévoilant son projet de commercialiser une imprimante 3D baptisée “Peachy Printer”, ne coûtant que 100 dollars (environ 70 euros) et qui serait aussi performante que ses homologues à plusieurs milliers de dollars. Cette imprimante, également équipée d’un scanner 3D, utilise la technologie de la stéréolithographie. Souhaitant passer au stade de la commercialisation, l’entreprise s’est tournée vers la plateforme de crowdfunding Kickstarter. Désirant lever 50.000 dollars, elle en a, à l’heure actuelle, déjà récolté 240.000.

peachy-printer

En France, le 17 octobre 2013, l’enseigne de grande distribution Auchan a lancé son propre espace d’impression 3D dans son établissement du centre commercial d’Aéroville en région parisienne. Les clients peuvent, soit amener leurs propres modèles 3D d’objets, soit choisir parmi une liste d’objets proposée par l’hypermarché, objets qui seront ensuite imprimés dans l’espace impression. Les doutes concernant l’existence d’un marché grand public ne sont donc plus permis.

UN BOULEVERSEMENT JURIDIQUE SANS PRÉCÉDENT

Sur la question du droit qui nous intéresse ici, il est de bon ton de distinguer les cas de contenus libres de droit des cas de contenus protégés par le droit des propriétés intellectuelles. Contrairement à ce que cela pourrait laisser supposer, libre de droit ne signifie pas absence de droit.

Les licences libres, comme la licence Creative commons, autorisent en principe la réutilisation d’un produit entre particuliers mais interdit toute exploitation commerciale. Or, dans une affaire récente, le designer Asher Nahmias, un créateur actif d’images virtuelles 3D sous licence libre s’était vu contraint de retirer ses œuvres de Thingiverse en raison de l’utilisation par deux sociétés de certaines de ses créations à des fins commerciales.

Néanmoins, les questionnements juridiques liés à l’impression 3D concernent surtout les dessins et modèles protégés par le droit de la propriété intellectuelle. A cet égard, force est de constater qu’aucune législation spécifique n’encadre le droit des créations d’objets par impression 3D. C’est pourquoi le droit intellectuel “classique” trouve en général à s’appliquer. En d’autres termes, cela signifie que, pour que soit contestée la vente d’objets issus de l’impression 3D et représentants un contenu susceptible d’être couvert par le droit d’auteur, il faut attendre que les ayants droit (détenteur du droit d’auteur) se manifestent. Or, les tendances semblent différer (voir les cas Square Enix et Thingiverse).

L’apparition, dès 2012 de la catégorie “Physibles”, c’est-à-dire de modèles 3D d’objets “imprimables”, sur le site de torrent The Pirate Bay a conduit de nombreux observateurs à s’émouvoir des répercutions possibles d’une telle liberté d’accès aux modèles. Ces inquiétudes sont  fondées dans la mesure où ces fichiers téléchargeables sont protégés par le droit des dessins et des modèles. C’est cette crainte sous-jacente qui a motivé la question du député UMP François Cornut-Gentillé, adressée à Arnaud Montebourg, à propos de l’impression 3D qu’il juge potentiellement dangereuse. Cependant, il semble que le législateur n’ait pas correctement positionné sa question. Selon François Cornut-Gentillé, « ces imprimantes permettent en effet à son utilisateur de reproduire tout type de petit objet, du jouet à la pièce de rechange d’appareils d’électro-ménager, sans aucun droit de propriété et à moindre frais, pour peu qu’il trouve sur internet les plans de celui-ci. La prolifération de sites de téléchargement de ce genre de fichier est à craindre dans les années à venir ; elle risquerait, à terme, d’engendrer des effets aussi néfastes pour l’industrie que ceux que connaissent actuellement les secteurs de la musique et du cinéma. En se plaçant sur le terrain du téléchargement illégal, rapprochant ainsi l’impression 3D et la musique, le député UMP n’éclaire qu’un pan de la problématique. En effectuant ce parallèle, M. Cornut-Gentillé occulte le vrai problème, celui de la protection de la propriété industrielle et notamment de la protection des dessins et modèles. Cette question prouve bien que le législateur n’a pas encore pris toute la mesure de révolution industrielle qui se profile. Cependant, monsieur François Cornut-Gentillé propose « de mettre en place une mission d’information parlementaire, pour travailler dans tous les secteurs et éclairer le sujet« , initiative qui est la bienvenue tant ces questionnements ne semblent pas encore intéresser le Gouvernement français.

On peut alors légitimement se demander en quoi les dispositions relatives aux dessins et modèles seraient à même de concerner l’impression d’objet 3D. L’article L. 511-1 du Code de la propriété intellectuelle dispose que “peut être protégée à titre de dessin ou modèle l’apparence d’un produit, ou d’une partie de produit, caractérisée en particulier par ses lignes, ses contours, ses couleurs, sa forme, sa texture ou ses matériaux”. L’article poursuit dans sont alinéa 2, qu’”est regardé comme un produit tout objet industriel ou artisanal, notamment les pièces conçues pour être assemblées en un produit complexe, les emballages, les présentations, les symboles graphiques et les caractères typographiques, à l’exclusion toutefois des programmes d’ordinateur”. A ce titre, les objets en trois dimensions sont des objets protégés par le droit des dessins et modèles dès lors qu’ils font l’objet d’un enregistrement (article L. 511-9 Code de la propriété intellectuelle). L’article L. 513-2 du Code de la propriété intellectuelle dispose que l’enregistrement d’un dessin ou modèle concède un droit de propriété au demandeur à l’enregistrement portant sur le dessin ou modèle en cause. Concernant la protection ainsi conférée, l’article L. 513-4 dispose que “sont interdits, à défaut du consentement du propriétaire du dessin ou modèle, la fabrication, l’offre, la mise sur le marché, l’importation, l’exportation, l’utilisation, ou la détention à ces fins, d’un produit incorporant le dessin ou modèle”. L’article 513-6 a) précise que la protection conférée par le droit des dessins et modèles ne s’applique pas pour des reproductions faites à titre privé dans un but non-commercial. On peut légitimement considérer l’impression d’objet 3D, enregistré à titre de dessin ou modèle, comme la fabrication d’une copie sans le consentement du propriétaire du dessin ou modèle. Si ces objets sont par la suite commercialisés, l’atteinte est dès lors qualifiée. Enfin, l’article L. 521-1 dispose que les actes définis à l’article L. 513-4 constituent une contrefaçon engageant la responsabilité civile de son auteur. On peut donc logiquement conclure que même en l’absence de dispositions propres à l’impression 3D d’objets protégés par le droit des marques et dessins, le code de la propriété intellectuelle est voué à s’appliquer et que la fabrication de ces objets, en vue d’une commercialisation, constitue une atteinte au droit de propriété du titulaire de l’enregistrement qui peut dès lors engager une action en contrefaçon de dessin ou modèle.

Les premières actions intentées n’ont pas attendu la démocratisation de la technologie. Aux États-Unis, en 2011, la société de production cinématographique Paramount avait envoyé une mise en demeure à un internaute ayant reproduit et imprimé en 3D une copie du cube, icône du film Super 8 de J.J. Abrams.

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Le modèle 3D de l’objet avait été partagé sur le site Shapeways.com, proposant la livraison de reproductions 3D de l’objet. Pour lutter contre ces cas qui se multiplient aujourd’hui, une équipe de chercheurs américains avait déposé un brevet de DRM (Digital Rights Management : dispositifs de gestion des droits) applicable aux objets physiques. Michael Weinberg explique cette technologie comme suit : « Vous chargez le fichier sur votre imprimante, et alors votre imprimante vérifie si elle a les droits pour réaliser l’objet, quels matériaux elle a le droit d’utiliser, combien de fois, etc. ». La société Fabulonia a présenté au World Mobile Congress de Barcelone (25-28 février 2013) la première solution commerciale de protection des droits des objets physiques. Cette solution semble prometteuse et permettrait aux sites comme Sculpteo, ou Thingiverse (sociétés qui vendent des modèles 3D à imprimer) de rassurer les ayants droit en proposant des fichiers sécurisés n’autorisant qu’une copie.

Le Président Barack Obama a lui aussi pris toute la mesure de l’impact que l’impression 3D pourrait avoir sur le secteur de l’industrie. Dans son discours sur l’État de l’Union de février 2013, le président américain a fait la part belle à l’impression 3D, considérant qu’elle a « le potentiel de révolutionner la façon dont nous fabriquons presque tout”. Désirant soutenir cette industrie pour permettre aux États-Unis d’être futurs leaders du secteur, Barack Obama a demandé au Congrès de soutenir la création d’une quinzaine de centres de fabrication utilisant la technique de l’impression 3D, créant ainsi des bassins d’emplois techniques. Certains observateurs considèrent l’impression tridimensionnelle comme un moyen de réindustrialiser les pays désindustrialisés, théorie que semble avalisée l’exécutif américain.

Outre-atlantique toujours, la création et le partage sur la toile de modèles 3D d’armes à feu partiellement ou totalement fonctionnelles pose la question d’une réglementation rapide. Deux cas de création, l’un d’un pistolet, l’autre d’un fusil, ont incité le conseil municipal de New-York à présenter un projet de loi visant à prohiber l’impression 3D d’armes à feu ou de ses composantes. Le “Liberator”, première arme de poing fonctionnelle entièrement fabriquée grâce à une imprimante 3D par la société Defense Distributed, avait ému la communauté internationale tant par la dangerosité d’une telle arme (indétectable par les portiques de sécurité) que par les horizons sombres que laisse présager la diffusion, sur l’Internet, des plans complets pour réaliser l’arme.

A travers le monde, les mouvements des Fab Labs (ateliers où les particuliers peuvent se familiariser avec l’impression 3D) et des “makers” (entreprises ou associations ayant pour activité la réalisation d’objet 3D sur demande) soutiennent l’évolution perpétuelle du secteur et participent à son ouverture au grand public.

DANS LE FUTUR (PAS SI FUTUR QUE ÇA)

Du point de vue industriel, l’impression 3D est destiné à révolutionner nos modes de production pour nous faire tendre à des créations plus uniques et personnalisées, ainsi qu’à une production plus proche du consommateur allant jusqu’à une impression dans sa propre maison. A titre d’exemple, il convient d’aborder le cas de l’imprimante RepRap. Cette imprimante se présente comme la première machine autoréplicable, en ce sens que chaque composant de l’imprimante peut être créé par l’imprimante. Sous Licence publique générale (GNU) et commandée par un programme open source, une telle machine laisse entrevoir de grandes possibilités, notamment en matière de production autonome des individus. L’idée clairement affichée de ses créateurs est de permettre une importante diffusion à coût très réduit voire nul de la machine chez les individus. L’esprit RepRap étant symbolisé par le partage : “Je m’engage à imprimer deux imprimantes RepRap en échange de l’impression de ma propre imprimante RepRap”.

Du point de vue technologique, la technique de l’impression 3D est vouée à se développer et à s’améliorer. De l’utilisation de nouvelles matières en passant par la création de contenus toujours plus complexes, il n’est que légitime d’imaginer que le futur nous réserve des surprises de taille ! A ce titre, il est caractéristique d’évoquer le cas, début 2013, d’une conférence portant sur l’utilisation des imprimantes 3D au niveau médical. Le chirurgien Anthony Atala intervient pour expliquer comment, d’une part, son laboratoire a réussi à créer une vessie entièrement artificielle et à l’implanter chez un patient et, d’autre part, comment dans un avenir proche (5 à 10 ans), il sera possible d’en faire de même avec un rein.

Du point de vue juridique, il conviendra de surveiller les projets de loi visant à “contenir” la diffusion d’œuvres protégées par le droit d’auteur sur le Web. Deux positionnements pouvant être envisagés : la lutte ou l’adaptation. La lutte reviendrait à reproduire ce que l’on voit aujourd’hui en matière de téléchargement illicite de contenus protégés par le droit d’auteur, notamment les films et la musique. L’adaptation reviendrait à trouver des pistes permettant aux sociétés commerciales d’opérer non plus un contrôle restrictif mais un contrôle qualitatif sur le contenu. Comme Maître Michael Weinberg le fait remarquer : « La technologie est là, que ça nous plaise ou non. Les PDG de ces entreprises peuvent soit dépenser de l’argent et du temps à poursuivre ces sociétés d’impression 3D – ce qui revient à poursuivre le génie dans la bouteille – soit utiliser ce temps et cet argent pour tourner cette technologie à leur avantage ».

Pour aller plus loin:

Article rédigé par Basile DUCLOS et Hugues PLESSIS (avec le concours de l’ensemble des étudiants de la promotion 2013/2014).

  1. félix

    Un excellent article pour découvrir non pas le monde, mais l’univers en construction de l’impression 3D, dans ses composantes juridiques, industrielles et sociales.
    Un tout petit regret, mais les cours viennent de commencer, une petite référence à l’Union européenne et à la CJUE aurait été intéressante, http://oami.europa.eu/ows/rw/pages/CTM/caseLaw/ECJCases2.fr.do
    Bonne année de M2

    • Blog DMI

      Merci Félix ! En effet, les conséquences de la démocratisation de l’impression 3D sur le droit de la propriété intellectuelle vont donner du travail à la CJUE et à l’OHMI. Cependant, le sujet est tellement vaste qu’un seul article ne suffit pas, il faudrait un blog entier pour explorer tous les aspects de cette révolution. Nous avons préféré centrer les exemples jurisprudentiels sur les Etats-Unis car les américains semblent bien plus embrasser le mouvement que nous le faisons en Europe et cela donne déjà lieu à quelques décisions. Nous resterons vigilants sur les évolutions européennes ! Cordialement, l’équipe du Blog DMI – Assas.

  2. Casimir

    Voir article impression 3 d et propriété intellectuelle, revue Propriété Industrielle Lexisnexis, octobre 2013 p. 4 s.

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