UXDE dot Net Wordpress Themes

Koalas, kangourous, et réponse graduée

dans Droit d'auteur et droits voisins / Réagissez à cet article!

Bien loin de notre Vieux continent, l’Australie est synonyme, pour beaucoup, d’une terre totalement étrangère dont on ne connaît guère autre chose que sa faune si particulière et ses formations géologiques insolites. Si son influence politique semble n’avoir que peu d’écho en Europe, le Pays d’Oz n’en reste pas moins confronté à des problématiques juridico-économiques tout à fait similaires.

Comme ailleurs, internet constitue là-bas un formidable vecteur de communication, de nature à permettre aux auteurs de promouvoir leurs œuvres par des canaux nouveaux. De fait, l’Australie n’a pu ignorer la révolution numérique, et a du s’adapter aux bouleversements engendrés au sein de l’industrie du droit d’auteur. En effet, ce pays, comme tous les autres, se trouve confronté au phénomène du piratage sur internet. Les juristes locaux ne s’y sont pas trompés et ont finalement admis l’idée que la Grande barrière de corail n’était pas suffisante pour parer ce fléau.

C’est la raison pour laquelle le groupement des télécommunications local (Communications Alliance LTD) et cinq des Fournisseurs d’accès à internet (FAI) les plus importants du pays ont dévoilé, fin novembre 2011, un projet de lutte contre le piratage destiné à décourager les contrefacteurs adeptes du peer-to-peer (P2P).

Les objectifs affichés

Ce schéma de réponse graduée présente des objectifs équivalents à ceux du modèle français. En premier lieu, il se veut être un véritable moteur pédagogique en matière de droit d’auteur, à destination de l’internaute, qui ne serait pas forcément conscient des conséquences économiques que peuvent engendrer le téléchargement illicite. De plus, ce projet a pour objectif de rétablir les auteurs dans leurs droits, jusqu’ici impuissants à défendre leurs œuvres piratées illégalement sur internet.

Cependant, à l’inverse du modèle français et dans la continuité de l’abandon de la législation néo-zélandaise sur ce point, le projet ne prévoit ni coupure de la ligne de l’abonné, ni sanctions pénales.

Le processus de la réponse graduée

La surveillance des réseaux de P2P incombe aux ayant-droits qui auront l’obligation d’utiliser des systèmes pré-approuvés. Une alerte devra être transmise aux FAI dans les 14 jours suivant l’atteinte au droit d’auteur. Lesdits fournisseurs auront à leur tour 14 jours pour envoyer une « notification pédagogique » à l’abonné, courrier qui ne mentionnera pas l’œuvre qui a été piratée.

L’utilisateur déjà averti est susceptible de recevoir une « notification de contrefaçon au droit d’auteur » en cas de récidive, pendant une période de 12 mois suivant le premier avertissement. Cette fois-ci, l’œuvre piratée sera bel et bien dévoilée.

Au terme d’une notification pédagogique et de trois alertes de contrefaçon restées vaines, le FAI envoie une « notification de discovery » (la discovery est une phase d’investigation de la cause préalable au procès, qui fait obligation à une partie de divulguer à l’autre partie tous les éléments de preuve pertinents au litige dont elle dispose y compris ceux qui lui sont défavorables) à l’abonné, faisant état du fait que les ayant-droits ont été informés de son obstination, et que des actions pourraient s’ensuivre. Dès lors, les titulaires des droits auront le choix de demander ou non à la Cour de prononcer une injonction afin obtenir l’identité du contrefacteur, en vue de le poursuivre selon la teneur du droit positif.

On notera qu’à chaque étape de la réponse graduée, les utilisateurs auront toujours la possibilité de s’opposer aux allégations d’atteinte au droit d’auteur.

Le schéma proposé par les FAI sera mis en œuvre à titre d’essai pendant une période de 18 mois, et sera suivi d’une évaluation indépendante de son efficacité afin, notamment, d’apprécier son impact sur le comportement des internautes.

Alexandre Salami

Les détails du projet peuvent être consultés ici.

Laissez une réponse

XHTML: You can use these tags: <a href="" title=""> <abbr title=""> <acronym title=""> <b> <blockquote cite=""> <cite> <code> <del datetime=""> <em> <i> <q cite=""> <s> <strike> <strong>