UXDE dot Net Wordpress Themes

La guerre des capsules : Nesspresso contre-attaque et gagne sa première bataille judiciaire

dans Brevets et Marques / Réagissez à cet article!

Par une injonction préliminaire en date du 8 février dernier (l’équivalent helvétique de notre référé) et en attendant que le juge statue au fond sur la question de violation de brevet, un tribunal suisse a interdit à un discounter la vente de capsules de café « compatibles » Nesspresso de marque distributeur. C’est une première victoire judiciaire pour Nestlé qui voit depuis plusieurs mois des capsules « compatibles » avec sa célèbre machine à café en vente dans des supermarchés. La vente de ces capsules, souvent moins chers que les originales, en plus d’aller à l’encontre du système de distribution intégrée instauré par Nestlé, pose de nombreux problèmes, tant du côté du droit des marques, que du droit des brevets.

Le tribunal de commerce de Saint-Gall a également interdit au discounter d’utiliser le slogan « Denner [nom du discounter ] – quoi d’autre ? » faisant référence au célèbre slogan répété inlassablement et avec conviction par Georges Clooney « Nesspresso, What else ? ».

En France, la vente des premières capsules « compatibles » en mai dernier avait également fait grand bruit alimentant les blogs de nombreux juristes et pros du marketing. Les sociétés Sara Lee (La maison du café) et Casino en partenariat avec la société helvétique Ethical Coffee Company (ECC) qui fournissait la capsule, avaient lancé les premières capsules « compatibles » en vente dans les grandes surfaces. La réaction de Nestlé ne s’est pas fait attendre, la société a soutenu une requête devant le Tribunal de Grande Instance de Paris en vue de l’autoriser à procéder à des saisies contrefaçon dans les locaux des deux sociétés potentiellement contrefactrices. Sur les bases des résultats de ces saisies, Nestlé a déposé deux demandes au fond en vue de faire condamner les Société Sara Lee et Casino pour contrefaçon les 15 et 24 juin derniers. L’affaire est toujours pendante devant la troisième Chambre du Tribunal de Grande Instance de Paris.

Les sociétés Sara Lee, Casino et EEC se déclarent confiantes estimant qu’ils ne violent en rien les quelques 1700 brevets déposés par Nestlé pour protéger ses machines à café et ses capsules. Au contraire, ils déclarent avoir pris soin de n’utiliser aucun procédé breveté pour la fabrication de leurs capsules. La bataille sera donc une bataille d’experts ingénieurs brevet. L’utilisation de la marque « Nesspresso » sur le packaging des dosettes « compatibles » sera sans nul doute également au centre du débat.

Le discounter suisse a d’ores et déjà annoncé qu’il fera appel de l’injonction préliminaire. A l’issue de ces procédures judiciaires, nul doute que la plupart des 1700 brevets détenus par Nestlé dans le monde entier seront alors expirés (certains de ces brevets expirent à partir du mois d’octobre 2011). La bataille judiciaire portera vraisemblablement peut-être plus sur le droit des marques et sur l’utilisation de la dénomination « Nesspresso » que sur les droit des brevets.

Nestlé est donc dans une position délicate, d’autant plus que le 19 juillet dernier, la société ECC (qui commercialise également des capsules vides à remplir avec le café de son choix) a porté plainte contre X pour « espionnage industriel » estimant que la société Nestlé s’était procurée des capsules fabriquées par ses soins alors que celles-ci n’étaient pas encore commercialisées.

Le succès de Nesspresso dans le domaine du café tient plus à un marketing fin et élaboré qu’à une réelle innovation. Après un échec dans le secteur des cafetières pour professionnels, Nesspresso a fait le choix de s’adresser à des particuliers en leur proposant des prestations haut de gamme (cafetières design, boutiques luxueuses dans les plus grandes capitales, campagnes publicitaires intensives), ce qui était totalement inédit dans le domaine du café. Nesspresso réalisait majoritairement son chiffre d’affaires (2 milliards d’euros en 2009) grâce à la vente des capsules exclusivement disponibles dans ses boutiques. L’expiration des nombreux brevets du système Nesspresso et l’arrivée de concurrents indirects (Tassimo…) et directs (Casino, ECC…) met donc à mal la compagnie suisse.

La guerre des capsules ne fait donc que commencer. Nul doute que les prochaines décisions Nesspresso rendues par le Tribunal de Grande Instance de Paris seront largement commentées…

Aymeric Wolf

Laissez une réponse

XHTML: You can use these tags: <a href="" title=""> <abbr title=""> <acronym title=""> <b> <blockquote cite=""> <cite> <code> <del datetime=""> <em> <i> <q cite=""> <s> <strike> <strong>