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La location peer-to-peer : la Consommation Collaborative et le Droit

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Quand les entreprises de transport deviennent des entreprises de technologie de l’information.

Jusqu’à présent, la révolution de l’information a d’abord touché les industries et les services qui sont ou peuvent être numériques : à savoir les nombres, le texte, le son, les images et les vidéos. Induisant ainsi une transformation des secteurs connexes, tels que la banque, l’édition, la musique, la photo et le cinéma.

Désormais, les réseaux mobiles sont en pleine expansion et permettent d’étendre cette révolution aux biens physiques mobiliers et immobiliers, que ce soit des lieux, des voitures, des équipements, des biens de consommation courante ou des outils.

Pour illustrer ce phénomène, nous allons prendre l’exemple des nouveaux acteurs du secteur de l’automobile.

(En notant que cela pourrait aussi bien s’appliquer au secteur de l’hôtellerie depuis l’arrivée de Airbnb qui permet la location de chambres, appartements, habitations entre particuliers).

L’économie du peer to peer est en pleine expansion.

L’actualité récente montre l’accroissement des plateformes numériques, notamment de location de voitures entre particuliers.

Les récentes levées de fonds dans ce domaine soulignent l’importance que prennent ces nouvelles pratiques.

En Septembre, Voiture Lib annonçait un tour de table de 2 millions d’euros (ici), puis ce fut au tour de Zilok avec 1,5 million (ici), et de Deways avec 1,2 million ().

En quoi cela impacte-t-il ce secteur ?

 

L’usage prend le pas sur la propriété.

L’âge de l’accès décrit par Jeremy Rifkin (The Age of Access, 2000)  semble être arrivé. 

Les constructeurs d’automobiles traditionnels l’ont d’ailleurs bien compris. Citroën s’est donc associé à Zilok pour lancer un service de location de voitures entre particuliers via un site internet et une application Citroen Multicity. Plusieurs solutions d’autopartage mettant à disposition des particuliers une flotte d’automobiles ont vu le jour : depuis la première initiative DriveNow de BMW jusqu’à la récente Twizy de Renault, en passant par Autolib, sans parler du succès que rencontre le covoiturage (près de 100 000 nouveaux inscrits par mois sur Covoiturage.fr et Buzzcar).

Cette nouvelle économie est permise grâce à internet, les réseaux peer-to-peer (P2P), et les réseaux sociaux qui rendent possible la rencontre d’une offre et d’une demande entre particuliers qui partagent les mêmes communautés d’intérêts.

L’objectif étant de créer une communauté d’utilisateurs réussissant à générer de la confiance entre particuliers.

Car certes la location de voiture a toujours existé, mais pas de particulier à particulier. Et internet, comme lors des premières transactions de e-commerce, pose le problème du contrat de confiance entre deux parties (consommateur et/ou professionnel) qui sans se rencontrer doivent pouvoir se faire confiance afin de conclure un contrat de prêt, de vente ou de location.

 

Cette évolution témoigne d’un profond changement

Ces nouvelles entreprises qui développent des plateformes de location, entre particuliers sont amenées à utiliser des systèmes d’information sophistiqués.

Pour Zipcar aux Etats-Unis, ou Deways en France, il s’agit d’optimiser l’utilisation des véhicules des membres d’une même communauté. Pour ce faire, ces entreprises collectent les données de leurs utilisateurs, les agrègent pour en tirer divers renseignements (lieux, données de flux, les paramètres influents, déplacements, nombre de kilomètres, nombre d’utilisateurs, etc.) Il s’agit avant tout de régler un problème de réallocation de ressources  sous-utilisées.

Dès lors on comprend bien que la nature de ces entreprises change. Dans cet exemple précis, le cœur de métier n’est plus (seulement) le transport, mais l’information.

Ce sont ces données et leurs traitements qui leur permettent de mieux connaître leurs utilisateurs, de leur proposer des offres personnalisées, et de gérer de manière optimale leur flotte de véhicules.

Les nouveaux ingrédients : l’interconnexion de la mobilité (appli, smartphone, 3G, GPS) et du social (la communauté d’utilisateurs,  notes et recommandations).

Problèmes juridiques sous-jacents

La Consommation Collaborative induit de nouveaux comportements, et de nouveaux modes d’interactions ce qui appelle des conditions juridiques nouvelles.

Cette évolution prend de l’importance. Nous comptons désormais dix start-up françaises dans ce domaine (aussi CityZenCar, Buzzcar….). Ce qui fait sans doute de notre pays, l’espace avec l’un des meilleurs rapports de voitures disponibles en locations par rapport à la population totale. Près d’un million d’euros ont été reversé aux particuliers par le leader de la location de voitures entre particuliers

Le réseau mobile qui est de plus en plus utilisé n’est pas une technologie neutre. Par conséquent, nous devons nous demander quelles sont les nouvelles questions que ces pratiques soulèvent.

  • Le premier problème est celui de la confiance entre particuliers, entre des personnes qui la plupart du temps ne se connaissent pas. Comment instaurer des contrats de confiance ?

La solution pourrait être davantage technologique que juridique. Le fonctionnement actuel permet aux utilisateurs de se construire une réputation : après chaque transaction, les parties se notent mutuellement. Cependant ces systèmes de réputations connaissent des limites. Par exemple certaines personnes n’utilisent pas assez fréquemment ces plateformes pour avoir une note représentative. Enfin il n’existe pas encore à l’heure actuelle des systèmes efficaces de réputation cross-platform.

  • Des questions liées à la collecte et à l’exploitation des données personnelles seront certainement à l’œuvre (notamment lié à l’utilisation de la géolocalisation).
  • Les contrats d’assurance vont devoir s’adapter à ce nouveau type de transaction. RelayRides, acteur important aux US, avec des investissements de General Motors et Google Venture, propose une assurance limitée à un plafond de 1 million de dollars. En Avril dernier, quatre jeunes utilisateurs de ce service ont eu un grave accident, ce qui a eu pour effet de dépasser le plafond prévu. (lien ici). Dans ce cas, quelle partie doit payer l’excédent ? comment se répartissent les dépenses ? Quid donc de la création de nouveaux types de contrats adaptés à la consommation collaborative. (A ce sujet bon article du New York Times au sujet d’Airbnb ici

Ouverture

La Consommation Collaborative modifie le contexte dans lequel le droit est amené à s’appliquer. Il paraît donc intéressant et important d’échanger dès à présent ensemble sur ces nouvelles modalités.

Quelques exemples

  • Les utilisateurs d’Airbnb n’étant pas soumis aux mêmes taxes que les propriétaires, ou les tenants d’hôtels, comment éviter que se développe une micro-économie parallèle ?
  • L’Etat devrait-il pouvoir récupérer une partie des bénéfices de la location peer to peer?
  • Quelles régulations pour favoriser le développement du financement collaboratif comme le crowdfunding 
  • Quels impacts juridiques si le concept de propriété se démode au profit de celui de partage?
  • Comment encadrer le prêt d’argent peer-to-peer ?

 

Article rédigé par Adrien Basdevant

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