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La révolte des hébergeurs!

Le décret n°2011-219 pris en application de la loi relative à la confiance dans l’économie numérique (LCEN) de 2004 et publié au Journal Officiel du 1er mars 2011 est à l’origine de nombreux remous. L’ASIC (Association des services Internet communautaires – qui compte parmi ses adhérents Google, Dailymotion, E-Bay, Price Minister., Dailymotion, Wikipédia..) a d’ailleurs déposé hier un recours en annulation devant le Conseil d’État à l’encontre de ce décret.

Le décret n°2011-219 vient compléter la loi LCEN qui obligeait les fournisseurs d’accès à internet (FAI) et les hébergeurs à conserver les données permettant d’identifier toute personne ayant contribué à la création d’un contenu en ligne pendant 1 an. Au-delà de la conservation de ces données, la loi imposait aux FAI et aux hébergeurs de les communiquer, les cas échéant, aux autorités judiciaires qui en feraient la demande.

Le décret énumère ainsi les données que les FAI et les hébergeurs sont susceptibles de rendre disponibles à la police, à la gendarmerie, aux services du fisc, à l’URSSAF, aux douanes et à la répression des fraudes. La liste des données devant être conservées est particulièrement technique, particulièrement longue et particulièrement intrusive (nom, prénom, adresse,  identifiant de la connexion, du terminal, caractéristiques de la ligne de l’abonné, dates et heures des connexions, nature de la contribution de l’internaute, mots de passe…) et ne va pas sans poser de problème…

Les données devant être conservées par les FAI et les hébergeurs sont considérables et même difficilement chiffrables. Cela demande de la part des serveurs de grandes capacités de stockage et ainsi engendre un coût important pour les FAI et les hébergeurs. Or le décret ne prévoit aucune compensation financière.

Il faut noter que la conservation de certaines données est très difficile compte tenu des différentes technologies de communication électroniques existantes. En effet, conserver les données d’identification d’un terminal (de la machine utilisée) est possible pour un FAI si l’internaute a crée un contenu à partir d’un téléphone portable (IMEI) connecté à internet. En revanche cela n’est pas possible si l’internaute a crée un contenu à partir d’une connexion internet ADSL, fibre ou même d’un hotspot.

Se pose également le problème du caractère sensible de certaines données. En effet, en quoi la communication de mots de passe serait utile pour identifier des personnes ayant contribué à la création d’un contenu illégal en ligne ? Surtout que les mots de passe utilisés par certains internautes sont souvent utilisés plusieurs fois (comptes Paypal, ordinateurs…).

Le 5 avril 2011, lors d’un rendez-vous à avec la presse, l’ASIC a annoncé qu’elle allait déposer le 6 avril 2011, un recours en annulation devant le Conseil d’État à l’encontre de ce décret.

L’ASIC considère, à raison selon nous, que ce décret va bien plus loin que ce qu’impose la loi LCEN de 2004 et que le fait de devoir conserver et communiquer des mots de passe pose des problèmes éthiques, de confidentialité et de sécurité.

De plus, en quoi un mot de passe constituerait une donnée d’identification d’un internaute ?

Pour Benoît Tabaka, directeur des affaires juridiques et réglementaires de Price Minister, il est contestable  » qu’il n’y a pas eu de consultation de la Commission européenne sur le sujet alors qu’il y a une possibilité d’atteinte au marché intérieur « . En effet, comme cela a été dit, la conservation de ces nombreuses données va engendrer des coûts importants pour les hébergeurs et les FAI français, que d’autres FAI et hébergeurs installés dans d’autres pays de l’Union européenne n’auront pas à supporter.

Selon nous, ce recours en annulation est parfaitement justifié…

Affaire à suivre…

Aymeric WOLF  &  Jocelin PIERRE-LOUIS

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