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Le filtrage d’internet : une réalité inquiétante

Access Denied !

Les récents événements en Tunisie, mais aussi en Égypte, peuvent amener à se poser la question du filtrage d’internet dans des pays démocratiques, notamment en France. C’est ce que Karim Guellaty soulève comme problématique. Il s’agit d’un Tunisien, source d’information la plus fiable sur Twitter le soir du départ de Ben Ali, ayant publié un texte constataire sous licence libre.

En effet, internet permet une liberté d’expression totale, toutes les idées peuvent y être diffusées, y compris les plus contestables ou les plus dangereuses. Pour éviter ce mauvais penchant, la solution consiste à filtrer l’accès internet.

Le filtrage d’internet est un ensemble de techniques visant à limiter l’accès à certains sites normalement accessibles sur le réseau Internet. Cela peut s’opérer par un filtrage IP et par nom de domaine, par une technique de mot-clef, par la création d’une liste noire de sites internet, etc.

Dans une majorité de cas, ce filtrage est accepté par tous tant lorsqu’il s’agit d’éviter les contenus pédopornographiques que pour éviter le spam des boîtes mails, ce qui conduit les internautes eux-mêmes à réclamer un certain filtrage.

Mais le problème de ce filtrage est qu’il peut aussi se retourner contre les utilisateurs. Les internautes tunisiens et égyptiens l’ont ainsi appris à leurs dépens. À cet égard, qu’en est-il en France ?

La loi reconnaît l’utilité du filtrage d’internet depuis plus de dix ans, suite à la décision 276/1999 CE du Parlement européen et du Conseil en date du 25 janvier 1999 qui confirme que « les outils de filtrage constituent des éléments essentiels pour assurer un environnement internet plus sûr ». La jurisprudence conforte cette tendance en légitimant la mise en œuvre d’un contrôle des connexions internet et elle reconnaît le droit de loguer le trafic, c’est-à-dire d’enregistrer l’historique des communications.

Ainsi, le dernier filtrage mis en place en France concerne les sites de jeux en ligne. L’ARJEL, l’Autorité Régulatrice des Jeux En Ligne, peut demander, par décision de justice, de bloquer l’accès à un site de jeu en ligne qu’elle n’aurait pas agréé.

De plus, il ne faut pas oublier l’HADOPI qui effectue également un filtrage dans une volonté de lutte contre la contrefaçon.

À cela s’ajoute l’existence de nombreux filtrages effectués par les employeurs vis-à-vis de leurs salariés, ou encore des points d’accès internet offerts par certaines collectivités locales.

Cependant ce filtrage effectué « pour le bien de tous », pour « responsabiliser internet » et « le rendre plus sûr », a bien évidemment ses limites et peut s’avérer dangereux. En effet, le filtrage le plus couramment utilisé se base sur le nom de domaine. Il suffit alors d’utiliser l’adresse IP associée à ce nom de domaine dans le navigateur pour accéder parfaitement normalement au site.

Qui plus est, les décisions ordonnant de tels blocages de site ont une portée limitée. Ainsi l’ordonnance du TGI de Paris du 6 août 2010 mettant en demeure de bloquer un site de jeu en ligne ne s’adresse qu’à une douzaine d’opérateurs sur le millier d’opérateurs recensé par l’ARCEP.

Enfin, viser l’adresse IP pour le filtrage peut entraîner un « sublocage ». Le site, initialement filtré, peut tout à fait changer d’adresse IP. Par conséquent, l’adresse IP visée dans le blocage correspondra alors à un autre site n’ayant pas nécessairement à être bloqué. Ainsi, non seulement le filtrage opéré se révèle inefficace, mais il peut même pénaliser des acteurs non concernés par de telles mesures.

Pour finir, la loi dite LOPPSI 2 en cours d’adoption au Parlement ajoute un filtrage autrement plus dangereux dans son principe. En effet, l’article 4 de ce projet de loi crée à l’égard des fournisseurs d’accès à Internet une obligation de blocage des sites dont la liste sera dressée secrètement et sans contrôle par l’Office central de lutte contre la criminalité liée aux technologies de l’information et de la communication. Qui plus est, cette obligation de filtrage est une obligation de résultat et non de moyen.

Cette absence de contrôle sur cette liste noire peut s’avérer dangereuse, malgré le but premier tout à fait légitime de la lutte contre la pédopornographie. La démonstration en est faite par l’exemple anglais de 2008. Wikipedia a été partiellement censuré car l’une de ses pages reproduisait la pochette d’un album du groupe allemand Scorpion, en vente libre par ailleurs, sur simple requête de l’Internet Watch Foundation qui a considéré que la couverture cet album relevait potentiellement de la pornographie enfantine. L’Internet Watch Foundation est une organisation qui se revendique indépendante et qui cherche à lutter contre les contenus illégaux sur Internet. Elle travaille en collaboration avec les services de police et les FAI, à qui elle transmet une liste noire de contenus potentiellement illégaux, utilisée par ces FAI pour filtrer l’accès internet de leurs clients. Cela a donc conduit une censure d’un contenu qui était en réalité parfaitement légal.

On voit ainsi que l’absence de tout contrôle, notamment judiciaire, sur cette liste noire peut avoir des conséquences importantes, et que rien ne permet finalement de savoir quel type de contenu est réellement filtré.

Le filtrage d’internet, et plus particulièrement les dispositions apportées par l’article 4 de la LOPPSI 2, peuvent donc générer des préjudices sérieux et allant à l’encontre de la philosophie même d’internet, c’est-à-dire une libre circulation des idées. Et même si certaines de ces idées doivent être combattues, cela ne doit pas se faire au détriment de l’ensemble des contenus

Aurélien Maire

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