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L’EDITION DES JOURNAUX EST-ELLE CONDAMNÉE SUR INTERNET ? LA LEX GOOGLE EN DÉBAT.

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Qu’il est loin le temps où le journal valait 1 Franc et remplissait les terrasses de café ! Aujourd’hui – si les terrasses de café semblent toujours pleines – le journal, lui, est gratuit. En un clic ou à un doigt, virtualité, vitesse,et viralité sont les maîtres mots qui se côtoient pour former le journal 2.0.

En effet, chaque jour, des millions d’internautes se connectent à Internet pour consulter l’actualité que ce soit par l’intermédiaire d’un navigateur web (Google News, Yahoo ! News, Bing,…), ou mobile avec les applications dédiées. Si certes, les versions papiers font encore la devanture des kiosques, c’est aujourd’hui rivé à un écran que semble se jouer l’avenir de la presse, comme le montre la récente capitulation de l’hebdomadaire Newsweek de ne plus imprimer en version papier et son passage définitif à la presse numérique.

La décision de Newsweek se réduit-il dès lors un épiphénomène ou bien marque t-il le début d’une inertie de toute la presse pour migrer totalement sur net ? Sans trancher la question, on peut toutefois raisonnablement penser que sans abandonner pour autant le maintien partiel d’une presse papier encore un certain temps, que son avenir se joue et se jouera sur le net. Or, les éditeurs sont aujourd’hui confrontés à un double problème : d’une part la demande d’une presse gratuite et de qualité par les lecteurs web ; et d’autre part, l’agrégation de leur contenu par les navigateurs web (et notamment Google en ce qui concerne les éditeurs français). Sur le premier problème, il faut bien se rendre à l’évidence : une information de qualité nécessite du temps et des moyens qui ne peuvent être rendus possible par la gratuité (et il est probable que la rémunération par la publicité ne suffise pas pour assurer et assumer la qualité de l’information comme le remarque ce rapport au point 6. C’est également un second problème qui fait également débat. Les éditeurs étant très largement consultés sur le web, ils demandent dès lors à bénéficier d’une rémunération par le biais d’une taxe sur les agrégateurs de contenus de presse, dont notamment Google. Si cela devait arriver, Google a déjà fait savoir qu’il déréférencerait les contenus des journaux français (ce qui avait pour mémoire déjà eu lieu en Belgique suite à une décision en défaveur de Google [Civ. Bruxelles, 13 février 2001, CopiePresse v. Google]).

    1. RETOUR SUR UNE TAXE TRÈS DÉBATTUE : LA «LEX GOOGLE ».

Le principe est simple : les grosses sociétés de l’Internet (Google, Facebook,…) engrangent des revenus publicitaires par une très forte audience grâce notamment à de l’information publiée et échangée sur le web (presse, vidéos,…). En d’autres termes, la presse française fait valoir que sans ce contenu, il ne pourrait y avoir de recettes publicitaires pour les géants de l’Internet. Or, les recettes publicitaires de ces géants étant très fortes et ne pouvant payer l’impôt sur les sociétés en France (du fait de leur non domiciliation de leur siège social sur le territoire français), il fallait trouver une « parade juridique et fiscale » : une taxe.


Cette dernière a connu bien des déboires. Elle a d’abord été préconisée par le rapport Zelnik de septembre 2009 et reprise par Nicolas Sarkozy sous le terme de « taxe Google ». Elle est présentée au Parlement en février 2010 par un amendement du sénateur Philippe Marini, mais est retirée ensuite pour finalement être adoptée en décembre 2010, pour être retardée…puis supprimée notamment en ce qu’elle aurait eu plus de conséquences néfastes pour les TPE-PME que sur les géants de l’Internet.

L’idée d’une « lex Google » est aujourd’hui relancée par la Ministre Fleur Pellerin. Mais se pose face à elle d’un côté une pression des éditeurs français alliés aux éditeurs italiens qui militent pour la mise en place le plus rapidement possible de cette taxe à l’image de l’Allemagne ; et d’un autre côté Google qui ne souhaite pas l’existence d’une telle taxe.

    1. LA PRESSE EN LIGNE : DAVID CONTRE GOLIATH ?

                      1 – Les éditeurs de presse déterminés.

Les éditeurs de presse le savent : leur avenir passe par Internet. Cependant, pour continuer, ils ont besoin de moyens financiers grâce à la publicité qu’ils intègrent sur leur site. En effet, les éditeurs font valoir que dans le système Google News, les utilisateurs se contentent de lire le résumé et de ne pas aller sur leur site et dès lors de ne pas leur procurer des revenus (puisque l’utilisateur ne voit pas la publicité). En effet, selon un sondage américain, près de 44% des internautes se contenteraient de la « Une » de Google News et ne se trouveraient donc pas exposés à la publicité proposée par les éditeurs. A l’inverse, on pourrait faire valoir, qu’il y a donc tout de même 66% des internautes qui s’y trouveraient exposés…

Les éditeurs de presse s’engagent à ne pas interdire l’indexation par les moteurs de recherche de leur contenu pour ne pas entraver l’accès à l’information pour les utilisateurs. On peut toutefois douter de cette mesure. Si certes, il est possible pour les sites internet de se désindexer de Google, il n’en demeure pas moins qu’avec une audience de presque 90% des internautes français sur Google, la presse en ligne n’y gagnerait sûrement pas au change et que cette mesure ne serait que provisoire.

           Enfin, y a t-il des atteintes à la propriété littéraire et artistique dans le système de Google News ? En effet, il serait possible comme en dispose l’article 122-4 du Code de propriété intellectuelle (CPI) de considérer dans un premier temps qu’il y a une atteinte au droit de représentation qui est faite sans consentement de l’ayant droit (l’algorithme agrège seul les contenus sans en référer aux journaux). Cependant, il s’avère qu’aux termes de l’article 122-5 alinéa 3 b) du CPI, que si est clairement cité le nom de l’auteur ainsi que la source, ce dernier ne peut s’opposer à « une revue de presse ». A bien y regarder Google News, la source est certes citée, mais pas le nom de l’auteur… Ainsi la question qui se pose plutôt ici est la suivante : Google News est-il une « revue de presse » au sens de l’article précité ? Aucune décision à ce jour n’a été prise sur ce fondement par la Cour de cassation. Si des décisions existent, elles concernent plutôt le rapport entre les différents organes de presse entre eux (cf. Cour de cassation, ch. Crim., 30 janvier 1978), mais pas entre un moteur agrégeant du contenu de presse et les organes de presse. La loi est ici muette sur la question et cela sera alors à la jurisprudence de prendre le pas lors d’une future décision.

                   2 – La réaffirmation de la position de Google.

La situation préoccupe à ce point Google pour qu’Eric Schmidt (co-fondateur de Google) lui-même vienne en fin de semaine à Paris pour un entretien avec le Président de la République afin d’évoquer le sujet.

Il s’avère en effet que les géants américains de l’Internet ne raisonnent pas de la manière évoquée précédemment. Cela ressort d’une affaire Barclays Capital Inc. v. TheFlyOnTheWall.com du 18 mars 2010. C’est dans cette affaire que les juges ont élaboré la doctrine des « hot news ». En substance, cette doctrine explique que s’il y a eu des efforts et des moyens engagés pour se procurer une actualité neuve, l’appropriation de cette dernière serait dès lors considérée comme étant du parasitisme (« free-riding »). Cette doctrine était donc largement en faveur des éditeurs de presse et valait donc pour les nouvelles publiées sur Internet. Ainsi, le système de news de Google pourrait alors être qualifié de « parasitisme » en ce sens qu’il ne fait qu’agréger du contenu sans le produire. Cependant, Google ainsi que Twitter ont fait valoir deux éléments en tant qu’amicus curia lors du procès. Ils expliquent d’une part que la dépossession des faits est inhérente à la publication des nouvelles qui appartiennent dès lors au public (1) (très discutable puisque si certes la nouvelle peut-être appropriée par le public en tant que fait, le travail de l’auteur ne l’est cependant pas pour autant…) ; et d’autre part, ils font valoir que la liberté de référencer est essentielle pour le freedom of speech en ligne et qu’elle doit donc par conséquent être protégée par le Premier Amendement des USA (2).

Jusqu’où ira dès lors cet affrontement entre droits d’auteurs d’un côté et liberté d’expression de l’autre ? Plus largement Google n’a pas à être plus stigmatisé qu’un autre. Tous les réseaux sociaux, le web 2.0 au sens large est concerné par le sujet. Comme on a pu le voir avec les révolutions arabes, l’information a été et est d’une grande aide pour faire et défaire les régimes politiques par l’intermédiaire et notamment grâce à Internet et la question ne peut être tranchée par la seule stigmatisation d’un seul acteur aussi gros soit-il.

                    3 – Existe t-il des solutions juridiques françaises ?

Si certes, la possibilité d’une taxe sur les grosses entreprises de l’Internet comme Google ou Facebook compte parmi les solutions à envisager sérieusement, deux autres solutions peuvent attirer l’attention.

D’une part, à l’instar de ce qui avait pu être proposé pour le téléchargement des fichiers sur Internet, il pourrait être envisageable de faire peser une redevance dans leur forfait Internet les consommateurs pour un accès aux « médias traditionnels ». Si cette mesure pose sûrement des difficultés pour savoir réellement quel acteur média est véritablement concerné, elle a le mérite de faire participer les internautes activement à la création d’une information de qualité en la pérennisant. Chacun le sait, le gratuit à long terme aura ses limites…

D’autre part et enfin, comme le propose le Spiil, il pourrait être envisageable d’appliquer à la presse en ligne non plus un taux de TVA de 19,6%, mais de lui faire bénéficier d’un taux réduit à l’image de la presse papier (2,1% de TVA) afin qu’elle puisse bénéficier plus amplement des recettes publicitaires pour continuer à élaborer du contenu informatif.

Milan BOISGARD

Pour plus d’infos – A lire : Quand Google défie le droit, Alain Strowel (notamment p.78 à 82 pour les « hot news »).

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