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« Les Fêtes de Noël » : Bientôt une marque ?

dans Brevets et Marques / Réagissez à cet article!

A quelques heures des fêtes de Noël, on peut légitimement se demander si la dénomination « Les Fêtes de Noël » ne sera pas, dans un avenir proche, déposée à titre de marque. Peut-être ne le savez-vous pas, mais « La fête de Saint Nicolas », « Les fêtes de Saint Nicolas », « Le marché de Saint Nicolas » et « Saint Nicolas » le sont ! Alors, surpris ?

Le sympathique Saint-Nicolas, ancêtre du Père Noël, très populaire dans le nord de la France et le nord de l’Europe, a fait beaucoup parler de lui depuis le début du mois de décembre. Alors que la fête de la Saint-Nicolas se déroule habituellement le 5 et/ou le 6 décembre, Eric Straumann, député UMP du Haut-Rhin a souhaité alerter l’opinion publique au début du mois de décembre sur le «rapt» de ce sympathique bonhomme par la Lorraine. En effet, les villes de Nancy et de Saint-Nicolas-de-Port ont déposé en 2009 quatre marques nominales à l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI) : « La fête de Saint Nicolas », « Les fêtes de Saint Nicolas », « Le marché de Saint Nicolas » et « Saint Nicolas », aujourd’hui enregistrées.

Ces marques se trouvent être enregistrées dans pas moins de 12 classes de produits et services, désignant aussi bien des bougies, des jouets, des gâteaux ou encore des services de publicité. Lors du dépôt de ces marques Monsieur le Professeur Pierre-Yves Gautier avait d’ailleurs estimé que beaucoup de ces produits visés étaient « en relation directe avec la légende et le folklore de la Saint-Nicolas » (1). Ces marques seraient ainsi en quelques sortes génériques vis-à-vis des produits désignés, et devraient selon l’avis de beaucoup demeurer disponibles pour tout le monde. Même si le terme « Saint Nicolas » est moins immédiatement identifiable que le terme « Noël », il n’en demeure pas moins qu’il fait partie intégrante du folklore des fêtes de fin d’année.

Par ces enregistrements, les villes de Nancy et de Saint-Nicolas-de-Port ont souhaité, comme elles l’expliquent, protéger ces dénominations de dérives commerciales et éviter qu’un tiers ne les dépose et empêche les commerçants, les collectivités, les associations qui fêtent la Saint Nicolas, de les utiliser. Leur but ne serait donc pas mercantile, ni d’empêcher les alsaciens d’utiliser la dénomination « Saint Nicolas », mais serait en quelque sorte de se constituer des marques de protection. Seulement, force est de constater qu’une marque enregistrée est soumise à une obligation d’usage, et ce, sous-peine d’être attaquée en déchéance pour tous les produits et services désignés qui ne sont pas exploités. Dans le cas présent, l’exploitation de ces marques s’avérera quelque peu compliquée de par la variété des produits et services désignés. Une exploitation rigoureuse de ces marques impliquerait que de nombreuses licences d’exploitation soient accordées. L’association départementale du tourisme du Haut-Rhin, quant à elle, a déjà fait savoir qu’elle a déposé un recours contre les décisions d’enregistrement des marques susvisées.

Il n’est pas rare que des villes ou des communes déposent des marques (plus de 1500 marques françaises sont la titularité de villes ou de communes françaises), non pas pour se constituer un monopole, mais pour se protéger de toute dépossession de leurs noms. A ce propos, le député UMP de l’Aveyron a déposé récemment à l’Assemblée Nationale une proposition de loi tendant à protéger le nom des communes et des territoires. Nul doute que ce projet encore en discussion fera beaucoup parler sur l’opportunité de certains dépôts de marques effectués par des villes ou des communes françaises.

Aymeric Wolf

(1)http://www.lalsace.fr/fr/article/2018083/Elles-veulent-jouer-les-Peres-Fouettard-au-nom-de.html

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