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L’essor des drones face au droit français

dans Protection des personnes / Réagissez à cet article!

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Le récent survol de 7 centrales nucléaires françaises par des drones a mis en exergue les risques d’une utilisation non contrôlée de ces engins qui connaissent un essor fulgurant ces dernières années, ce qui nous permet de rappeler la nécessite d’avoir un cadre juridique adapté à ces nouvelles pratiques.

Mais avant tout : qu’est-ce qu’est un drone ?

Une origine militaire

Un drone, aussi appelé UAV pour Unmanned Aerial Vehicle, est un aéronef sans pilote humain à bord, qui est le plus souvent totalement autonome mais qui peut aussi éventuellement être télécommandé.

Il faut préciser qu’en France le mot drone est utilisé pour décrire tout véhicule ou robot terrestre, aérien ou sous-marin à condition qu’il soit doté d’autonomie. Mais ce n’est pas la définition retenue par la classification américaine, la plus utilisée en pratique, qui utilise le terme de drone seulement pour les aéronefs.

Les drones étaient initialement utilisés par les forces armées et les forces de sécurité en tant qu’engins volants de taille réduite, plus simples à mettre en œuvre et moins cher que les avions mais qui peuvent exécuter presque autant de missions. En effet, leur coût intéressant et leur autonomie en font des robots particulièrement primés dans un certain nombre de mission où la perte d’un avion et de son pilote seraient problématique et onéreux.

C’est d’ailleurs au cours de la première guerre mondiale que le concept de drone est né, l’idée étant à l’époque de mettre en place des avions sans pilote, radio-télécommandés, pour lancer des missiles mais ces avions n’ont jamais été opérationnels sur le terrain. Cependant, le véritable essor des drones date de la guerre de Corée et de la Guerre du Vietnam dans les années 50. Les Etats-Unis ont alors développé les drones afin de permettre l’intervention et la surveillance de l’ennemi sans risque humain.

Des applications multiples

Leur taille, leur faible coût et leur facilité d’utilisation en font donc des armes redoutables car ils peuvent être utilisés à des fins de recueil de renseignement en survolant des zones de combat munis d’une caméra, ou encore, dans le cadre de la guerre technologique, leur utilisation permet de brouiller ou d’intercepter des communications.

Les autorités de sécurité les utilisent quant à elles dans le cadre des prévisions météorologiques, de contrôle du trafic routier ou aérien, voire même dans le cadre d’opérations de sauvetage en mer.

Les drones font également de plus en plus l’objet d’utilisations civiles et notamment commerciales. Les drones civils sont surtout utilisés afin de réaliser des prises de vue aériennes, ils permettent de remplacer l’hélicoptère tout en offrant des possibilités de prises de vue nouvelles grâce à leur capacité de vol à basse altitude. A ce titre, les médias utilisent de plus en plus les drones de nos jours.

La révolution de la prise de vue par les drones est par exemple utilisée par National Geographic pour ses documentaires animaliers. Mais elle est également utilisée dans les pays où la situation est critique afin d’obtenir des images des conflits politiques et sociaux sans risquer de vies. Les drones ont ainsi été utilisés en Thaïlande lors des dernières manifestations mais aussi à Kiev pour rendre compte de l’importance des affrontements et des dégâts causés par les émeutes.

Les drones se révèlent aussi utiles dans le domaine de l’agriculture.  Ils présentent l’avantage d’être plus précis quant à l’état des exploitations, mais aussi plus indépendants vis-à-vis de la météo afin de réaliser une grande variété d’analyses sur les cultures.

Plus problématique, les drones sont aussi utilisés à titre d’espionnage des célébrités car il est plus aisé pour les drones d’obtenir des images, par exemple en survolant les résidences de stars, que pour les paparazzis.

Mais le drone civil est aussi utilisé pour des activités toutes autres que le loisir et peuvent s’avérer très utiles. Un étudiant belge a ainsi mis au point récemment un drone ambulancier qui serait capable d’apporter rapidement un défibrillateur pour réanimer les victimes de crises cardiaques.

Dans la même idée ce sont les sapeurs-pompiers qui se dotent de plus en plus de drones. Même s’ils n’éteindront pas les flammes, ils seront envoyés en reconnaissance pour permettre aux hommes d’éviter des risques qui peuvent désormais être pris par ces engins télécommandés résistant aux températures extrêmes.

Les drones sont aussi utilisés à des fins de livraison. La société Amazon avait dévoilé, il y a maintenant un an de ça, son projet Amazon Prime Air destiné à livrer toutes les commandes internet par l’intermédiaire de drones mais aujourd’hui c’est la société postale DHL qui est le premier acteur européen à réellement se lancer dans la livraison de colis par drones. L’idée étant, jusqu’à présent, d’approvisionner l’île de Juist, en Allemagne, en médicaments et autres denrées dont la livraison peut être urgente et difficile à cause de l’isolement de l’île.

L’idée de livrer des colis et des marchandises n’est pas nouvelle et est reprise dans plusieurs pays mais il est plus difficile d’obtenir l’autorisation des Etats concernés, de plus en plus méfiants vis-à-vis des drones.

L’encadrement juridique des drones :

Les drones offrent donc de multiples opportunités, ce sont des outils ludiques et performants mais leur usage doit néanmoins être encadré pour éviter toute dérive.

Tout d’abord l’utilisation des drones peut poser des problèmes en termes de sécurité :

  • Car leur utilisation incontrôlée peut interférer avec d’autres types d’aéronefs comme les ULM ou les hélicoptères par exemple
  • L’utilisation d’un drone en zone fortement peuplée est risquée, notamment en cas de panne ou de perte de contrôle
  • Les risques d’utilisation à des fins terroristes doivent également être pris en compte

Pour ces raisons, un encadrement est nécessaire :

Ainsi, deux arrêtés du 11 avril 2012 ont fourni un cadre juridique à l’utilisation civile des drones destinés à règlementer les caractéristiques et conditions de vol de ces aéronefs. Ils dressent une classification des différents types de drones en fonction de leur capacité (poids, s’ils sont équipés d’une caméra ou non) et de leurs utilisations (vitesse, hauteur de vol, type de zone survolée) ; ils déterminent également les conditions d’insertion de ces aéronefs dans l’espace aérien ainsi que les activités qu’ils peuvent réaliser.

Ces arrêtés prévoient notamment que lorsqu’un drone fait plus de 25kg et/ou comporte une caméra, son utilisation est soumise à la délivrance d’une autorisation par la Direction Générale de l’Aviation Civile. Ils exigent également que le télépilote ait un niveau minimum de compétence pour pouvoir utiliser un aéronef, ainsi que la détention de certains documents spécifiques.

D’ailleurs, de nouveaux arrêtés vont être publiés courant 2015. Ainsi, l’utilisation de drones de loisirs qui était implicitement tolérée sera reconnue expressément ; à condition toutefois que ces drones restent dans le champ de vision du pilote et ne dépassent pas une altitude de 150 mètres. Dans ce cadre relativement strict restera prohibé le vol en agglomération, au-dessus de rassemblements de personnes ou d’animaux ainsi que dans certaines zones d’exclusion particulières situées à proximité des aéroports et des centrales nucléaires par exemple.

En France l’utilisation de ces aéronefs est donc strictement encadrée sur ce point. Mais le drone soulève également des interrogations concernant les droits et libertés des personnes :

Car ces engins peuvent potentiellement porter atteinte à la vie privée en captant et diffusant des données personnelles grâce aux nombreuses technologies qu’ils possèdent comme un appareil photo, une caméra, un capteur sonore ou encore un dispositif de géolocalisation.

Ces risques sont renforcés par les nombreuses possibilités qu’offrent les drones :

  • Ces derniers font preuve d’une discrétion particulière et peuvent ainsi voir sans être vus
  • Ils peuvent être intrusifs du fait de leur capacité d’atteindre certains espaces difficile d’accès
  • Ils permettent de capter sans distinction un grand nombre d’information concernant de nombreuses de personnes
  • Ils offrent une certaine mobilité de la surveillance, en suivant des personnes ciblées par exemple

Ces risques peuvent s’aggraver dans certains cas, c’est ainsi que lors des « DroneGames » de San Francisco une équipe de développeur a piraté un drone afin qu’il prenne en photo le public, utilise un outil de reconnaissance faciale, pour qu’il tweet la photo avec le nom de la personne lorsque celle-ci était identifiée ; une autre équipe avait utilisé son drone pour pirater et prendre le contrôle d’autres drones environnants.

Ce qui montre donc les dérives possibles de l’utilisation des drones, et pose diverses questions, notamment au regard du droit au respect de la vie privée :

Car dans l’exemple précité l’image de la personne photographiée est exploitée sans son autorisation, cette personne n’a d’ailleurs aucune connaissance du fait qu’elle pouvait être prise en photo. D’autres données personnelles sont traitées comme son nom, toujours sans qu’elle n’en soit informée ni qu’elle dispose de la possibilité de s’opposer à ce traitement.

L’article 9 du Code Civil protégeant le droit au respect de la vie privé affirme que toute personne a sur son image et sur l’utilisation qui en est faite un droit exclusif et peut s’opposer à sa diffusion sans son autorisation.

Donc légalement si un drone capte l’image d’un individu ce dernier doit donner son consentement à la publication de l’image en question, or on peut facilement concevoir à quel point il serait difficile d’obtenir ce consentement concernant l’utilisation des drones.

Concernant la collecte des données personnelles :

Tout d’abord, l’acte de survoler le territoire français pour collecter des données, est régie par l’article D.133-10 du Code de l’aviation civile. A ce titre, des autorisations doivent être obtenues auprès de la DGAC pour pouvoir survoler le territoire français à des fins de prise de vue aérienne.

Mais la captation et l’enregistrement d’images relatives aux personnes relèvent également de la loi Informatique et Libertés de 1978.

Les obligations pesant sur le responsable du traitement comprennent :

  • Tout d’abord, la nécessité d’accomplir les formalités préalables auprès de la CNIL, c’est-à-dire la déclaration ou la demande d’autorisation du traitement de données
  • Le respect d’exigences en matière de durée de conservation et de sécurité des données personnelles
  • Et enfin le respect des droits des personnes concernées par le traitement de leurs données, à savoir les informations concernant le traitement et leurs droits d’accès, de rectification et d’opposition

Ces obligations paraissent là aussi difficilement applicables en pratique.

Et si l’on considère que les drones équipés de caméras peuvent s’apparenter à des systèmes de vidéosurveillance, on peut alors s’interroger sur l’application des règles spécifiques relatives à la vidéosurveillance prévue par la loi informatique et liberté. Mais la transposition de ces règles à l’utilisation des drones peut s’avérer complexe : le fait d’installer un dispositif de vidéosurveillance dans un lieu public ou dans un lieu privé ouvert au public nécessite d’obtenir une autorisation préfectorale ainsi que d’effectuer une déclaration à la CNIL.

Certaines garan­ties sont d’ailleurs prévues dans le cadre de la vidéosurveillance : comme le « floutage » des images, l’interdiction de pointer la caméra vers une habitation ou son entrée, etc.

Mais cela parait également complexe à appliquer aux drones.

En raison de ces difficultés la CNIL suggère qu’il serait préférable que des textes spécifiques soient adoptés : ainsi elle travaille activement à la définition d’un encadrement juridique adéquat que ce soit au niveau national ou avec ses partenaires européens dans le cadre du G29 car il n’existe à ce jour aucun texte européen relatif à l’utilisation des drones.

Consciente du potentiel économique de ce marché, la Commission Européenne s’est récemment saisie de la question en créant un groupe de travail portant sur « l’intégration sécurisée dès 2016 des drones civils dans le système d’aviation européen ». Ce rapport s’intéresse également aux questions relatives à la protection des données personnelles, et c’est une bonne chose car le projet de règlement européen sur la protection des données personnelles devant être adopté dans les mois à venir, visant à réformer les règles en matière de collecte et traitement des données, ne contient pas de dispositions spécifiques aux aéronefs télépilotés.

Ainsi, l’utilisation des drones est au croisement de nombreux droits et mobilise des régimes juridique différents, si à l’heure actuelle les règles sollicitent de nombreuses demandes d’autorisation il n’y a aucun moyen pratique de contrôler leur utilisation; le cadre juridique parait donc contraignant mais pas forcément effectif car il n’arrive pas à équilibrer l’avantage que les drones peuvent procurer et leurs inconvénients. Le droit est donc en retard concernant ces nouvelles pratiques car il n’appréhende pas toutes les questions qu’elles soulèvent ; A l’avenir le défi sera alors de conserver l’équilibre entre un cadre réglementaire peu contraignant et stable et un contrôle effectif de l’utilisation des drones, en particulier concernant la protection de la vie privée.

Luca Diano et Agnès Treslin.

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