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LOPPSI 2 : Sujet de notre conférence du 17 mars 2011

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Après un long périple parlementaire accompagné de débats parfois houleux, la loi « LOPPSI 2 » (loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure), a été adoptée définitivement par l’Assemblée nationale le 8 février 2011. Le Conseil Constitutionnel par sa décision du 10 mars 2011 a validé les dispositions de la loi relatives à la cybercriminalité.

Véritable « fourre-tout » sécuritaire, elle se distingue par de nouvelles dispositions en matière de cybercriminalité, incluant notamment un nouveau délit d’usurpation d’identité en ligne, le filtrage des sites pédopornographiques, ainsi que la perquisition à distance via des mouchards informatiques.

Au lendemain de la décision des Sages, Le Master 2 Droit du Multimédia et de l’Informatique est donc heureux de vous convier à sa prochaine conférence intitulée « LOPPSI 2 : un nouvel arsenal contre la cybercriminalité » le jeudi 17 mars 2011, à l’Université Panthéon-Assas de 8h45 à 12h. Les inscriptions demeurent ouvertes jusqu’au 11 mars.

Conférence organisée en partenariat avec l’Association Française des Juristes d’Entreprise (AFJE) et juriscom.net.

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