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Nouvel épisode Google Books : La justice américaine rejette un accord entre Google et l’association des éditeurs américains.

 

L’accord conclu entre Google et l’association des éditeurs américains en vue de régler un conflit sur des questions de droit d’auteur a été rejeté par le juge fédéral Denny Chin qui estime que cet accord « n’est pas équitable, adéquat ou raisonnable ».

A la suite de poursuites engagées en 2005 par des auteurs et des éditeurs américains au sujet des droits d’auteur de livres numérisés, un accord a été conclu entre Google l’association des éditeurs américains. Cet accord prévoyait le versement par Google de 125 millions de dollars pour rémunérer les auteurs qui n’auraient pas consenti à la numérisation de leurs œuvres et à établir un « fonds de droit du livre » assurant un revenu aux auteurs acceptant que leurs œuvres soient numérisées. Ce fonds du droit du livre permettrait ainsi de répartir les bénéfices liés à l’accès à ces ouvrages : 63% du prix pour l’auteur, 37% pour Google ou autres intermédiaires.

Nous vous avions déjà fait part des critiques du ministère américain à l’égard de cet accord dans un précédent article à l’occasion de l’accord signé entre Google et les éditions Hachette.

Le juge relève ainsi que cet accord octroie à Google « un avantage important sur ces concurrents, le récompensant de s’être lancé dans la copie à grande échelle d’ouvrages couverts par le copyright sans permission».

Le juge de New-York oblige ainsi Google et les éditeurs à renégocier cet accord tout en précisant que ces objections pourraient être levées entre transformant l’op-out (accord qui s’applique à tous, sauf à ceux qui le refusent explicitement) en opt-in (accord qui ne s’applique qu’à ceux qui y ont consenti). Cependant Google avait déjà par le passé fait part de son scepticisme à l’égard de l’option opt-in, estimant que celle-ci est bien trop prohibitive.

Google a aujourd’hui numérisé près de 15 millions d’ouvrages mais ne publie à ce jour que quelques extraits en attendant notamment la fin du litige qui l’oppose à des éditeurs américains. Les polémiques et les questions entourant le service Google Books ne sont donc pas finies…

Aymeric Wolf

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