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Cyber-contrefaçon: Le Comité Colbert souhaite sensibiliser les banques et leur demande de participer à la lutte contre la contrefaçon

dans Commerce électronique / Réagissez à cet article !

Lors de la dernière Assemblée générale de la Commission Pouvoirs Publics du Comité Colbert qui s’est tenue la semaine dernière (association fondée en 1954 à l’initiative de Jean-Jacques Guerlain visant à promouvoir l’industrie française du luxe), son président, Bertrand Stalla-Bourdillon, a demandé le concours des 75 prestigieux adhérents du Comité (au nombre desquels on compte Hermès, Chanel ou encore Christian Dior Couture) afin de sensibiliser leur banque à la lutte contre la cyber-contrefaçon.

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Nouvel épisode concernant les AdWords de Google: Plusieurs syndicats d’annonceurs et de fabricants s’unissent contre la vente de mots clés sur le plus célèbre des moteurs de recherche

dans Brevets et Marques / Réagissez à cet article !

Lundi 8 Novembre 2010, plusieurs syndicats nationaux, l’UDA (L’Union des Annonceurs), l’UNIFAB (l’Union des Fabricants), le SPQN (le Syndicat de la presse quotidienne nationale) et le SPM (le syndicat de la presse magazine), représentant plus de 1200 entreprises dont plusieurs fleurons de l’industrie française, tel Air France, BNParisbas, Michelin, GDF Suez, Lacoste, ont signé un communiqué commun dénonçant la nouvelle politique récemment mise en place par Google France dans le cadre de la vente d’AdWords.

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La recevabilité de la preuve par courrier électronique dans le cadre de la procédure HADOPI


L’envoi des premiers courriels d’avertissement de HADOPI, qui a débuté il y a un mois, suscite sur le web de nombreuses réactions. La circulation de mails frauduleux, présentés comme des courriels d’avertissement officiels, sème le doute sur la fiabilité des courriels envoyés par HADOPI.

Ce débat est l’occasion de se pencher sur la question de la recevabilité de la preuve constituée par un courrier électronique.

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Utilisation irrégulière des données de géolocalisation : Preuve illicite du licenciement pour faute grave

dans Protection des personnes / 3 Commentaires

Par un arrêt du 14 janvier 2010 la cour d’appel de Dijon requalifie en licenciement sans cause réelle et sérieuse le licenciement pour faute grave d’un coursier auquel il était reproché notamment d’avoir utilisé un véhicule de la société à des fins personnelles et de ne pas avoir respecté le code de la route.

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