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Brevets Européens : L’Office européen des brevets (OEB) confie la traduction de ses brevets à Google, une révolution à venir du droit des brevets?

dans Brevets et Marques / Réagissez à cet article !

Le 30 Novembre dernier, Google a publié un communiqué de presse annonçant la conclusion d’un accord avec l’Office européen des brevets (OEB) en vue de la traduction de ses brevets. Il faut rappeler que 38 États sont membres de l’Organisation européenne des brevets et que parmi ces États, on ne compte pas moins de 29 langues officielles. Alors, simple gadget technologique ou révolution à venir du droit européen des brevets ?

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Accords entre Youtube et sociétés d’auteur: Derrière une annonce commerciale, un flou juridique

Il nous est à tous arrivé un jour de consulter un contenu, parfois même non libre de droit, gratuitement sur internet.

Si cela semble moins grave aux yeux du grand public que le téléchargement illégal, il n’en reste pas moins que la pratique est tout autant nuisible aux ayants-droit des œuvres ainsi diffusées.

Pour preuve de cette normalisation, il existe sur le web des plateformes de visionnage et de partage de vidéos, telles que Youtube ou Dailymotion pour les plus populaires et actives ; plateformes sur lesquelles nous avons longtemps pu consulter toutes sortes de contenus non libres de droits (clips officiels, œuvres musicales, séries…etc.) en accès libre.

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Les consommateurs d’un service hôtelier en ligne sont-ils moins bien protégés ?

dans Commerce électronique / Réagissez à cet article !

Par un arrêt du 25 novembre 2010, la Cour de cassation censure un arrêt faisant droit à une demande de remboursement de deux consommateurs ayant conclu un contrat par voie électronique.

En l’espèce, les demandeurs avaient réservé via le site « GO Voyages » une chambre d’hôtel. Cependant, quelques jours plus tard, se rendant compte d’une erreur de saisie sur leurs dates, ils demandent une modification du dossier ou à défaut le remboursement de leur réservation. L’agence de voyages en ligne refuse cette demande.

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Procédure Hadopi : de la validité à la preuve de l’envoi des courriels d’avertissement

Nous abordions récemment dans ces colonnes la question de la preuve de la validité des premiers courriels d’avertissement de HADOPI. Cette validité avait été mise en doute par certains commentateurs sur le fondement d’un arrêt du 30 septembre dans lequel la Cour de cassation avait rejeté la production d’un email à titre de preuve au motif que les juges du fond n’avaient pas vérifié s’il satisfaisait aux conditions légales de fiabilité de l’écrit électronique.

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Un licenciement pour avoir tenu des propos dénigrants sur Facebook jugé fondé: un jugement à relativiser

Le conseil des prud’hommes de Boulogne-Billancourt a jugé fondé le licenciement de deux salariés pour avoir tenu, sur le plus connu des réseaux sociaux, des propos dénigrant la direction de la société qui les employait.

C’est une première en France… La décision est tombée aujourd’hui dans la matinée! Rarement une décision de première instance n’aura été aussi attendue… Pour preuve, nous vous en parlions encore dans un article publié hier (1).

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Google Livres: Accord entre Google et Hachette Livre, premier éditeur français

dans Droit d'auteur et droits voisins / 1 Commentaire

Mercredi dernier, le géant américain de l’internet a signé un protocole d’accord avec Hacette Livre, premier éditeur français. Par cet accord, l’éditeur autorise le programme Google Edition à numériser des œuvres françaises indisponibles à la vente et dont les différentes maisons du groupe sont titulaires des droits. Selon Arnaud Nourry, PDG d’Hachette Livre, ce protocole d’accord présente trois avantages : il « assure le respect du droit d’auteur français, permet à Google de poursuivre sa politique de numérisation et donne enfin une deuxième vie à de nombreux livres aujourd’hui indisponibles ».

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Le SMS et le droit

En début de ce mois de novembre, une dizaine de salariés d’Eure-et-loire recrutés afin d’installer des compteurs électriques « intelligents » chez des particuliers, ont été convoqués à un entretien préalable à un licenciement… par SMS.

Les SMS, de l’anglais Short Message Service, sont véritablement inscrits dans le quotidien  de tous les utilisateurs de téléphones portables. Ces petits messages habituellement anodins, machines à torture de l’orthographe et de la grammaire française, ne cessent pourtant de faire parler d’eux. La question de leur recevabilité à titre de preuve devant les juridictions françaises a souvent été posée et les réponses ont souvent été largement commentées. Les SMS reçus par les malheureux salariés sont donc l’occasion de s’interroger sur la validité d’un tel moyen de communication dans une procédure de licenciement.  Avant toute chose, un petit tour d’horizon sur le SMS et le droit s’impose.

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Conférence : « PRESSE & JUSTICE : A propos de l’affaire Woerth-Bettencourt »

dans Conférences du Master II DMI / Réagissez à cet article !

Ce jeudi, aura lieu la première conférence de l’année organisée par l’association du Master DMI en partenariat avec l’association du Master DTCOM. Il reste encore quelques places pour cette conférence, inscription obligatoire auprès de Madame Sophie Gesret:   sophie.gesret@laposte.net


Programme

JEUDI 18 NOVEMBRE 2010

SALLE DES CONSEILS – 2 ème étage
UNIVERSITÉ PANTHÉON-ASSAS (Paris 2) – 12, Place du Panthéon, 75005 PARIS
8 H 45 : accueil des participants et petit-déjeuner – 9 H : début de la conférence – 12 H : fin de la conférence

- INTRODUCTION
Par Emmanuel DERIEUX, Professeur à lʼUniversité Panthéon-Assas Paris 2

- LOI DU 4 JANVIER 2010 SUR LA PROTECTION DU SECRET DES SOURCES DES JOURNALISTES
par Vincent FAUCHOUX, Avocat Associé, Cabinet DEPREZ, GUIGNOT & ASSOCIÉS (DDG)

- PRÉSOMPTION DʼINNOCENCE ET MÉDIAS
par Emmanuel PIERRAT, Avocat associé, Cabinet PIERRAT

- JOURNALISTES ET SECRET DES SOURCES
par Bertrand LE GENDRE, Éditorialiste LE MONDE, Professeur Associé à lʼUniversité Panthéon-Assas Paris 2

- CLÔTURE DE LA MATINÉE

par Jérôme HUET, Professeur à lʼUniversité Panthéon-Assas Paris 2 et Directeur du CEJEM

 

 

De la validité de la licence Creative Commons

dans Droit d'auteur et droits voisins / 1 Commentaire

La licence Creative Commons est une extension naturelle de la licence GPL, mais à un autre domaine que celui du logiciel libre.

Mais, ce côté libre ne signifie pas sans contrainte, bien au contraire. Ainsi, cette licence Creative Commons (CC) se décline concrètement en 6 licences distinctes, en allant de la simple paternité à la paternité accompagnée de l’absence d’utilisation commerciale, de l’interdiction de modification ou encore du partage à l’identique des conditions initiales.

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