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« Les Fêtes de Noël » : Bientôt une marque ?

dans Brevets et Marques / Réagissez à cet article !

A quelques heures des fêtes de Noël, on peut légitimement se demander si la dénomination « Les Fêtes de Noël » ne sera pas, dans un avenir proche, déposée à titre de marque. Peut-être ne le savez-vous pas, mais « La fête de Saint Nicolas », « Les fêtes de Saint Nicolas », « Le marché de Saint Nicolas » et « Saint Nicolas » le sont ! Alors, surpris ?

Le sympathique Saint-Nicolas, ancêtre du Père Noël, très populaire dans le nord de la France et le nord de l’Europe, a fait beaucoup parler de lui depuis le début du mois de décembre. Alors que la fête de la Saint-Nicolas se déroule habituellement le 5 et/ou le 6 décembre, Eric Straumann, député UMP du Haut-Rhin a souhaité alerter l’opinion publique au début du mois de décembre sur le «rapt» de ce sympathique bonhomme par la Lorraine. En effet, les villes de Nancy et de Saint-Nicolas-de-Port ont déposé en 2009 quatre marques nominales à l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI) : « La fête de Saint Nicolas », « Les fêtes de Saint Nicolas », « Le marché de Saint Nicolas » et « Saint Nicolas », aujourd’hui enregistrées.

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La carte, le territoire et Wikipedia : Quand la mouche domestique fait du buzz… Polémique autour du roman de Michel Houellebecq

C’est véritablement un roman à coté du roman «La carte et le territoire » qui se joue actuellement sur le net. L’écrivain Michel Houellebecq aurait en effet « emprunté » 3 passages à la célèbre encyclopédie libre Wikipedia (un premier passage sur Fréderic Nihous, un second passage sur la mouche domestique, et enfin un troisième passage sur la ville de Beauvais). Ce roman publié chez Flammarion, serait, selon le jeune blogeur Florent Gallaire, du fait de ces emprunts, sous licence libre par effet de contagion. Le jeune homme a d’ailleurs joint le geste à la parole en mettant en téléchargement gratuit le PDF du roman de Michel Houellebecq agrémenté d’une mention, celle de la licence d’utilisation de Wikipedia : Creative Commons BY SA. Explications.

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Brevets Européens : L’Office européen des brevets (OEB) confie la traduction de ses brevets à Google, une révolution à venir du droit des brevets?

dans Brevets et Marques / Réagissez à cet article !

Le 30 Novembre dernier, Google a publié un communiqué de presse annonçant la conclusion d’un accord avec l’Office européen des brevets (OEB) en vue de la traduction de ses brevets. Il faut rappeler que 38 États sont membres de l’Organisation européenne des brevets et que parmi ces États, on ne compte pas moins de 29 langues officielles. Alors, simple gadget technologique ou révolution à venir du droit européen des brevets ?

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Accords entre Youtube et sociétés d’auteur: Derrière une annonce commerciale, un flou juridique

Il nous est à tous arrivé un jour de consulter un contenu, parfois même non libre de droit, gratuitement sur internet.

Si cela semble moins grave aux yeux du grand public que le téléchargement illégal, il n’en reste pas moins que la pratique est tout autant nuisible aux ayants-droit des œuvres ainsi diffusées.

Pour preuve de cette normalisation, il existe sur le web des plateformes de visionnage et de partage de vidéos, telles que Youtube ou Dailymotion pour les plus populaires et actives ; plateformes sur lesquelles nous avons longtemps pu consulter toutes sortes de contenus non libres de droits (clips officiels, œuvres musicales, séries…etc.) en accès libre.

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Les consommateurs d’un service hôtelier en ligne sont-ils moins bien protégés ?

dans Commerce électronique / Réagissez à cet article !

Par un arrêt du 25 novembre 2010, la Cour de cassation censure un arrêt faisant droit à une demande de remboursement de deux consommateurs ayant conclu un contrat par voie électronique.

En l’espèce, les demandeurs avaient réservé via le site « GO Voyages » une chambre d’hôtel. Cependant, quelques jours plus tard, se rendant compte d’une erreur de saisie sur leurs dates, ils demandent une modification du dossier ou à défaut le remboursement de leur réservation. L’agence de voyages en ligne refuse cette demande.

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Procédure Hadopi : de la validité à la preuve de l’envoi des courriels d’avertissement

Nous abordions récemment dans ces colonnes la question de la preuve de la validité des premiers courriels d’avertissement de HADOPI. Cette validité avait été mise en doute par certains commentateurs sur le fondement d’un arrêt du 30 septembre dans lequel la Cour de cassation avait rejeté la production d’un email à titre de preuve au motif que les juges du fond n’avaient pas vérifié s’il satisfaisait aux conditions légales de fiabilité de l’écrit électronique.

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Un licenciement pour avoir tenu des propos dénigrants sur Facebook jugé fondé: un jugement à relativiser

Le conseil des prud’hommes de Boulogne-Billancourt a jugé fondé le licenciement de deux salariés pour avoir tenu, sur le plus connu des réseaux sociaux, des propos dénigrant la direction de la société qui les employait.

C’est une première en France… La décision est tombée aujourd’hui dans la matinée! Rarement une décision de première instance n’aura été aussi attendue… Pour preuve, nous vous en parlions encore dans un article publié hier (1).

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Google Livres: Accord entre Google et Hachette Livre, premier éditeur français

dans Droit d'auteur et droits voisins / 1 Commentaire

Mercredi dernier, le géant américain de l’internet a signé un protocole d’accord avec Hacette Livre, premier éditeur français. Par cet accord, l’éditeur autorise le programme Google Edition à numériser des œuvres françaises indisponibles à la vente et dont les différentes maisons du groupe sont titulaires des droits. Selon Arnaud Nourry, PDG d’Hachette Livre, ce protocole d’accord présente trois avantages : il « assure le respect du droit d’auteur français, permet à Google de poursuivre sa politique de numérisation et donne enfin une deuxième vie à de nombreux livres aujourd’hui indisponibles ».

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Le SMS et le droit

En début de ce mois de novembre, une dizaine de salariés d’Eure-et-loire recrutés afin d’installer des compteurs électriques « intelligents » chez des particuliers, ont été convoqués à un entretien préalable à un licenciement… par SMS.

Les SMS, de l’anglais Short Message Service, sont véritablement inscrits dans le quotidien  de tous les utilisateurs de téléphones portables. Ces petits messages habituellement anodins, machines à torture de l’orthographe et de la grammaire française, ne cessent pourtant de faire parler d’eux. La question de leur recevabilité à titre de preuve devant les juridictions françaises a souvent été posée et les réponses ont souvent été largement commentées. Les SMS reçus par les malheureux salariés sont donc l’occasion de s’interroger sur la validité d’un tel moyen de communication dans une procédure de licenciement.  Avant toute chose, un petit tour d’horizon sur le SMS et le droit s’impose.

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