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La recevabilité de la preuve par courrier électronique dans le cadre de la procédure HADOPI


L’envoi des premiers courriels d’avertissement de HADOPI, qui a débuté il y a un mois, suscite sur le web de nombreuses réactions. La circulation de mails frauduleux, présentés comme des courriels d’avertissement officiels, sème le doute sur la fiabilité des courriels envoyés par HADOPI.

Ce débat est l’occasion de se pencher sur la question de la recevabilité de la preuve constituée par un courrier électronique.

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Utilisation irrégulière des données de géolocalisation : Preuve illicite du licenciement pour faute grave

Par un arrêt du 14 janvier 2010 la cour d’appel de Dijon requalifie en licenciement sans cause réelle et sérieuse le licenciement pour faute grave d’un coursier auquel il était reproché notamment d’avoir utilisé un véhicule de la société à des fins personnelles et de ne pas avoir respecté le code de la route.

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