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Compte-rendu de la conférence du 8 décembre 2014 – La réglementation du crowdfunding : Un cadre juridique adapté ?

dans Conférences du Master II DMI / Réagissez à cet article !

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La dernière conférence organisée à l’Université Paris II Panthéon-Assas par le Master 2 Droit du Multimédia et de l’Informatique et le Master 2 Droit de la Communication a permis de réunir des intervenants de qualité pour envisager la question du crowdfunding. Enjeux d’aujourd’hui et futurs, réglementation juridique applicable, réflexions sur le fonctionnement de demain… Un compte-rendu de la conférence est publié sur le site des Affiches Parisiennes.

L’essor des drones face au droit français

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Le récent survol de 7 centrales nucléaires françaises par des drones a mis en exergue les risques d’une utilisation non contrôlée de ces engins qui connaissent un essor fulgurant ces dernières années, ce qui nous permet de rappeler la nécessite d’avoir un cadre juridique adapté à ces nouvelles pratiques.

Mais avant tout : qu’est-ce qu’est un drone ?

Une origine militaire

Un drone, aussi appelé UAV pour Unmanned Aerial Vehicle, est un aéronef sans pilote humain à bord, qui est le plus souvent totalement autonome mais qui peut aussi éventuellement être télécommandé.

Il faut préciser qu’en France le mot drone est utilisé pour décrire tout véhicule ou robot terrestre, aérien ou sous-marin à condition qu’il soit doté d’autonomie. Mais ce n’est pas la définition retenue par la classification américaine, la plus utilisée en pratique, qui utilise le terme de drone seulement pour les aéronefs. Lire la suite…

Une année qui arrive à son terme, félicitations à la promotion 2013-2014 !

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Ce Lundi 1er décembre s’est déroulée la remise des diplômes de la promotion 2013-2014 du Master 2 Droit du Multimédia et de l’Informatique dans l’appartement Décanal de l’Université Paris II Panthéon-Assas. Un investissement dans la formation et dans l’association du Master qui s’est concrétisé par un échange de félicitations par les professeurs et la nouvelle promotion pour récompenser leurs efforts tout au long de l’année.

Nous leur souhaitons bonne continuation dans leur projet professionnel et vie future !

La diffusion des créations musicales, de libre parcours avec le développement d’Internet ?

A l’ère du numérique, les auteurs ne pouvaient diffuser leurs œuvres sans payer de redevances à la SACEM du fait que leurs droits patrimoniaux étaient cédés à la société de gestion collective.

Évidemment, l’auteur « jouit, sa vie durant, du droit exclusif d’exploiter son œuvre sous quelque forme que ce soit et d’en tirer un profit pécuniaire. Au décès de l’auteur, ce droit persiste, au bénéfice de ses ayants-droit, pendant les soixante-dix années qui suivent et jusqu’à la fin de l’année civile en cours » (Article L. 132-1 du Code de la propriété intellectuelle).

L’auteur dispose donc de la possibilité d’autoriser ou d’interdire la communication directe de son œuvre au public, notamment par le biais d’Internet. Mais ce dernier, s’il le souhaite, peut céder ses droits patrimoniaux à la SACEM. Cette cession a pour effet de le priver des droits de diffuser et d’exploiter ses œuvres comme il l’entend. Cette privation de liberté peut être mal perçue par les artistes, surtout quand ils veulent diffuser librement leur composition sur Internet afin de pouvoir se faire connaitre. Lire la suite…

Quels outils pour garantir le secret des correspondances sur internet?

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          Grâce aux révélations sur PRISM de l’été dernier, nous avons pris la connaissance du fait que nous sommes tous espionnés par les services secrets américains. L’état de choc s’étant apaisé depuis, on se pose dorénavant la question : que faut-il faire ? Quel est le vrai niveau de sécurité sur internet quand il s’agit de secret de correspondances? Quels sont les risques d’usurpation d’identité ? A ce jour il existe de nombreux moyens de communications électroniques sur internet très différents de par leur fonctionnalité mais aussi par leur niveau de protection de la communication. Aujourd’hui quand on parle de sécurité des systèmes d’informations on ne peut pas faire l’impasse sur la sécurité technique de ces systèmes.  Est-ce qu’il est possible de regagner son droit à la vie privée sur internet et si oui, quels moyens utiliser ? Dans cet article nous voulions d’abord parler uniquement des services de messagerie instantanée, moyens de communication simples et rapides accessibles même avec une connexion mobile très faible, qui regagnent en popularité de nos jours malgré l’emprise apparente des réseaux sociaux. Néanmoins on ne peut pas laisser de côté Skype qui est littéralement devenu synonyme de téléphonie sur internet.

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Arrivée de Netflix en France : des difficultés à l’horizon

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            La (très) attendue deuxième saison de House of Cards – série mettant en scène un couple de politiciens prêts à tout pour atteindre la Maison Blanche, Franck Underwood (Kevin Spacey) et  sa femme Claire (incarnée par Robin Wright) – a été mise à la disposition des passionnés, sur Netflix, le 14 février dernier. A l’instar de la saison initiale, le service américain de vidéo à la demande par abonnement a en effet proposé les 13 épisodes simultanément.

Barack Obama, Président des Etats-Unis, s’est chargé efficacement de la communication par un Tweet, rediffusé plus de 42 000 fois :

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The Czech Arbitration Court, the european domain names dispute resolution institution

PRAHA, Czech Republic – On the 20th of January, Assas students visited the Czech arbitration Court (CAC) directed by Mr. Petr Hostas, board member, who kindly introduced how this institution operates and the various problems it faces regarding domain names dispute resolution.

Photo de groupe CAC

Attached to Czech Republic’s Commerce and Agricultural Chambers, the CAC was founded in 1949 as a standard arbitration court. In the past 10 years, it heard more than 11.000 disputes, a significant part of which was related to domain names, especially those registered in .eu, as the CAC bears an exclusive competence to render alternative dispute resolution related to such assets.

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Liens hypertextes et communication au public en ligne, l’arrêt de la CJUE du 13 février 2014

Jeudi 13 février 2014, la Cour de Justice de l’Union Européenne a été amené à statuer sur renvoi préjudiciel des juges du fond suédois pour clarifier la problématique des liens hypertextes par rapport à la notion de communication au public en ligne de l’article 3, paragraphe 1, de la directive 2001/29 sur l’harmonisation de certains aspects du droit d’auteur et des droits voisins dans la société de l’information (aff. C-466/12).

                Retriever Sverige est une société exploitant un site Internet qui fournit à ses clients des listes de liens hypertextes vers des articles publiés sur d’autres sites. Plusieurs journalistes, employés du journal suédois Göteborgs-Posten, se sont alors plaints de l’exploitation, sans autorisation, de certains de leurs articles de presse par la société Retriever Sverige, œuvres protégées par le droit d’auteur.

Le fondement de la demande réside en l’article 3, paragraphe 1, de la directive 2001/29 sur l’harmonisation de certains aspects du droit d’auteur et des droits voisins dans la société de l’information. En effet, celui-ci dispose que chaque acte de communication d’une œuvre au public doit être autorisé par le titulaire du droit d’auteur.

Après le rejet de la demande des journalistes par la juridiction de première instance le 11 juin 2010, l’affaire est arrivée devant la cour d’appel suédoise, le Svea hovrätt, qui a décidé de surseoir à statuer pour poser quatre questions préjudicielles à la Cour de Justice de l’Union Européenne.

La Cour a décidé de répondre à ces questions en distinguant deux questions principales :

–    D’une part, elle regroupe les trois premières questions préjudicielles en une et répond à la question de savoir si la fourniture sur un site Internet de liens hypertextes vers des œuvres protégées, disponibles et librement accessibles sur un autre site Internet, constitue un acte de communication au public.

–    D’autre part, elle répond à la quatrième question préjudicielle qui vise à savoir si l’article 3, paragraphe 1, de la directive 2001/29 s’oppose à ce qu’un Etat membre puisse protéger plus amplement les titulaires d’un droit d’auteur en élargissant la notion de communication au public.

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YouTube : accointances et divergences autour du nouveau média (1/2)

(1/2) – David contre Goliath : quand YouTube protégeait les ayants droit.

Les données d’un problème

        Le petit monde des Youtubers a tremblé le mercredi 11 décembre 2013, le jour où Google Inc. a annoncé avoir changé sa politique concernant les atteintes aux droits d’auteur sur le site d’hébergement de vidéos YouTube (dont la société est propriétaire depuis octobre 2006), modifications prenant effet au 1er janvier 2014.

        Depuis quelques années, ils sont nombreux à gagner leur vie sur YouTube en alimentant leur chaîne par des vidéos de commentaires de jeux vidéo, de tutoriels beauté ou encore de court-métrages d’humour. Ces « content creators » sont rémunérés par YouTube qui leur verse un pourcentage des revenus publicitaires générés par le visionnage de leurs vidéos. Pour cela, un créateur de contenu doit s’inscrire au programme partenaire. En choisissant l’option « monétiser les vidéos », des annonces publicitaires seront incluses soient en début de vidéo, soit à proximité du lecteur et en liant un compte AdSense et un compte YouTube. AdSense est un programme développé par Google qui permet à ses utilisateurs, moyennant la réservation d’un espace sur leur site ou au sein de leur contenu, de monétiser le contenu qu’il produise via des annonces ciblées gérées par Google. En 2011, AdSense avait généré environ 10 milliards de dollars (6 milliards d’euros), ce qui représente 28% de son chiffre d’affaires.

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