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Compte-rendu de la conférence du 5 décembre 2013 : Les réseaux sociaux, quels impacts pour l’entreprise ?

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Compte-rendu de la conférence du 5 décembre 2013 :

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Conférence organisée par les étudiants des Master 2 Professionnel Droit du multimédia et de l’informatique et Master 2 Recherche et Professionnel Droit de la communication du Centre d’Etudes Juridiques et Economiques du Multimédia (CEJEM)

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Google Suggest : infractions de presse & liberté de réception de l’information

À l’occasion d’une décision rendue le 23 octobre 2013 sur les fonctionnalités « Google Suggest » et « Recherches associés », le tribunal de grande instance de Paris nous donne l’occasion de revenir sur deux thèmes : la place de la responsabilité civile de droit commun en matière de droit de la presse, ainsi que la balance entre la liberté d’expression et les droits des personnes.

L’association d’un nom ou d’un prénom à des termes tels que « escroc » ou « secte » par l’opération des fonctionnalités « Google Suggest » et « Recherches Associées » peut-elle être sanctionnée au titre des infractions de presse régies par la loi du 29 juillet 1881 ?

C’est la question qui s’est posée au Tribunal de Grande Instance de Paris, qui, dans sa décision rendue le 23 octobre 2013, a tranché par la négative. En l’espèce, Bruno L., formateur en développement personnel et gestion du stress, a constaté que les noms et prénoms « Bruno L. », lorsque saisis sur le moteur de recherche Google, étaient associés aux termes « escroc » et « secte », et que ces expressions apparaissaient également dans l’onglet « Recherches associées ». Celui-ci, ayant sollicité en vain la suppression de ces suggestions, a assigné les sociétés Google Incorporated, Google France et Eric S. en sa qualité de directeur de publication pour injure publique vers un particulier sur le fondement de l’article 29 al.2 de la loi du 29 juillet 1881, et subsidiairement, pour faute et négligence en vertu des articles 1382 et 1383 du code civil.

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Bitcoin : “l’or numérique”, ses crypto-mineurs et leurs corons virtuels

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        La Commission Électoral Fédérale (FEC), institution chargée de faire respecter la loi sur le financement des élections fédérales aux États-Unis, a, dans une réponse adressée au comité de campagne Conservative Action Fund datée du 8 novembre 2013, autorisé le financement des campagnes électorales par des dons en bitcoins.

        Cette nouvelle pénétration du bitcoin dans la « vie réelle » (par opposition à la « vie en ligne ») – que les fondateurs du site The Pirate Bay appelle la vie « AFK » (Away From Keyboard) – a permis d’en dévoiler un peu plus sur cette monnaie dont la création et l’utilisation sont sujettes à fantasmes.

        Ce papier n’a pas la prétention d’étudier en profondeur les mécanismes financiers et les procédés techniques derrière Bitcoin, parce que la plupart des techniques utilisées sont d’un niveau de technicité économique et informatique peu abordable et ne pourraient pas faire l’objet d’une vulgarisation efficace. L’intérêt de cette étude réside dans l’analyse de la réalité de cette monnaie virtuelle au vu des dernières actualités qui ont ébranlé ce système. Nous vous conseillons d’aller consulter le site officiel du Bitcoin (http://bitcoin.org/fr/) qui vous renseignera de manière quasi exhaustive et très pédagogique.

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« Feuilles choisies » de l’Automne Numérique…

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…Entre la culture du numérique et la culture par le numérique

 Le 7 novembre 2013 les locaux de Microsoft France ont accueilli la manifestation L’Automne numérique, transmettre la culture à l’époque du numérique organisée par le Ministère de la Culture et dédiée à une analyse de l’impact des nouvelles technologie sur la création et l’expression artistique.

Ouverte par Alain Crozier, le Président de la filiale française de Microsoft qui nous a révélé une vérité stupéfiante (le siège de Microsoft ferait partie des lieux visitables lors des Journées du Patrimoine… eh oui, comme l’Assemblée Nationale ou l’Elysée… à vous d’y réfléchir !), un bref discours d’ouverture a été tenu, en l’absence de Madame la Ministre FIlippetti par Monsieur Jean-François Collin, le Secrétaire Général du Ministère de la rue Vallois.

Ce dernier a rapidement captivé l’attention de toute la salle en illustrant les points essentiels de l’attitude du Ministère à l’égard du numérique. Sans hésiter à relier cette notion à celle de service public, il a évoqué ses potentiels en termes de transmission de la connaissance, de conservation des œuvres, de récréation virtuelle du patrimoine disparu et de création.

Cette évolution n’étant pas moins une révolution, l’action du Ministère sera consacrée à l’accompagnement et à l’encouragement des acteurs du secteur ; pour ce faire, cinq objectifs ont été fixés.

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L’exemplaire numérique sans support : le vieux continent à la pointe de l’évolution

Septembre 2012, une information pour le moins étonnante retient l’attention de certains médias peu regardant sur les sources utilisées. L’acteur américain Bruce Willis aurait eu l’intention de poursuivre Apple et sa plateforme musicale iTunes qui lui aurait refusé le droit de léguer sa bibliothèque musicale et filmographique à sa fille. Une fois la supercherie découverte, ce canular a tout de même permis de mettre sur le devant de la scène la question du statut des oeuvres culturelles acquises par téléchargement et de leur particularité, l’absence de matérialité de leur support, leur valant le terme d’exemplaires numériques sans support.

L’avènement de l’Internet à hauts et très hauts débits a permis le développement de nouveaux moyens de mise à disposition des œuvres artistiques. Ces nouveaux médias de circulation des œuvres protégées par le droit de la propriété intellectuelle utilisent les canaux numériques que sont les plateformes de téléchargement légales créant ainsi une marché numérique de la vente de contenu. La dématérialisation des supports d’œuvres protégées a conduit à de nombreux litiges que les juridictions d’Europe et d’Outre-Atlantique ont eu à connaître. Leurs approchent aux antipodes l’une de l’autre nous permettent de faire un état des lieux du statut de l’exemplaire numérique sans support aux États-Unis et en Europe.

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Imprimantes 3D : une impression de révolution

“The internet changed the world in the 1990’s. The world is about to change again”, tel est le prophétique slogan du 3D Printshow, événement consacré à l’impression tridimensionnelle, qui se déroulera les 15 et 16 novembre 2013 au Carrousel du Louvre, à Paris. Cet événement, le deuxième du genre, a pour vocation de faire découvrir cette technologie en plein essor au grand public et les applications qui en sont faites dans les domaines de la mode, de la confection personnelle d’objet, de la chirurgie dentaire, etc.

Cette révolution annoncée est un sujet d’intérêt pour le droit tant les applications actuelles et futures des techniques d’impression 3D bouleversent les concepts établis en matière de protection de la propriété industrielle, d’économie d’échelle et de bio-éthique.

L’invention de l’impression tridimensionnelle n’est pourtant pas récente. Brevetée, en France, le 16 juillet 1984 par une équipe française composée d’Alain le Méhauté, Olivier de Witte et Jean-Claude André, il faudra attendre le 11 mars 1986 pour que la première véritable technique d’impression tridimensionnelle, la stéréolithographie, soit brevetée par l’américain Chuck Hull.

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« 101 questions juridiques sur les réseaux sociaux », le livre des DMI en librairie !

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Les élèves de la promotion 2012/2013 ont l’immense plaisir de vous annoncer la sortie très prochaine du livre qu’ils ont coécrit sous la direction du Professeur Cédric Manara : « 101 questions juridiques sur les réseaux sociaux ». Ce beau projet a vu le jour grâce à l’initiative de l’ADIJ et aux conseils avisés de Cédric Manara.

Dans l’attente de le trouver sur les rayons de votre libraire, le voici actuellement disponible au tarif préférentiel de 10€ à cette adresse.

Vous découvrirez enfin toutes les réponses que vous vous posiez sur l’usage des réseaux sociaux dans votre vie privée, au travail, depuis vos terminaux mobiles et dans bien d’autres situations !!

Saisissez l’occasion et très bonne lecture !

Domitille Van Kote
Secrétaire générale de l’ADMI

Will the future of Education be Online, Open and Massive?

A massive shift is occurring in education.

This results in an unprecedented change: we have gone from analog to digital, from isolated to connected, from standardized to customized, from fixed to mobile. The world has changed … and so will education? At least that is what the buzz around Massive Open Online Courses, or MOOCs, seems to tell us. MOOCs are forms of online learning that offer high quality education that is free and open to the public. One of the first examples was the Stanford Artificial Intelligence (AI) class taught in October 2011 with 160, 000 students that enrolled. Since then, the quantity of startups and projects has flourished bringing along with them many hopes and doubts.

This shift in education concerns the way content is being created, distributed and used. It also affects traditional publishers, intermediaries and the public. New technologies are bringing online tools that are completely reshaping the industry. For all these different reasons, education institutions need to rethink their business model and adapt to this new reality.

Does this evolution mean we are witnessing progress? Some argue that open educational resources (OER) will democratize education since they hold the promise of equitable access to knowledge and learning. Others predict an education bubble fuelled by huge hopes and large venture capital (VC) investments that are not solidly founded. Before going any further let’s describe and analyze this (not so) new phenomenon, and understand what could be the direct consequences.

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La CNIL publie son bilan annuel 2012

La Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) vient de publier son rapport annuel, nous permettant ainsi de revenir sur ses activités 2012. Long d’une centaine de pages, vous pourrez le retrouver en ligne sur le site de la CNIL.


Premier constat, la Commission n’a pas chômée durant l’année passée, permettant de fait à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique et aux libertés de prendre une place plus importante tant dans le débat public que dans sa connaissance auprès du grand public.

Le second constat est celui de l’augmentation des chiffres et ce dans tous les domaines de mission de la CNIL. Coté grand public, le nombre de plainte tout d’abord, quelques 6 000 au cours de l’année passée, mais surtout une augmentation de 75% du nombre de demande d’accès indirecte. Ces demandes concernent des fichiers dont le droit d’accès est géré directement par la Commission  La moitié concernent l’accès au fichier FICOBA qui est notamment utilisé par les héritiers d’une personne décédé afin de connaître l’intégralité des comptes bancaires ouverts au nom du défunt. Du coté CNIL, on notera une augmentation de 20% du nombre de contrôles opérés le plus souvent sur le terrain, dans les locaux des entreprises. Enfin, coté responsables de traitements, le nombre de déclarations opérées auprès de la Commission est lui aussi en hausse.

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Compte rendu de la conférence du CEJEM « Droit d’auteur et numérique: l’HADOPI et après ? »

« Droit d’auteur et numérique: l’HADOPI et après ?« : tel était le thème de la conférence organisée par le CEJEM le 14 février dernier. Au cours de ce colloque présidé par M. le Professeur Jérôme PASSA, nous avons eu le plaisir d’entendre: M. Vincent VARET, M. le Professeur Pierre-Yves GAUTHIER, M. Cédric MANARA, M. Benjamin SONNTAG, M. le Professeur Christophe ALLEAUME, M. Edouard BARRIERO, M. Alain CHARRIRAS et enfin, pour conclure, M. le Professeur Jérôme HUET.

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