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Posts Selected From the Category "Protection des données à caractère personnel"

Legal argument on the new privacy policy by Google

On 1st march 2012 Google adopted a new, single privacy policy, which according to the company was introduced to replace over sixty individual policies. The new privacy policy covers multiple products and features, including the enterprise’s research machine, their e-mail service and broadcasting website, and reflects Google’s intention to create a more simple and comprehensive experience for their basic consumers. Lire la suite…

Remise en cause de l’interdiction de principe des loteries conditionnées à une obligation d’achat

L’organisation de loteries commerciales ou publicitaires n’est pas quelque chose de nouveau mais qui, à l’heure du web 2.0., devient de plus en plus fréquent sur la toile, l’occasion pour nous de faire le point sur la loi du 17 mai 2011 qui, modifiant le Code de la consommation, rend désormais licite les loteries conditionnées à une obligation d’achat. Lire la suite…

Le délit d’usurpation d’identité, la reconnaissance d’une protection de l’e-réputation ?

  

Les cas d’usurpation d’identité se multiplient sur les réseaux sociaux avec tantôt des visées purement potaches et pour d’autres des intentions beaucoup plus troubles. Ainsi, nous voyons apparaitre des profils cherchant clairement à tromper dans les domaines politiques comme économiques, il n’est donc pas étonnant que le législateur se soit intéressé à ces questions.

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Compte-rendu de notre conférence « LOPPSI 2 : un nouvel arsenal contre la cybercriminalité »

Nous vous invitons à télécharger le compte-rendu intégral de notre conférence du 17 mars 2011, sur le thème  » LOPPSI 2 : un nouvel arsenal contre la cybercriminalité ».

Organisée par le Master 2 Droit du Multimédia et de l’Informatique, en partenariat avec l’Association Française des Juristes d’Entreprise et juriscom.net, cette matinée a été l’occasion d’échanges fructueux avec des spécialistes de premier plan.

Compte-rendu – Conférence « LOPPSI 2 : un nouvel arsenal contre la cybercriminalité »

Vendredi 15 avril 2011 : La Cour de cassation rappelle qu’en matière de droits de l’Homme il n’y a plus une minute à perdre

Vendredi 15 avril 2011 restera assurément une date marquante dans l’histoire de la réforme de la garde à vue française et des droits de la défense. Aujourd’hui, la Cour de cassation dans sa formation la plus solennelle, l’assemblée plénière, a fait preuve de courage, en forçant le pouvoir exécutif à faire respecter les droits des gardés à vue français sans plus attendre. Bien que le blog DMI se concentre sur l’actualité des nouvelles technologies, cette tribune peut être exploitée pour rendre compte de ce bras de fer entre le judiciaire et l’exécutif  qui doit interpeller nécessairement tout juriste ou professionnel du droit. Lire la suite…

La révolte des hébergeurs!

Le décret n°2011-219 pris en application de la loi relative à la confiance dans l’économie numérique (LCEN) de 2004 et publié au Journal Officiel du 1er mars 2011 est à l’origine de nombreux remous. L’ASIC (Association des services Internet communautaires – qui compte parmi ses adhérents Google, Dailymotion, E-Bay, Price Minister., Dailymotion, Wikipédia..) a d’ailleurs déposé hier un recours en annulation devant le Conseil d’État à l’encontre de ce décret.

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Entretien avec Myriam Quéméner, magistrat spécialiste en cybercriminalité, à propos de la LOPPSI 2

Dans la continuité des entretiens accordés lors de notre conférence sur la LOPPSI 2 du 17 mars 2011, Myriam QUÉMÉNER, magistrat au service criminel de la Cour d’appel de Versailles et Experte pour le Conseil de l’Europe en matière de cybercriminalité, a accepté de répondre à quelques questions.

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Notre interview vidéo de Jérémie Zimmermann, porte-parole de la quadrature du net, à propos de la LOPPSI 2

[youtube http://www.youtube.com/watch?v=WAaFp0CBkoQ&w=560&h=349]

En marge de notre conférence du 17 mars 2011 LOPPSI 2 : un nouvel arsenal contre la cybercriminalité, Jérémie Zimmermann, co-fondateur et porte-parole de la quadrature du net, a répondu à nos questions.

Ce fut l’occasion de recueillir son sentiment après la décision du Conseil constitutionnel, son avis sur l’efficacité du filtrage tel qu’il est appliqué par la LOPPSI 2 et de lui demander si la bataille est désormais terminée.

Nous le remercions de s’être prêté au jeu de l’interview !

Jocelin PIERRE-LOUIS, Aurélien MAIRE et Bertrand CASAMITJANA

Compte-rendu de notre conférence « Données personnelles en entreprise : protection ou illusion ? »

Nous vous invitons à télécharger le compte-rendu intégral de notre conférence du 10 février 2011, sur le thème Données personnelles en entreprise : protection ou illusion ?

Organisée par le Master 2 Droit du Multimédia et de l’Informatique, en partenariat avec l’Association Française des Juristes d’Entreprise, cette matinée a été l’occasion d’échanges fructueux avec des spécialistes de premier plan.

Compte-rendu – Conférence « Données personnelles en entreprise : Protection ou illusion ? »

Nous vous donnons rendez-vous le 17 mars 2011 pour notre conférence  LOPPSI 2 : un nouvel arsenal contre la cybercriminalité

Il reste encore quelques places !

Vos données personnelles: Vendues! Et revendues…

On le sait : le « tout gratuit » sur internet a pour principal inconvénient d’entraîner un commerce incessant de vos données personnelles. Ainsi, Google et Facebook ont pour majeure source de revenu les subsides tirés du data mining qu’ils effectuent sur leurs utilisateurs dans des buts commerciaux.

En l’occurence, les autorités et notamment la CNIL tirent souvent la sonnette d’alarme vis-à-vis de telles opérations et de leur conformité avec la loi Informatique et Libertés de 1978.

Cependant, si des contrôles s’effectuent tant bien que mal, dans l’ombre opèrent des sociétés encore moins scrupuleuses sur la protection de vos données. En effet, l’affaire Zynga, actuellement devant les juridictions américaines, vient soulever la question de l’existence de traitements de données à caractère personnel indirects.

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