UXDE dot Net Wordpress Themes

Posts Selected From the Category "Protection des données à caractère personnel"

Kinect : l’espion qui vous veut du bien

Le marché des nouvelles technologies se développe dans tous les secteurs, y compris le secteur vidéo-ludique. En effet, la dernière trouvaille de Microsoft réside dans un boitier, le Kinect,  que l’on connecte à sa dernière console de salon (la X-Box 360): celui-ci enregistre les mouvements produits par le joueur pour les reproduire à l’identique sur l’écran dans le jeu-vidéo. Cette nouvelle technologie offre d’une part certaines opportunités aux développeurs (I), mais serait aussi l’occasion de faire une intrusion dans la vie privée (II).

Lire la suite…

Le filtrage d’internet : une réalité inquiétante

Access Denied !

Les récents événements en Tunisie, mais aussi en Égypte, peuvent amener à se poser la question du filtrage d’internet dans des pays démocratiques, notamment en France. C’est ce que Karim Guellaty soulève comme problématique. Il s’agit d’un Tunisien, source d’information la plus fiable sur Twitter le soir du départ de Ben Ali, ayant publié un texte constataire sous licence libre.

Lire la suite…

La télémédecine en question: quand la médecine utilise les nouvelles technologies de l’information

Qu’est-ce que la télémédecine ?

Lorsqu’un chirurgien sollicite à distance l’avis de ses confrères avant d’arrêter un choix de  procédure ou lorsque nous appelons notre médecin traitant pour requérir son avis sur tel symptôme qui nous inquiète, nous faisons tous de la télémédecine sans le savoir. Car la télémédecine n’est pas nécessairement une pratique révolutionnaire du nouveau millénaire comme son nom peut le laisser penser. En effet, elle se définit, dans une acception large, comme toute pratique médicale à distance utilisant les technologies et de la communication.

Lire la suite…

Un licenciement pour avoir tenu des propos dénigrants sur Facebook jugé fondé: un jugement à relativiser

Le conseil des prud’hommes de Boulogne-Billancourt a jugé fondé le licenciement de deux salariés pour avoir tenu, sur le plus connu des réseaux sociaux, des propos dénigrant la direction de la société qui les employait.

C’est une première en France… La décision est tombée aujourd’hui dans la matinée! Rarement une décision de première instance n’aura été aussi attendue… Pour preuve, nous vous en parlions encore dans un article publié hier (1).

Lire la suite…

Le SMS et le droit

En début de ce mois de novembre, une dizaine de salariés d’Eure-et-loire recrutés afin d’installer des compteurs électriques « intelligents » chez des particuliers, ont été convoqués à un entretien préalable à un licenciement… par SMS.

Les SMS, de l’anglais Short Message Service, sont véritablement inscrits dans le quotidien  de tous les utilisateurs de téléphones portables. Ces petits messages habituellement anodins, machines à torture de l’orthographe et de la grammaire française, ne cessent pourtant de faire parler d’eux. La question de leur recevabilité à titre de preuve devant les juridictions françaises a souvent été posée et les réponses ont souvent été largement commentées. Les SMS reçus par les malheureux salariés sont donc l’occasion de s’interroger sur la validité d’un tel moyen de communication dans une procédure de licenciement.  Avant toute chose, un petit tour d’horizon sur le SMS et le droit s’impose.

Lire la suite…

La recevabilité de la preuve par courrier électronique dans le cadre de la procédure HADOPI


L’envoi des premiers courriels d’avertissement de HADOPI, qui a débuté il y a un mois, suscite sur le web de nombreuses réactions. La circulation de mails frauduleux, présentés comme des courriels d’avertissement officiels, sème le doute sur la fiabilité des courriels envoyés par HADOPI.

Ce débat est l’occasion de se pencher sur la question de la recevabilité de la preuve constituée par un courrier électronique.

Lire la suite…

Utilisation irrégulière des données de géolocalisation : Preuve illicite du licenciement pour faute grave

Par un arrêt du 14 janvier 2010 la cour d’appel de Dijon requalifie en licenciement sans cause réelle et sérieuse le licenciement pour faute grave d’un coursier auquel il était reproché notamment d’avoir utilisé un véhicule de la société à des fins personnelles et de ne pas avoir respecté le code de la route.

Lire la suite…