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Skype illégal et bientôt banni en France ? Quelques explications !

dans Télécoms / 1 Commentaire

L’information a parcouru le web comme une traînée de poudre : le logiciel Skype serait menacé d’interdiction en France ! Malgré les cris d’orfraie des utilisateurs et les nombreux commentaires criant au complot, il est bon ton d’évoquer les justifications de la menace qui pèse sur le célèbre logiciel de téléphonie sur IP et qui n’est pas le fruit du hasard.

Au préalable, rappelons que tout opérateur exerçant des activités sur le territoire français est tenu de respecter la législation, ainsi que les règles imposées par l’Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes (ARCEP).  Cette autorité administrative indépendante, souvent qualifiée de « gendarme des télécoms » permet d’instaurer la concurrence dans un secteur où elle n’existait pas (ou peu) auparavant, tout en conciliant l’exercice loyal de la concurrence avec des missions d’intérêt général. Par exemple, son rôle a été considérable dans le développement de l’internet haut débit et de la téléphonie mobile en France.

Le litige impliquant Skype n’est pas nouveau puisqu’il couvait depuis 2007, époque à laquelle l’ARCEP avait enjoint à la société luxembourgeoise de se conformer aux normes imposées à tous les opérateurs. L’Autorité avait alors saisi le Procureur de la République, procédure suffisamment rare pour être soulignée.

Comment fonctionne Skype ?

Skype est un logiciel permettant non seulement d’effectuer de la messagerie instantanée ou de la visioconférence, mais également de passer des appels téléphoniques. Ces derniers étant gratuits entre utilisateurs du service mais payants vers les téléphones fixes et mobiles à des tarifs très concurrentiels.

En plus d’être intégré sur des téléphones fixes dédiés, les Smartphones, les ordinateurs et depuis peu les téléviseurs, le service propose de nombreuses options : boîte vocale, renvoi ou transfert d’appel, envoi de SMS, … jusqu’à l’achat d’un numéro permettant d’être contacté depuis le monde entier. L’utilisateur de Skype pourrait donc théoriquement passer l’ensemble de ses communications par ce biais.

Skype est-il un opérateur ? Si oui, quelles obligations doit-il respecter ?

L’éclairage se trouve au 15° de l’article L32 du Code des Postes et des Communications Électroniques (CPCE), lequel définit comme opérateur « toute personne physique ou morale exploitant un réseau de communications électroniques ouvert au public ou fournissant au public un service de communications électroniques ».

Force est de constater que les fonctionnalités décrites ci-dessus correspondent indubitablement à cette définition. Dès lors, en tant qu’opérateur, Skype devrait respecter les règles du secteur, pour la plupart inscrites à l’article L.33-1 du CPCE :

1. L’obligation de déclaration

L’article L33-1 I° dispose que la « fourniture au public de services de communications électroniques sont libres sous réserve d’une déclaration préalable auprès de l’ARCEP ». Jusqu’à présent, Skype ne s’y est pas soumis, se qualifiant comme étant un simple éditeur de logiciels dans de nombreux pays.

2. L’interception des appels

Tout opérateur est tenu de respecter les règles relatives aux interceptions des appels sur ordre du juge ou réquisition judiciaire. Les interceptions peuvent jouer un rôle crucial dans le cadre d’enquêtes sensibles (ex : disparition inquiétante, lutte contre le terrorisme).

Le logiciel Skype étant propriétaire et les transmissions étant cryptées, il est à ce jour quasi-impossible pour les autorités de procéder aux interceptions sans la collaboration de l’éditeur du logiciel de voix sur IP. Cet état de fait peut légitimement poser une certain gêne liée à la défense nationale et la sécurité publique.

3. L’acheminement des appels d’urgence

Le même article du CPCE exige des opérateurs « l’acheminement gratuit des appels d’urgence. A ce titre, les opérateurs sont tenus d’assurer l’accès gratuit des services d’urgence à l’information relative à la localisation de l’équipement du terminal de l’utilisateur, dans la mesure où cette information est disponible » ;

Cette obligation poursuit un objectif d’intérêt général puisqu’il permet à quiconque de pouvoir contacter les secours ou la police. À ce sujet, nous constatons qu’actuellement, la page d’accueil du site internet de Skype contient la mention « Pas d’appels d’urgence sur Skype – Skype ne remplace pas votre téléphone ordinaire et ne peut pas être utilisé pour appeler les services d’urgence ».

4. La participation financière au service universel

Malgré l’installation d’une concurrence, certaines prestations basiques doivent constamment être délivrées à l’ensemble de la population. Il s’agit du service universel, qui incorpore notamment :

  • L’installation et l’entretien des cabines téléphoniques
  • L’annuaire universel et la distribution de l’annuaire imprimé
  • Le service téléphonique à tarif social
  • Des mesures en faveur des personnes handicapées

Ce minimum minimorum des télécommunications est financé par tous les opérateurs. L’ARCEP détermine, par un mécanisme complexe, le montant des contributions au financement du service universel. L’absence de déclaration en tant qu’opérateur, ajoutée à la domiciliation luxembourgeoise, ne favorise pas les choses en la matière.

5. La portabilité du numéro

Ce processus, aujourd’hui fréquent en matière de matière de téléphonie mobile, permet de changer d’opérateur tout en conservant son numéro de téléphone. La possibilité d’achat de numéro proposée par Skype n’inclut pas cette possibilité de portabilité.

Comment interpréter cette menace ? Quelles conséquences pour Skype ?

Cette crainte resurgit au moment où Skype entreprend ses démarches en vue d’une d’introduction en bourse auprès de la Securities and Exchange Commission (SEC, équivalent américain de l’Autorité des Marchés Financiers). En effet, dans un premier document remis à la SEC, il est clairement fait mention du risque financier inhérent à la qualification juridique du service Skype dans de nombreux pays, dont la France.

En résumé, si la société Skype devait supporter les obligations financières induites par le statut d’opérateur dans les pays concernés, les conséquences financières seraient considérables pour elle.

Fait pour le moins étrange, ni Skype ni l’ARCEP ne semblent être prêt à relancer ce débat en France.

Pourtant, cette problématique dépasse largement le cadre franco-français ! Les événements pourraient s’accélérer à l’avenir si un pays européen venait à s’engouffrer dans la brèche. Affaire à suivre.

Jocelin PIERRE-LOUIS

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