UXDE dot Net Wordpress Themes

Posts Tagged: "LCEN"

Ordonnance Twitter du 24 janvier 2013 : brève analyse d’une défense habile

Suite à des débordements sur la plateforme Twitter, plusieurs associations ont attaqué la société pour obtenir la communication des données permettant d’identifier les auteurs de messages manifestement illicites afin de les poursuivre.

Par ordonnance du 24 janvier 2013, le Président du Tribunal de Grande Instance (TGI) de Paris a ordonné à la société Twitter :

–       «  de communiquer aux cinq associations en cause les données en sa possession de nature à permettre l’identification de quiconque a contribué à la création des tweets manifestement illicites »

–       et de «  mettre en place dans le cadre de la plateforme française (…) un dispositif facilement accessible et visible permettant à toute personne de porter à sa connaissance des contenus illicites (…) »


Les fondements de ces injonctions sont étonnants et méritent d’être analysés.

Lire la suite…