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Posts Selected From the Category "Télécoms"

The Czech Arbitration Court, the european domain names dispute resolution institution

PRAHA, Czech Republic – On the 20th of January, Assas students visited the Czech arbitration Court (CAC) directed by Mr. Petr Hostas, board member, who kindly introduced how this institution operates and the various problems it faces regarding domain names dispute resolution.

Photo de groupe CAC

Attached to Czech Republic’s Commerce and Agricultural Chambers, the CAC was founded in 1949 as a standard arbitration court. In the past 10 years, it heard more than 11.000 disputes, a significant part of which was related to domain names, especially those registered in .eu, as the CAC bears an exclusive competence to render alternative dispute resolution related to such assets.

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La révolte des hébergeurs!

Le décret n°2011-219 pris en application de la loi relative à la confiance dans l’économie numérique (LCEN) de 2004 et publié au Journal Officiel du 1er mars 2011 est à l’origine de nombreux remous. L’ASIC (Association des services Internet communautaires – qui compte parmi ses adhérents Google, Dailymotion, E-Bay, Price Minister., Dailymotion, Wikipédia..) a d’ailleurs déposé hier un recours en annulation devant le Conseil d’État à l’encontre de ce décret.

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Le début de la fin pour le forfait ADSL illimité ?

dans Commerce électronique, Télécoms / 3 Commentaires

L’année 2011 sera-t-elle la fin de l’âge d’or pour les internautes ? Celle d’un retour en arrière ?

À l’heure des vifs débats sur la neutralité des réseaux, l’annonce revêt un caractère symbolique majeur : l’opérateur américain AT&T prévoit de mettre en place des plafonds de consommation de données. Ainsi, en cas de dépassement d’un quota de données échangées, l’internaute sera surfacturé.

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Skype illégal et bientôt banni en France ? Quelques explications !

dans Télécoms / 1 Commentaire

L’information a parcouru le web comme une traînée de poudre : le logiciel Skype serait menacé d’interdiction en France ! Malgré les cris d’orfraie des utilisateurs et les nombreux commentaires criant au complot, il est bon ton d’évoquer les justifications de la menace qui pèse sur le célèbre logiciel de téléphonie sur IP et qui n’est pas le fruit du hasard.

Au préalable, rappelons que tout opérateur exerçant des activités sur le territoire français est tenu de respecter la législation, ainsi que les règles imposées par l’Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes (ARCEP).  Cette autorité administrative indépendante, souvent qualifiée de « gendarme des télécoms » permet d’instaurer la concurrence dans un secteur où elle n’existait pas (ou peu) auparavant, tout en conciliant l’exercice loyal de la concurrence avec des missions d’intérêt général. Par exemple, son rôle a été considérable dans le développement de l’internet haut débit et de la téléphonie mobile en France.

Le litige impliquant Skype n’est pas nouveau puisqu’il couvait depuis 2007, époque à laquelle l’ARCEP avait enjoint à la société luxembourgeoise de se conformer aux normes imposées à tous les opérateurs. L’Autorité avait alors saisi le Procureur de la République, procédure suffisamment rare pour être soulignée.

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Le filtrage d’internet : une réalité inquiétante

Access Denied !

Les récents événements en Tunisie, mais aussi en Égypte, peuvent amener à se poser la question du filtrage d’internet dans des pays démocratiques, notamment en France. C’est ce que Karim Guellaty soulève comme problématique. Il s’agit d’un Tunisien, source d’information la plus fiable sur Twitter le soir du départ de Ben Ali, ayant publié un texte constataire sous licence libre.

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L’augmentation des forfaits internet et mobile à partir du 1er février

dans Télécoms / Réagissez à cet article !

Du financement de France télévision à la résiliation de son forfait internet, il n’y a qu’un pas qui vient d’être franchi. L’année dernière le gouvernement avait annoncé son intention de taxer 0,9% du chiffre d’affaires les opérateurs de télécommunication. Cette opération avait pour but de réallouer cette somme à France télévision afin de combler la disparition des ressources publicitaires des chaines du service public.

L’Union européenne a alors déclenché immédiatement une procédure en manquement contre la France. En effet, pour la Commission européenne, cette mesure est en incompatible avec le droit de l’UE dans le domaine des télécommunications, qui prévoit que les taxes imposées aux opérateurs de télécommunications doivent être spécifiquement et directement liées à la couverture des coûts de la réglementation du secteur des télécommunications.

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