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Un an après Hadopi : un nouveau visage du téléchargement illégal en France

Selon un rapport récent de la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi) 49% des internautes français reconnaissent recourir à un « usage illicite » du téléchargement sur internet.

Il y est également constaté « une surreprésentation des internautes déclarant un usage illicite » sur des plateformes de streaming telles que Allostreaming ou des sites de téléchargement direct tels que Megaupload. Enfin, l’étude de ce rapport met clairement en évidence la notoriété que connaît Hadopi auprès de ces personnes. Ainsi, on peut se demander si la mise en place d’Hadopi contribue à donner un nouveau visage au téléchargement illégal en France.

En effet, selon une étude menée par ReadWriteWeb il existe aujourd’hui de nombreuses façons de contourner Hadopi. L’objet de ce billet n’est pas de dresser les solutions pour contourner Hadopi mais nous pensons qu’il est important de connaître ces solutions afin d’anticiper les nouvelles pratiques de téléchargement illégal en France. Deux solutions ont finalement retenu notre attention.

Le téléchargement direct

Plusieurs sites tels que RapidShare ou Megaupload proposent des forfaits payants à leurs utilisateurs. Ces abonnements donnent droit à un téléchargement à haut débit illimité des contenus hébergés sur ces sites. « Ces sites sont-ils légaux ?  » est la première question qui vient à l’esprit. Que dit la loi française ? L’article 6 de la loi pour la confiance dans l’économie numérique du 21 juin 2004 (LCEN) définit l’hébergeur de la manière suivante :

« [sont hébergeurs] les personnes physiques ou morales qui assurent, même à titre gratuit, pour mise à disposition du public par des services de communication au public en ligne, le stockage de signaux, d’écrits, d’images, de sons »

C’est précisément ce que fait Megaupload : il ne fait que stocker des fichiers, fichiers qui parfois sont illégaux car portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle. Ce même article 6 de la LCEN balise la responsabilité des hébergeurs de la manière suivante :

« ne peuvent pas voir leur responsabilité civile engagée du fait des activités ou des informations stockées à la demande d’un destinataire de ces services si elles n’avaient pas effectivement connaissance de leur caractère illicite ou de faits et circonstances faisant apparaître ce caractère ou si, dès le moment où elles en ont eu cette connaissance, elles ont agi promptement pour retirer ces données ou en rendre l’accès impossible »

Ainsi Megaupload ne sera responsable qu’en cas de notification par les ayants droits des fichiers pirates hébergés. Mais la vraie force de Megaupload est constituée par son réseau de sites et blogs affiliés qui viennent référencer et cataloguer les liens Megaupload pour les rendre plus accessibles. Dès lors, il est très facile de trouver via le moteur de recherche de certains sites amateurs le fichier pirate de son choix. Ajoutons à cela que les serveurs de Megaupload sont situés à Hong Kong.

Selon certaines études privées, dont il faut nécessairement relativiser la portée, le site Megaupload connaîtrait une explosion de ses membres en France. Cette augmentation des membres serait corrélative à la mise en place d’Hadopi. Coïncidence ou suite logique des choses, un conflit est né entre l’opérateur historique Orange et Megaupload. Megaupload accuse Orange de brider volontairement l’accès au site à ses abonnés et de porter ainsi atteinte à la neutralité des réseaux tandis que l’opérateur Orange oppose au site Megaupload son utilisation d’opérateurs de transit peu fiables, notamment l’opérateur Cogent, responsable supposé de la congestion du réseau vers le site Megaupload.

Il est impossible à l’heure actuelle de connaître la source de ces désordres sur le réseau. Une chose est sûre cependant, avant Hadopi, les utilisateurs échangeaient des fichiers illégaux via le peer2peer, c’est à dire entre eux. Désormais, les pirates  qui veulent échapper à Hadopi vont contribuer à l’enrichissement d’un site comme Megaupload qui offre une quantité impressionnante de contenus illégaux, repose sur une architecture et une localisation qui le rend difficilement filtrable ou condamnable, et participerait potentiellement  à la congestion des réseaux.

Le réseau privé virtuel (VPN)

Il s’agit ici d’un équipement permettant de camoufler son identité sur internet. L’installation d’un tel dispositif permet à l’internaute d’apparaître comme venant de l’étranger. Dès lors, il n’apparaît plus comme un citoyen français et échappe à Hadopi. Le pirate peut continuer à faire du peer2peer sans risque. Là aussi, on constate une multiplication des offres de VPN sur internet. Certaines études parlent même « d’un marché des VPN en France boosté par Hadopi ».

Nous avons récemment croisé Benjamin Bayart de la quadrature du net à l’occasion d’une conférence organisée par l’ADIJ sur le filtrage des sites, à laquelle le master DMI a répondu présent. Selon ses  propres mots, la loi Hadopi a conduit les internautes français à utiliser les VPN, de « véritables machines de guerre » pour contourner le dispositif mis en place. Il constate en effet que de tels dispositifs sont souvent utilisés dans certains régimes bridant la liberté d’expression par des opposants au gouvernements n’ayant pas d’autres moyens pour s’exprimer sur Internet.

Une question s’impose : l’autorité Hadopi est-elle capable de s’adapter à ces nouvelles pratiques ? Il ne faut pas oublier que ces pratiques ont un point en commun, celui de la multiplication des intervenants dans la chaîne du téléchargement illégal. Avec ces nouveaux outils, le pirate est plus difficilement indentifiable qu’il ne l’était au temps du simple peer2peer. Il y a un donc un risque évident, celui de couper l’accès à internet d’une personne innocente, et depuis la décision du Conseil Constitutionnel venant censurer la loi Hadopi, tout juriste avisé sait que l’accès à internet n’est pas une liberté dont on peut priver un individu sans précautions ni garanties.

Benjamin Znaty

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