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Un licenciement pour avoir tenu des propos dénigrants sur Facebook jugé fondé: un jugement à relativiser

dans Protection des personnes / 1 Commentaire

Le conseil des prud’hommes de Boulogne-Billancourt a jugé fondé le licenciement de deux salariés pour avoir tenu, sur le plus connu des réseaux sociaux, des propos dénigrant la direction de la société qui les employait.

C’est une première en France… La décision est tombée aujourd’hui dans la matinée! Rarement une décision de première instance n’aura été aussi attendue… Pour preuve, nous vous en parlions encore dans un article publié hier (1).

L’affaire débute en décembre 2008, un salarié, sur sa page Facebook, se dit faire partie d’un « club des néfastes », sous-entendant ainsi qu’il était mal considéré par sa direction. Deux collègues compatissants avaient alors répondu: « Bienvenue au club ». Un ami (pas au sens de la langue française, mais au sens de la langue « Facebook ») des employés déprimés, ayant également eu accès à leur conversation, a alors rapporté les propos tenus à la direction de l’entreprise. Quelques semaines plus tard, le licenciement pour « incitation à la rébellion” et “dénigrement de l’entreprise” des trois salariés avait lieu. Deux de ces salariés avaient alors fait savoir leur intention de porter l’affaire devant les Prud’hommes. Facebook doit-il être rattaché à la sphère publique ou privée de l’individu? C’était la question à laquelle devait répondre la justice, de cette réponse découlait la preuve du caractère bien-fondé ou non du licenciement. La justice a apporté un début de réponse ce matin.

Le conseil des prud’hommes a ainsi estimé que « La page mentionnant les propos incriminés constitue un moyen de preuve licite du caractère bien-fondé du licenciement ». Facebook se rapprocherait donc de la sphère publique. Rappelons néanmoins que cette décision est, bien sûr, limitée aux circonstances de l’espèce: d’autres salariés de la société avaient accès à cette conversation, justifiant ainsi « l’incitation à la rébellion ».

Cette décision de première instance mérite également d’être relativisée. En effet, ce n’est qu’une décision de première instance. Si la Cour de cassation venait à se pencher sur la question, la portée de la décision serait lors tout à fait différente. Les deux salariés déboutés de leurs demandes ayant fait savoir qu’ils allaient interjeter appel, la portée de l’arrêt rendu par la Chambre sociale de la Cour d’appel de Paris sera déjà toute autre.

D’une façon générale, il apparaît clair que ce jugement met en exergue les dangers et les dérives de Facebook. Pro et anti-Facebook s’accorderont sur ce point.

Aymeric Wolf

(1) http://blog-dmi.com/2010/11/18/le-sms-et-le-droit/

  1. NEX-5N

    Juste pensé que je devais vous écrire une ligne de vous dire que votre site vraiment génial! J’ai été la recherche de ce genre d’informations pendant une longue période .. Je ne réponds généralement à des postes mais je vais dans ce cas. WoW grande formidable.

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