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Voyage à Amsterdam de la promotion 2018-2019 🇳🇱


Après avoir achevé notre semaine de partiels, nous nous sommes échappés quelques jours (du 13 au 17 janvier 2019) pour un voyage d’étude à Amsterdam, ville à la pointe des nouvelles technologies. Nous avions en effet pour projet, depuis quelques mois déjà, de rencontrer des professionnels confrontés au milieu des nouvelles technologies afin d’acquérir une vision plus concrète de la manière dont les enjeux du numérique étaient réellement traités dans la pratique professionnelle, qu’elle soit juridique ou plus technique.

Nous avons eu l’opportunité et le plaisir de rencontrer des professionnels de milieux variés, mais toujours en lien avec les matières que nous avons pu étudier avec notre Master. Ces rencontres se sont déroulées sur trois jours.

1) RENCONTRE AVEC MANON DEN DUNNEN

Le lundi 14 janvier, nous avons pu faire la connaissance de Manon DEN DUNNEN, spécialisée dans le domaine des objets connectés, également appelé the Internet of Things (IoT), avec qui nous nous sommes réunis dans un lieu atypique pour discuter de l’impact des objets connectés sur le monde numérique d’aujourd’hui et de demain.

Dans un premier temps, elle nous a expliqué son parcours et son très fort intérêt pour l’évolution des nouvelles technologies, qui selon elle peuvent permettre de réelles avancées pour la société. Ancienne fonctionnaire de police, elle s’est particulièrement penchée sur la question de l’utilisation des preuves informatiques par les services de la police, ce qui inclut notamment l’IoT. Ces outils peuvent en effet se révéler très utiles pour prouver, voire prévenir des infractions. Manon Den Dunnen travaille désormais dans la collaboration avec des entreprises, organismes ou encore start-ups qui utilisent des objets connectés ou mettent au point de nouveaux concepts de l’IoT qui lui semblent prometteurs, afin de les aider dans leur développement et dans le perfectionnement de ces technologies.

Dans un deuxième temps, nous avons discuté plus précisément des utilisations possibles de l’IoT dans le quotidien, mais aussi des risques qui y sont liés. Aujourd’hui, il est difficile d’opérer une distinction claire entre le monde virtuel et le monde réel : les activités en ligne et hors ligne sont très fortement liées.

  • Par exemple, certaines technologies peuvent entraîner des discriminations. C’est le cas des outils de reconnaissance faciale notamment, qui ont été prouvés comme ayant plus de difficultés à reconnaître les personnes asiatiques.
  • Un autre exemple de danger que nous a donné Manon Den Dunnen est celui de l’utilisation des réseaux sociaux tels que Facebook et WhatsApp par les services de police. Par exemple, en cas d’urgence, une personne victime de violences conjugales donne son numéro de téléphone à la police, mais ce numéro est automatiquement répertorié par WhatsApp, application qui est elle-même liée à Facebook. Il se peut alors que tel officier de police se retrouve dans les suggestions Facebook du conjoint violent, et que ce dernier, s’en apercevant, réagisse d’autant plus mal envers l’autre.

Au-delà de ces risques, l’IoT peut se révéler très utile et en particulier pour des services publics nécessaires. Il existe en effet tout un réseau de mesure et d’évaluation de la qualité de l’air ou encore de celle de l’eau. C’est ce que l’on appelle les sense makers. Ainsi, il est plus facile de se rendre compte de ce qui est réellement mesurable et d’échanger sur le sujet. Il a par exemple été déterminé qu’il n’était pas possible de mesurer la qualité de l’eau en temps réel. De tels réseaux pourraient également être utilisés pour enregistrer des sons, par exemple pour prouver un tapage nocturne. De tels objets connectés permettraient donc de faire pression sur le gouvernement afin que des mesures effectives soient mises en place dans plusieurs domaines.

Il existe d’autres types de technologies de l’IoT très utiles qui permettent par exemple de générer des sons afin d’éloigner les animaux des fermes dans les campagnes. Bientôt encore, les voitures seront toutes « intelligentes » ; il sera par exemple possible de déterminer où est localisée telle voiture.

Cependant, l’IoT n’est pas régulé au niveau législatif. L’Union européenne est actuellement en train de travailler sur ce point. Un bon moyen d’assurer sécurité et respect de la vie privée est celui de la mise en place du principe de « Privacy by design », qui se manifesterait par exemple par le fait pour un objet connecté tel qu’un terminal d’enregistrer non pas le contenu d’une conversation, mais simplement le type de son dont il s’agit.

Nous entrons dans une ère de changement : l’identité, la propriété des données évoluent. Par exemple, seules des personnes physiques peuvent signaler des crimes. Cependant, des objets connectés pourront sûrement le faire aussi à l’avenir. Les données qui sont collectées dans un lieu public ne sont plus considérées comme étant la propriété des entreprises qui mettent en place les moyens d’enregistrer ces données, mais comme étant celle de la municipalité puisque ces objets sont placés dans les lieux publics de cette municipalité. Ainsi, on peut voir que de nombreux concepts pourront être remis en cause avec le développement de telles technologies.

2) RENCONTRE AVEC GEMALTO

Le mardi 15 janvier, nous nous sommes rendus dans les locaux de la société Gemalto, leader mondial dans la sécurité numérique et fournissant des solutions techniques de sécurisation à plusieurs niveaux, notamment dans les domaines des objets connectés, des services bancaires, de l’automobile ou encore de la sécurité des entreprises. Cette entreprise travaille aussi bien pour des clients privés comme les opérateurs de téléphonie mobile ou encore les entreprises de l’automobile que pour des gouvernements (notamment en ce qui concerne la sécurisation des documents d’identité numérique).

Il était pour nous très intéressant de rencontrer une entreprise spécialisée dans la sécurité afin d’avoir un aperçu concret de l’impact qu’avait eu la nouvelle régulation RGPD sur les entreprises, en particulier sur les obligations tenant à la sécurité des données personnelles des clients. Deux intervenants, une juriste responsable de la compliance et un ingénieur nous ont présenté l’activité de Gemalto en une vision globale et schématique, liée aux objets connectés.

Gemalto a une présence à l’international dans 47 pays du monde, avec notamment 40 centres de personnalisation et datacenters, 35 centres de recherche et développement, et 3000 ingénieurs en recherche et développement. Cette entreprise est d’ailleurs le leader mondial en matière de sécurité numérique et propose une expertise globale pour répondre aux besoins locaux. Son activité est centrée sur les différentes thématiques suivantes :

  • Les services bancaires, plus précisément en ce qui concerne les paiements à distance : l’objectif est de dématérialiser les moyens d’identification et d’authentification pour les transactions en ligne. L’un des autres virages majeurs attendus en matière d’activité bancaire est celui des cartes de paiement avec empreinte digitale pour autoriser les paiements. Il s’agirait d’une évolution intéressante économiquement car le coût de remplacement d’un code PIN oublié est assez élevé.
  • Les services de téléphonie mobile afin de connecter les personnes et les objets. Par exemple, il est prévu que les cartes SIM physiques disparaissent pour laisser place à une clé logicielle qui pourrait être modifiée en toute simplicité selon les besoins du client. Il n’y aurait alors plus besoin de souscrire un nouveau forfait lors d’un séjour à l’étranger, mais il serait possible de modifier la clé préexistante selon le pays et cela supprimerait donc le problème des données en itinérance.
  • Les objets connectés (IoT) :
    • Pour les services automobiles en ce que Gemalto sécuriserait les systèmes tels que les voitures intelligentes. Des idées sont développées, telles que le déverrouillage au moyen de son mobile, ou encore le paiement automatique de l’essence…
    • Ou encore pour la sécurité des patients âgés
  • Les gouvernements, puisque Gemalto n’est pas spécialisé uniquement dans la sécurité des entités privées et des particuliers, mais collabore aussi avec le service public, notamment pour les documents d’identité. Ces documents sont en effet en train d’être dématérialisés (ePassports…). On verra à l’avenir se développer les cartes d’identité numériques. L’activité de Gemalto avec les gouvernements permet de plus de faire fonctionner le système biométrique international le plus large du monde.
  • La sécurité des entreprises, notamment pour protéger l’identité et les données des salariés : il s’agit ainsi de l’authentification des salariés et des travailleurs, des transactions de paiement ou encore des signatures électroniques. Gemalto délivre son service de sécurité à la demande.
  • La monétisation de logiciels afin de maximiser la valeur des logiciels (par exemple pour la vente d’un jeu par Ubisoft ou la vente d’un logiciel de services bancaires mobiles par Gemalto).

Nous avons enfin eu l’occasion de poser toutes les questions que nous avions en tête, telles que la réaction des entreprises face à l’entrée en vigueur du RGPD en Europe, ou encore les niveaux de sécurité offerts par Gemalto à ses clients. La question principale que nous avons posée aux intervenants était celle de savoir si l’entrée en vigueur du RGPD avait été bénéfique pour Gemalto en particulier. Avec l’entrée en vigueur du RGPD en effet, les individus se sont rendu compte qu’ils avaient besoin de plus de sécurité. En général, la sécurité étant une préoccupation majeure du monde numérique, Gemalto choisit généralement la régulation la plus stricte comme standard en termes de sécurité.

En termes de responsabilité, les avocats de Gemalto sont tous associés aux contrats conclus avec les consommateurs et ont une responsabilité illimitée en ce qui concerne les conséquences d’une violation ou d’une faille dans la sécurité des données. Cependant, il ne faut pas oublier que les nouvelles technologies se développent à une vitesse impressionnante et que le niveau de sécurité peut diminuer par le simple fait que les temps changent et que les technologies évoluent. Gemalto ne pourrait donc pas être responsable de ce fait : tout se passe au niveau du contrat et du respect des modalités fixées dans ce dernier au regard de la technologie concernée.

On peut donc en conclure que les besoins de niveaux de de sécurité toujours grandissants deviennent de plus en plus importants dans l’ère du digital et d’autant plus avec l’utilisation de la biométrie ou des objets connectés.

3) RENCONTRE AVEC LE CABINET HOUTHOFF

Le mercredi 16 janvier, nous avons pu partager un déjeuner, puis assister à un séminaire chez Houthoff, cabinet d’avocats partenaire du cabinet parisien Gide avec lequel le Master 2 du DMI est affilié. Nous avons eu la chance de rencontrer et d’échanger avec des avocats issus de parcours uniques et de domaines très variés.

Le cabinet d’avocats Houthoff est spécialisé dans la pratique du conseil dans les domaines de l’IP, de l’IT et de la protection des données personnelles, et également dans les litiges de Cour Suprême. Houthoff travaille notamment pour les entreprises de voitures afin de les aider à naviguer au milieu des nouvelles règles régissant les voitures connectées. Les voitures sans conducteur n’existent pas encore, mais il s’agit d’un développement sur le long terme, donc les entreprises doivent d’ores et déjà se poser les bonnes questions en la matière. Ce sont à la fois des problématiques liées à responsabilité et à des questions d’éthique qui se profilent : en cas d’urgence, qui protéger entre le conducteur/ la voiture et une personne traversant un passage piéton ? Les facultés de la voiture sans conducteur diffèreront-elles selon le modèle ou le type de voiture ?

Après cette présentation globale du cabinet, nous avons pu découvrir la pratique du legal design de façon originale et créative. Le legal design montre l’impact que la visualisation peut avoir sur la compréhension de notions. Il a été déterminé que, dans un monde où la plupart des individus utilisent leur smartphone quotidiennement et de manière presque systématique, la durée d’attention moyenne était de moins de 7 secondes. Ainsi, en réaction à ce phénomène, la communication visuelle prend une importance toute particulière. En effet, le cerveau humain traite les images 60 000 fois plus vite qu’il ne traite le texte.

C’est pourquoi utiliser des schémas ou des images dans des contrats ou des conditions générales peut s’avérer très utile dans un objectif de réduction des erreurs d’interprétation, surtout au vu de la complexité des termes juridiques dans ce type de documents. Dessiner augmente la capacité des individus à résoudre des problèmes. Cela permet au cerveau de faire plus facilement des connexions et de créer un cadre. Chez Houthoff, le but de cette pratique est donc de raconter au mieux « l’histoire » de ses clients.  Les designs doivent refléter les thèmes majeurs et la stratégie juridique. On voit naître la « révolution visuelle ».

Nous avons pu mesurer l’impact de la visualisation par un exercice pratique où l’intervenante nous a dicté des mots que nous devions dessiner selon ce que ces mots nous inspiraient. Tout d’abord, il s’agissait de mots assez simples, puis ils étaient plus difficiles à appréhender : France, telephone, technology, information, data, goal. Par exemple, pour le mot goal, certains l’ont instinctivement lié à la cage de football, d’autres l’ont rapproché de l’objectif. Cet atelier nous a fait réaliser à quel point le cerveau pouvait interpréter différemment les choses d’une personne à l’autre. Le legal design est donc une manière intelligente d’aider des clients qui n’ont pas forcément de connaissances juridiques à comprendre des clauses majeures, notamment lorsque l’on est confronté à des délais et leurs points de départ.

Notre séjour à Amsterdam a donc permis d’en apprendre plus sur le droit et la pratique dans le monde du numérique à travers les yeux de professionnels spécialisés dans les objets connectés, les nouvelles technologies, la sécurité, la compliance, qu’ils soient issus d’un environnement juridique ou technique. On voit bien que le RGPD a eu un effet à la fois positif et négatif sur les entreprises, qui se sont rendu compte qu’elles avaient besoin de plus de sécurité, mais qui ont eu du mal à s’adapter à cette nouvelle régulation qu’il est difficile de mettre en œuvre.

Merci à Héloïse Vigouroux pour la rédaction de cet article !

By les étudiants du M2 ASSAS DN|Website|Other Articles

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